Installation classée à Saint-Laurent-en-Grandvaux (39150), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 mai 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0012100167 |
|---|---|
| Commune | Saint-Laurent-en-Grandvaux (39150) |
| Département | Jura |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL BFC |
| Inspections listées | 2 depuis 16 juillet 2024 |
| SIRET | 51375157800016 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les non-conformités relevées lors de la dernière inspection sont persistantes. L'exploitant n'a pas transmis les éléments permettant de vérifier le respect des prescriptions de l'arrêté préfectoral d'autorisation et de l'arrêté "dérogations espèces protégées" n° BEP-16-110 du 10 mars 2016. Ainsi, il est proposé au préfet du Jura de mettre en demeure l'exploitant de respecter les prescriptions relatives au respect des mesures éviter, réduire, compenser et des conditions de remise en état.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/03/2016, article 30
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription, Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Actions régionales · Biodiversité en carrières
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/03/2016, article 4.1 & 4.2
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription, Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Actions régionales · Biodiversité en carrières
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/03/2016, article 4.5
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription, Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Actions régionales · Biodiversité en carrières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/03/2016, article 4.4
Thèmes : Actions régionales · Biodiversité en carrières
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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