Installation classée à Dommary-Baroncourt (55240), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 février 2026 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006200791 |
|---|---|
| Commune | Dommary-Baroncourt (55240) |
| Département | Meuse |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Grand Est |
| Inspections listées | 3 depuis 4 octobre 2022 |
| SIRET | 33991721300060 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les points contrôlés sont respectés par l'exploitant. Cependant un rappel a été fait quant à la périodicité minimale de l'entretien des séparateurs à hydrocarbures.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/08/2002, article 8
L'exploitant a présenté un plan des réseaux du site en précisant à l'inspection que malgré le fait que celui-ci soit daté de 1997, le site n'a subit aucune modification de son réseau d'eau pluviale depuis cette date.
Thèmes : Actions régionales · Eaux pluviales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/08/2002, article 18
Le site dispose de deux séparateurs à hydrocarbure. Les eaux possiblement polluées passent par ces dispositifs avant de rejoindre le bassin n°2.
Thèmes : Actions régionales · Eaux pluviales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 16
Les séparateurs à hydrocarbures sont vidangés régulièrement par une société spécialisée. L'exploitant a transmis le dernier BSD correspondant à ces vidanges qui ont été effectuées en date du 22/12/2024. L'exploitant a transmis à l'inspection, une copie du BSD correspondant à l'entretien des séparateurs en date du 26 février 2026.
Thèmes : Actions régionales · Eaux pluviales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/08/2002, article 33
L'exploitant a transmis la dernière analyse d'eau de rejet à l'inspection (rapport du laboratoire Eurofins n°AR-26-IX-021049-01 du 02-02-2026) dont les résultats sont conformes aux prescriptions de l'article 33 de l'arrêté préfectoral du 14/08/2002.
Thèmes : Actions régionales · Eaux pluviales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/08/2002, article 32
L'exploitant effectue des prélèvement régulièrement avant rejet en fonction des précipitation et du niveau du bassin. Les prélèvement sont analysés par le laboratoire Eurofins, Agréé COFRAC).
Thèmes : Actions régionales · Eaux pluviales
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.