Installation classée à Saverdun (09700), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 mai 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Les constats effectués lors de la visite n'ont pas montré d'écarts significatifs vis à vis de la réglementation pour les thématiques abordées.
7points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Documents Préalables
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 5
Lors de la visite, l'exploitant a expliqué que le logiciel Nexstone, contrairement à celui employé par Sablières Malet, ne permettait pas de modifier le temps de validité des DAP qui par défaut est de 1 an. L'exploitant a expliqué que son logiciel n'avait qu'une vocation de suivi interne et n'intervenait pas lors du process d'accueil. Seul le logiciel Sablières Malet est utilisé au pont bascule pour les vérifications des chargement et ce dernier déclenche une alerte quand la date de validité du DAP est échue. En ce qui concerne les origines des déchets et la traçabilité du producteur, l'exploitant a indiqué que la société Sablières Malet disposait de ces informations sur ses plateformes de transit. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les contraintes logiciel ne permettant pas une adaptation de la date de validité des DAP, l'exploitant doit disposer en permanence des DAP en cours de validité en version papier. En ce qui concerne la traçabilité des producteurs des déchets, l'inspection des installations classées rappelle à l'exploitant qu'il est l'éliminateur final des déchets et qu'il lui appartient de disposer en permanence d'une traçabilité complète des déchets qu'il accepte et que cette responsabilité ne peut être déléguée à un sous-traitant.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Prévention des pollutions / suite de la visite du 15/04/2025
Recyclage des Déchets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 5
L'exploitant a expliqué que la demande de l'inspection des installations classées a été prise en compte mais qu'aucun transfert de béton pour recyclage vers le site de Varilhes n'a été effectué depuis la dernière visite.5/8 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra à l'inspection des installations classées lors du prochain transfert de matériaux à recycler, une copie des éléments de suivi.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · prévention des pollutions/suites données à la visite du 14/05/2025
Eaux rejetées (eaux pluviales)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/02/2011, article 25-2-2
L'exploitant a effectué les mesures et aucun dépassement n'est constaté. Cependant l'exploitant s'interroge sur la représentativité des mesures en période sèche où l'emploi d'un jet d'eau est nécessaire pour créer artificiellement le rejet.
Thèmes : Risques chroniques · Rejet d'eau dans le milieu naturel/suites données à la visite du 15/04/2025
Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/02/2011, article 18-2
L'exploitant a présenté son plan d'exploitation annuel et l'inspection des installations classées a comparé ce dernier aux plans de phasage et de réaménagement. Le phasage d'exploitation est respecté et le phasage de réaménagement présente un léger retard. Ce retard reste cependant rattrapable au vu du nombre d'année d'exploitation restant.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/02/2011, article 18-4
L'exploitant a expliqué que pour des raison de praticité, les bassins de décantation ont été implantés à proximité des installations de traitement et que le transfert des boues était effectué par tombereau. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Au vu de la fragmentation des terrains de la carrière et des divers réseaux traversant la carrière, le déplacement des installations de décantation en divers secteur de la carrière ne présente pas d'intérêt. Les dispositions de l'article 18-4 relatives au positionnement des bassins de décantation sont donc inadaptées à une exploitation rationnelle du site.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/02/2011, article 19-2
Le réaménagement est effectué du manière coordonnée à l'exploitation et présente un léger retard de phasage. Les conditions de réaménagement sont respectées.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/02/2011, article 26
L'exploitant a expliqué que les broyeurs et concasseurs de l'installation de traitement étaient sous aspiration et équipés de filtres à manche, ainsi que d'un système de décolmatage au niveau de la bande transporteuse. Les poussières du site sont majoritairement émises par le roulage des engins et les stockages de matériaux. Une surveillance des poussières est effectuée via un réseau de jauges OWEN et l'implantation des jauges répond aux dispositions de l'arrêté ministériel du 22 septembre 1994 modifié. La consultation des mesures montre le respect des 500 mg/m2/j en moyenne annuelle glissante sur l'ensemble des points de mesure.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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