Installation classée à Le Portel (62480), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 4 août 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
La visite d'inspection s'est déroulée le /2026 sur la thématique de la sécheresse. En effet, le bassin versant côtier du Boulonnais est en état de sécheresse : - du /2026 au /2026 : niveau de vigilance sécheresse, - du /2026 au /2026 : niveau de vigilance sécheresse renforcée, - du /2026 au /2026 : niveau d'alerte sécheresse, - depuis le /2026 : niveau d'alerte renforcée sécheresse. Ainsi l'exploitant, consommant un volume supérieur à 10 000 m3 par an, est tenu de respecter l'annexe 1-1 de l'arrêté cadre interdépartemental du /2025 en appliquant une réduction forfaitaire en lien avec le niveau de gravité du bassin versant. L'inspection s'est intéressée à vérifier le calcul du volume de référence et au respect des prélèvements journaliers maximaux associés au niveau de gravité de la ressource en eau. L'inspection a constaté que l'exploitant ne respecte pas les prélèvements journaliers autorisés. Toutefois, l'exploitant a expliqué mettre en œuvre depuis janvier 2025 une diminution de son ratio volume d'eau consommé par rapport au tonnage des matières premières traitées. Et l'exploitant déclare que réduire l'eau utilisée au nettoyage des lignes et des locaux pourrait entrainer un risque sanitaire pour les consommateurs. Un projet d'arrêté préfectoral de mise en demeure est proposé au préfet du Pas-de-Calais pour respecter les dispositions de l'annexe 1-1 de l'arrêté cadre interdépartemental du /2025.
3points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Respect des réductions de consommation d'eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/12/2025, article annexe 1-1
Vu au point de contrôle précédent, l’exploitant consomme plus de 10 000 m3, il doit appliquer les réductions de prélèvements définies en fonction du niveau de gravité de la ressource en eau. 6/7 L’exploitant déclare avoir effectué depuis 2025 une diminution de sa consommation en eau par rapport au tonnage de matières premières en : - travaillant sur les fuites, - optimisant le nettoyage par rapport aux productions. Il indique, entre 2025 et 2026, avoir baissé le ratio consommation d’eau sur la tonne de matières premières traitées. Il est passé de 1,1 m3/t en 2025 à 0,88 m3/t en 2026. Par sondage, l’inspection regarde le graphe : - de juin 2026, elle constate que le ratio est en-dessous du seuil de 0,88 m3/t, 26 jours sur 30, - de juillet 2026, elle constate que le ratio est en dessous du seuil de 0,88 m3/t, 29 jours sur 31. Par ailleurs, l’exploitant explique que le nettoyage des lignes et locaux est essentiel pour lutter contre la propagation de bactéries dans le produit fini et éviter tout risque sanitaire pour les consommateurs. Le volume d’eau pour le nettoyage représente environ 40 % du volume d’eau consommé par jour. L’exploitant a mis en œuvre des sous-compteurs pour mesurer la consommation liée au nettoyage : du soir,• des bacs,• du tunnel de lavage.• Il s’assure que la consommation d’eau pour le nettoyage du soir, effectué par un prestataire, reste homogène et qu’il n’ y a pas d’abus. L’exploitant a transmis par courriel le 05/08/2025 un graphique représentant le suivi des consommations sur un an pour les 3 dernières années et l’année en cours (1 année allant d'octobre de l’année N à septembre de l’année N+1). L’inspection constate que : - le pic de consommations des mois de mars ou d'avril des années 2022/2023 et 2023/2024 n’apparaît pas pour les années suivantes, - une stabilité des consommations apparaît pour l’année en cours. De plus, l’exploitant a transmis par courriel le 05/08/2026 un bilan des analyses microbiologiques du site entre octobre 2025 et juillet 2026. L’exploitant réalise tous les mois 50 mesures pour évaluer la présence de certaines bactéries. L’exploitant déclare que si le test revient non conforme, un nettoyage intensif est effectué pour éviter tout risque sanitaire. Ce bilan montre un nombre d’analyses conformes en baisse par rapport à l’objectif fixé, principalement sur les mois de mai, juin, juillet 2026. C’est pourquoi, l’exploitant précise ne pas pouvoir réduire sa consommation d’eau pour le nettoyage. L’inspection préci
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/07/2026, article Annexe 2-1
En séance, l’exploitant a présenté son registre journalier de prélèvements, celui-ci reprend jour par jour les consommations générales en eau du site ainsi que les consommations pour le poste de lavage. L’exploitant en déduit la consommation utilisée pour la production. Le registre 2025 et 2026 a été transmis à l’inspection par courriel le 05/08/2026. L’inspection rappelle que le calcul du volume de référence doit être réalisé avec le volume d’eau total consommé par l’exploitant. L’exploitant a consommé, sur l’année 2025, 15 157 m3. La remontée de l’index se fait via télémétrie toutes les 15 min. L’inspection a comparé l’index remonté sur le logiciel et l’index du compteur général lors de la visite terrain. L’index est différent, l’exploitant souligne, que malgré ces index différents, le volume d’eau qui passe est le même (la variation des index est identique). L’inspection s’intéresse aux factures d’eau de l’exploitant. L’exploitant a présenté ses factures du 04/06/2026 et du 01/12/2025. L’inspection constate que le volume d’eau facturé entre les index du 16/10/2024 et du 15/10/2025 est de 15 631 m3. Malgré la différence d’index entre les équipements, il apparaît que le volume d’eau consommé est semblable. L’exploitant prélève son eau dans une seule masse d’eau, le réseau d’eau potable. L’exploitant présente le fichier Excel « suivi conso d’eau supervision Capelier », dans ce fichier se trouve le détail du calcul du volume de référence. L’inspection constate que l’exploitant a bien réalisé la comparaison entre le volume moyen journalier calculé sur une année civile et celui calculé par trimestre. Cependant, l’exploitant indique s’être basé sur l’année civile 2024 puisqu’elle ne comporte pas de sécheresse. L’inspection précise à l’exploitant que ce n’est pas la méthodologie à appliquer. L’inspection explique que la méthodologie est décrite dans la note d’application version du 13 août 2024 de l’arrêté ministériel relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d’eau et la consommation d’eau des installations classées pour la protection de l’environnement (disponible sur AIDA). Cette note d’application explique qu’il faut se baser sur l’année précédente et retirer les volumes et jours de période anormale de consommation, soit les périodes de sécheresse, d’aléas, etc. L’inspection demande à l’exploitant de revoir son calcul du volume de référence pour le lendemain. L’exploitant a transmis par courriel le 05/08/2025 so
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 2.IV
L’exploitant sait qu’il doit réaliser une déclaration dans l’outil GIDAF à partir du passage en alerte renforcée sécheresse. L’inspection rappelle que le niveau de gravité alerte renforcée sécheresse est en vigueur depuis le 24/07/2026 pour le bassin côtier du Boulonnais dans le Nord - Pas-de-Calais. Ainsi, à date de l’inspection, la 1ère déclaration est due au plus tard le mercredi 05/08/2026. 1.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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