Installation classée à Villars-les-Dombes (01330), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 juillet 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L'établissement Oxyane de Villars-les-Dombes est apparu propre et bien tenu. Bien qu'en période de forte activité, l'empoussièrement est maîtrisé et les voies de circulations autour des installations dégagées, les portes de découplage maintenues fermées. Les procédures d'exploitation consultées sont globalement conformes aux prescriptions réglementaires et la formation du personnel, réalisée au sein du groupe, apparaît sérieuse et suivie. L'exploitant doit néanmoins progresser sur le suivi et l'enregistrement des opérations de maintenance préventive et curative, et mettre en place une signalisation au sol pour les voies « pompiers ».
8points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Accès aux services de secours et d'incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/06/2014, article 7 .2.1.2
Lors de la visite des installations, il a été constaté la conformité des accès en terme de dimension et de dégagement. Cependant, les marquages au sol ne sont pas encore en place. L'exploitant a indiqué que les pré-marquages avant peinture avaient été réalisés la veille mais qu'ils avaient été effacés par les fortes pluies de la nuit. La finalisation des travaux est imminente. Demande de l’inspection des installations classées : L'exploitant doit faire le nécessaire pour que les voies d’accès fasse l'objet d'une matérialisation au sol faisant apparaître la mention « accès pompiers » et mettre en place une signalisation « interdiction de stationner ». Il transmettra les justificatifs de la bonne réalisation de ces travaux à l'inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, demande de justificatif Délai : 1 mois
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 59
L’exploitant présente en séance différentes consignes relatives aux séchoirs : 8/9• « Nettoyage d’un séchoir », datée du 30/04/2025 • « Conduite à tenir en cas d’incendie de séchoir », datée du 11/09/2025. Le responsable du site indique que l’exploitation des séchoirs est basée sur l’expérience des opérateurs et qu’il ne dispose pas de consigne particulière (hormis celles précitées). En fait, une consigne du groupe Oxyane existe depuis le 03/06/26 mais n'a pas été diffusée : elle le sera lors de la formation du personnel en septembre 2026 avant le début de la campagne de séchage. Cette procédure mentionne notamment : • les vérifications à effectuer avant le démarrage du séchoir, • la conduite à tenir en cas d'arrêt du séchoir de courte durée, de plus de 24 heures et de plus de 48 heures, • les conditions de conservation et de stockage des produits. Néanmoins, cette consigne ne précise pas la conduite à tenir en cas de dysfonctionnement (sauf dans le cas d'un incendie). Par ailleurs, l’exploitant a présenté la liste des contrôles effectués entre les campagnes de séchage réalisés par un prestataire spécialisé (SMES). Le dernier contrôle a eu lieu le 11/05/26. L’exploitant a également présenté le rapport de contrôle, MECAVIB de février 2025, des différents éléments mécaniques. Concernant le suivi des actions curatives, certaines actions ont été faites, d’autres pas encore. La traçabilité de ces actions n’est pas formalisée : pour certaines la réparation est mentionnée à la main sur le document, mais pour d'autres, pourtant marquées comme prioritaire, il n'est pas possible d'établir si l'action corrective n'a pas été réalisée par oubli, ou si elle a été réalisée mais non tracée ou non réalisée du fait d'une décision délibérée du service maintenance. L'exploitant indique être conscient de cette carence : un groupe de travail a été monté à l'échelle du groupe Oxyane pour intégrer le suivi des travaux de maintenance préventive via l'outil Qualios. Par ailleurs, une réorganisation interne, effective depuis le 1 er juillet 2026, intégrant le service de maintenance technique du groupe à la direction agricole devrait permettre une amélioration de la prise en compte des nécessités de traçabilité réglementaire par le service maintenance. Demandes de l’inspection des installations classées : L'exploitant doit compléter sa consigne « Séchage de céréales » par la conduite à tenir en cas dysfonctionnement du séchoir (délai : 1 mois). Par ailleurs, l'exploitant doit mettre
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, demande de justificatif Délais : 1 mois et 3 mois 9/9
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 13
L’exploitant a présenté en séance la consigne « nettoyage des installations de stockage de grains » daté du 30/04/25. Il s'agit de consignes valables pour l'ensemble des établissements du groupe. Cette consigne a fait l'objet d'une révision en 2025. Le document présente les informations attendues par rapport à l’usage du balai et de la soufflette. La fréquence de nettoyage stipulée est au minimum 1 fois par an et « chaque fois que les témoins d’empoussièrement en montrent la nécessité ». Toutefois, il a été objecté que certaines parties de l’installation ne disposant pas de témoin d'empoussièrement, la fréquence mentionnée dans la procédure pouvait paraître insuffisante. Selon l’exploitant, un nettoyage est fait dès que nécessaire. Il présente un registre informatique dénommé « Qualios » utilisé, entre autres, pour le suivi du nettoyage. Ce registre numérique permet de tracer les actions de nettoyage par zone. Les opérateurs notent les actions de nettoyage sur un cahier et le responsable du site les saisit sous Qualios une fois par semaine. Il a été constaté sur ce registre que les nettoyages étaient fréquents. Le contrôle sur site des silos 2 et 3 et notamment de leur passerelle supérieure montrent un état d'empoussièrement satisfaisant compte tenu de la période de collecte en cours. Demande de l’inspection des installations classées : La consigne « nettoyage des installations de stockage de grains » doit être complétée avec des fréquences minimales plus adaptées ou des critères pour les équipements qui n’ont pas de témoin d’empoussièrement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 62
L’exploitant a présenté en séance son plan de circulation du site daté du 17/11/2025, ainsi que son plan de sécurité daté du 11/08/2025. Le site dispose de 3 accès « entrée - sortie » répartis le long de la limite de propriété sud-est. Il dispose également d'un portail « pompiers » (double battant de largeur adaptée) permettant d'accéder à la case Nord et aux silos D1 et D2. L'accessibilité du site pour les secours est donc satisfaisante, néanmoins le portail « pompiers » 4/9situé à l'est de l'établissement n'est pas représenté sur les plans présentés. Demande de l’inspection des installations classées : L'exploitant doit réviser son plan de sécurité pour y faire apparaître l'accès « pompiers » situé à l'extrême Est de l'établissement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 10
Toutes les tours de manutention ont des portes de découplage qui s’ouvrent à l’opposé des ciels de cellules. Les portes de découplage sont identifiées et marquées « à maintenir fermées ». Lors du contrôle sur site, au niveau des silos 2 et 3, il a été constaté qu'elles étaient toutes fermées. S'agissant des moyens permettant de limiter la pression liée à une explosion, il n’y a pas d’évent car les toitures des silos sont toutes soufflables (fibro-ciment ou bac acier). Ce point n'appelle pas d'observation de la part de l'inspection des installations classées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 15
Toutes les installations de transfert sont sous aspirations centralisées : tout transfert n’est possible que si l’aspiration est en service grâce à un système d’asservissement. En salle de commande, l'inspection des installations classées a assisté à un test de cet asservissement réalisé par l’arrêt manuel de l’aspiration du silo 4. Il a été constaté l’arrêt immédiat des différents équipements de transfert. Le contrôle des systèmes d’aspiration est réalisé par un prestataire externe une fois par an. Il concerne l’état des installations et les vitesses d’aspiration. Ce contrôle donne lieu à un rapport. Le dernier contrôle date du 10/07/26, le rapport de contrôle n'avait pas encore été transmis à l'exploitant le jour de la visite d’inspection. Le prestataire ne teste pas les asservissements : le site étant à sécurité positive, en cas de défaillance d’un organe, l’aspiration ne se met pas en route. 6/9L'inspection des installations classées a consulté le rapport de contrôle de 2025, dénommé « rapport aéraulique des filtres ». Ses conclusions n’appellent pas de remarque. Le site dispose de transporteurs à bande. Il a été vérifié par sondage les certificats de conformité à la norme de non propagation des flammes des bandes des transporteurs. Le plan de zonage ATEX établi par l'exploitant indique que les zones à risques sont à l’intérieur des équipements, comme mentionné dans le schéma de zonage « 2007 plan et synoptique de zone ATEX » en annexe de l’étude ATEX. Durant la visite de l’installation, il a été constaté l’affichage du zonage sur site. Ce point n'appelle pas d'observation de la part de l'inspection des installations classées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 4
L’exploitant a présenté la consigne générale d’Oxyane « travaux par points chauds ». Les personnes habilitées à délivrer les permis de feu sont le responsable du site, son adjoint ou les chefs d’équipe. L’exploitant indique essayer d’éviter les travaux par points chauds en pleine période d’activité (et donc d’empoussièrement). Le site dispose d’une caméra thermique pour des contrôles complémentaires si besoin. Quelques permis de feu ont été vérifiés par sondage, ils sont correctement renseignés et systématiquement datés et signés. En 2024, il avait été constaté que le « contrôle 2 heures après intervention » devait être renforcé. Dans les permis consultés le jour de l’inspection, ce contrôle est systématiquement tracé. Ce point n'appelle pas d'observation de la part de l'inspection des installations classées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 3
La personne nommément désignée est le responsable du site. Celui-ci n'a pas encore suivi la formation « séchoir » mais il est inscrit à la formation programmée la première semaine de septembre. Cette année, Oxyane dispense une formation internalisée, propre à chaque site. Elle est construite par l’expert métier du groupe (risque machine et risque incendie). Oxyane dispose d’une ressource interne de formation dénommée O'campus. L’exploitant a présente son outil dénommé « SKILLUP » pour le suivi des formations de chaque salarié. Cet outil permet d'enregistrer les dates de réalisation des formations et les échéances de validité. Par exemple, il a été vérifié en séance sur cet outil les formations du responsable site : notamment prévention des risques « Incendie Explosion Poussières » réalisée en mars 2024, formation « Séchage » prévue en septembre 2026. Cet outil permet par exemple de réaliser des extractions par liste des personnes dont les formations arrivent en fin de validité. En termes de risques accidentels, les formations principales proposées sont « Incendie Explosion Poussières » (formation obligatoire pour tous les opérateurs de silo à renouveler tous les 3 ans), « équipier de première intervention et seconde intervention » et « garantir la santé et la sécurité de son site » (programme spécial pour les managers). Ce point n'appelle pas d'observation de la part de l'inspection des installations classées.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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