Installation classée à Fleurey-sur-Ouche (21410), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 26 mars 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L’inspection a constaté que le registre des produits chimiques n’est pas dans un état permettant d’être mis facilement à disposition des services de secours.
4points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
État des matières stockées
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 05/12/2016, article 3.5 de l'annexe 1
L’exploitant a présenté son inventaire des produits chimiques utilisés sur le site. Le document est un tableau Excel qui liste la quantité totale de produits dans l’usine pour chaque référence de produit. L’exploitant a expliqué qu’il utilise principalement des produits chimiques pour ses activités de nettoyage de ses installations. Divers détergents acides et alcalins ainsi que des solutions biocides sont utilisés successivement lors des diverses opérations de nettoyage ou de désinfection. Ces produits sont soit disponibles à proximité des lignes de production, soit disposés en bidons non ouverts dans des zones de stockage tampon pour réapprovisionner les lignes production, soit stockés dans deux zones de l’usine où ils sont injectés dans le système de nettoyage en place (NEP). Non conformité : Le tableau n’est pas disponible sur un support qui permette l’accessibilité de l’information aux services d’incendie et de secours. Il n’est par ailleurs pas associé à un plan général des stockages permettant d’identifier les principaux lieux de stockage. Observation : L’inspection invite l’exploitant à détailler les informations présentes dans son tableau de l’état des stocks en y ajoutant notamment le risque par grande famille (corrosif, comburant etc.) et le pH (acide ou base) afin de donner l’information aux secours. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant détaillera sur le plan général des stockages les principales zones d’entreposage de produits chimiques (notamment les grandes armoires de stockage extérieures, alimentation des NEP et stocks tampons) avec la nature des produits (par exemple « détergents acides, détergents alcalins...) et les quantités maximales entreposées. Les produits présents sur les lignes de production ne sont pas considérés comme des zones de stockage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 05/12/2016, article 2.11 de l'annexe 1
L’exploitant a expliqué que les stocks tampons sont organisés avec une séparation des rétentions acides / bases et neutres. Les bidons sont munis de bouchons avec le code couleur suivant : bleu pour les bases, rouge pour les acides et noir pour les produits à pH neutre. L’inspection a constaté qu’un des stocks tampon contrôlé est organisé de la façon décrite ci- dessus par l’exploitant. Une fiche de poste « sécurité » est affichée sur les rétentions pour chacune des références de produit stocké. Lors de la visite du site, l’exploitant a présenté l’armoire de stockage extérieure pouvant stocker les produits chimiques en grandes quantités. L’armoire dispose d’une fermeture par clé et de zones de stockages dédiées avec des rétentions séparées pour les produits acides et les produits basiques. L’inspection a constaté, par sondage, que les produits étaient entreposés correctement en fonction de leur caractère acide ou basique.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 05/12/2016, article 3.3 de l'annexe 1
L’inspection a demandé à examiner, par sondage parmi les produits de la liste susmentionnée, les fiches de données de sécurité suivantes : - Neomoscan FA 510 - Acide phosphorique à 25 % L’exploitant a projeté les documents demandés en session et les a imprimés et fournis à l’inspection. L’exploitant a expliqué que des fiches de poste sont disponibles aux postes qui utilisent les substances et produits concernés. Pendant la visite du site, l’inspection a constaté que la grande armoire extérieure de stockage de produits chimiques dispose d’une boite contenant un classeur avec les FDS des substances susceptibles d’y être stockées. L’inspection a vérifié par sondage que la FDS du Neodisher Alka 240, stocké dans l’armoire, était présente dans le classeur. Observation : Lors de la visite du site, l’inspection a constaté que, dans la zone de stockage des produits pour le nettoyage en place (NEP), était disposé un bac de rétention avec des bidons de produits alcalins ainsi qu'un seau d'un produit non identifié posé contre le stockage de fûts de produit désinfectant acide. Observation : Pendant la visite du site, l’inspection a constaté qu’un grand récipient vrac (GRV) était posé sur une rétention avec la mention « alcali ». L’exploitant a expliqué qu’il s’agissait des produits de purge du circuit de réfrigération, contenant de l’ammoniac dissous dans de l’eau. L’inspection invite l’exploitant à identifier les dangers associés au mélange stocké et à les faire apparaître sur le conteneur à l’aide du ou des pictogrammes appropriés. Il pourra utilement se référer à l’Annexe 1 « notes du règlement CLP applicables dans le classement des déchets » du « guide d’application pour le classement en dangerosité des déchets » pointant vers le Tableau 3 de la partie 3 de l’annexe VI du règlement (CE) n°1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (CLP). 7/8
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/06/2020, article 7 de l'annexe 2
Lors de la visite, l’inspection a constaté que 2 fûts de produit désinfectant acide ont été déposés à côté des bacs de rétention prévus à cet effet. L’exploitant a remis les fûts sur rétention peu de temps après, ce qu’a pu constater l’inspection de visu. Observation : L’exploitant s’assurera que son personnel est formé aux conditions de manipulation et de stockage des produits dangereux. Lors de la visite, l’inspection a constaté que 2 bacs de nettoyage, l’un contenant une solution acide, l’autre une solution alcaline, étaient disposés l’un contre l’autre dans l’atelier. L’exploitant a indiqué que, pour le nettoyage de tamis, un trempage en solution alcaline puis un trempage en solution d’acide phosphorique sont réalisés. L’exploitant a expliqué que la préparation des solutions dans les bacs est réalisée à distance de l’autre bac. Observation : Bien que les bacs contiennent des substances en solution dans l’eau, l’inspection invite l’exploitant à prendre les précautions nécessaires pour éviter tout risque de mélange pouvant provoquer des réactions dangereuses.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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