Installation classée à Saint-Laurent-de-Chamousset (69930), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 février 2025 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006101417
Commune
Saint-Laurent-de-Chamousset (69930)
Département
Rhône
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
2 depuis 7 novembre 2022
SIRET
56211088201781
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1434Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
L'exploitant réalisera sous 6 mois une étude géotechnique des fronts de taille, des remblais ainsi que du front historique en partie Nord de la fosse de La Patte. Cette étude devra prendre en compte l'ensemble des éléments, même hors périmètre ICPE, pouvant avoir un impact sur le site. Cette visite géotechnique devra être réalisée tous les 5 ans par un organisme compétent et indépendant. Le rapport contiendra a minima un bilan des résultats des visites géotechniques de l’année et des travaux réalisés. L’exploitant justifiera que l’ensemble des recommandations émises par les différentes études et suivis géotechniques a été pris en compte. Ce rapport est transmis à l’inspection avant le mois de juillet de l’année 2026. En fonction des conclusions et préconisations des rapports géotechniques, des ouvrages de confortement devront être réalisés en s'assurant de leur efficience dans le temps.
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Conduite d'exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 13/09/2021, article 24/7
L'exploitant a transmis à l'inspection en amont de la visite le dernier plan d'exploitation daté du 6 juin 2024. Les cotes des 4 fronts sont conformes aux dispositions de l'arrêté préfectoral. Les pistes d'accès aux fosses sont constituées d'une largeur de 15 mètres et d'une pente de 10% minimum, permettant ainsi le croisement d'engins et le ruissellement des eaux pluviales. L'exploitant a engagé les discussions avec un organisme extérieur concernant la mise en place d'un nouveau bassin de rétention des eaux de ruissellement. La visite sur site à permis de constater la délimitation de la zone d'implantation qui se situe entre les deux fosses. L'exploitation est conforme au plan de phasage défini à l'article 2 de l'arrêté préfectoral complémentaire du 13 septembre 2021.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 13/09/2021, article 6.3.3
La procédure d'acceptation préalable des déchets inertes sur le site ainsi que les différents documents associés ont été transmis par l'exploitant en amont de la visite d'inspection. La procédure d'acceptation se décline en fonction de l'origine et du tonnage des lots. Des analyses sont fournies en amont avec le document d'acceptation préalable (DAP). Les déchets ne sont acceptés sur site qu'après validation du DAP. Une zone d’accueil des déchets inertes permet de réaliser des «autocontrôles» avant leur mise en remblai. Lors de la visite sur site au niveau de la bascule, l’inspection a constaté que la zone d’accueil est bien délimitée. Deux lots étaient en cours d’autocontrôle et étaient identifiés par des piquets de marquage. L’exploitant a aussi informé l’Inspection des Installations Classées du bon déversement des données vers le RNDTS. En 2024, la carrière de La Patte a accueilli 107 000 tonnes de déchets inertes sur son site.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/12/2005, article 16.2
Lors de la visite d'inspection, l'exploitant a partagé l'ensemble des documents liés aux tirs de mines effectués sur la carrière. Il y a eu 18 tirs de mines réalisés en 2024. Les analyses vibratoires sont effectuées en 4 points de mesures. Au cours de l'année précédente, les vitesses particulaires pondérées pouvaient atteindre un maximum de 4,12 mm/s. L'exploitant fait appel à l'organisme EPC pour l'exécution des tirs depuis le mois d'octobre. Les vitesses particulaires pondérées n'ont pas dépassé 2,21 mm/s depuis cette modification. Le registre des comptes rendus de tir, disponible en version papier sur site, est complet et à jour. Il est rappelé à l'exploitant de partager à l'Inspection des Installations Classées, a minima 8 jours avant le tir de mine, la date du tir ainsi que le plan de forage associé à l'adresse mail suivante: ssdas.ud-r.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr L’exploitant procède à une surveillance des fronts de taille après chaque tir. Un géologue effectue une surveillance supplémentaire tous les 2 ans. Les inspecteurs ont pu constater sur site que les fronts présentaient un risque faible d'instabilité dû au fait des conditions d'exploitation mises en place. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :6/7 Compte tenu de la conduite d'exploitation, de la surveillance réalisée lors des tirs de mines afin de garantir la stabilité des fronts de taille et des phénomènes météorologiques amplifiés par le changement climatique (écarts importants de température, épisodes pluvieux importants et fréquents); il est demandé à l'exploitant de réaliser une étude géotechnique des fronts de taille. Cette étude devra prendre en compte l'ensemble des éléments, même hors périmètre ICPE, pouvant avoir un impact sur le site. Cette visite géotechnique devra être réalisée tous les 5 ans par un organisme compétent et indépendant. Le rapport contient a minima un bilan des résultats des visites géotechniques de l’année et des travaux réalisés. L’exploitant justifie que l’ensemble des recommandations émises par les différentes études et suivis géotechniques a été pris en compte. Ce rapport est transmis à l’inspection avant le mois de juillet de l’année 2026. En fonction des conclusions et préconisation des rapports géotechniques, réaliser des ouvrages de confortement et s’assurer de leur efficience dans le temps.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/09/2021, article 4
L'exploitant a partagé la procédure de remblayage actuellement en place sur site. Les remblais sont déposés en partie Sud de la fosse de La Patte et sont poussés aux pieds des fronts. Un roulage est ensuite opéré sur les remblais. Une pente intégratrice permet aux eaux pluviales de ruisseler vers le bassin de rétention situé en fond de fosse. Les zones en cours de remblayage sont identifiées sur site à l'aide de piquet de marquage. Lors de la visite de la fosse de La Patte, les inspecteurs ont remarqué la présence d'un front historique dans la partie nord du massif dont la stabilité doit être étudiée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant joindra à l'étude géotechnique, une analyse de la stabilité des remblais ainsi que du front historiquement exploité en partie nord de la fosse de La Patte.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 19.7
L'exploitant a transmis en amont de l'inspection les rapports de mesures de retombées de poussières des années 2023 et 2024. Lors de la mesure de juillet-août 2023, une quantité anormale de poussières se trouvait dans la jauge 6b, située au niveau d'une habitation "Chez Lardellier". Les autres jauges présentent des valeurs habituelles laissant présager un possible acte de malveillance. Les autres mesures de 2023 et 2024 sont conformes. Afin de limiter les envols de poussières un arrosage des pistes est réalisé. L'exploitant emploie un groupe électrogène afin de transporter les eaux du bassin en fond de fosse vers les pistes. L'utilisation de cet équipement peut être limitée lors d'épisode de pollution. Il est rappelé à l'exploitant de se tenir informé des différentes mesures d'urgences prises lors de ces épisodes de pollution afin de s'y conformer.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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