Suite aux désordres observés fin 2023 sur les bassins 1 et 3 du site, un arrêté de mesure d'urgence a été signé le /2023 prescrivant une surveillance renforcée, la réalisation d'étude et de travaux sur les bassins. La visite du /2025 a permis de constater que les dispositions de l'arrêté de mesure d'urgence du /23 sont respectées. Au delà de ces constats il ressort des échanges avec l'exploitant que les bassin font l'objet d'un suivi solide, sérieux, tracé, par du personnel interne et externe formé : Tereos se fait assister par ANTEA, organisme disposant d'un agrément pour la sécurité des ouvrages hydrauliques de catégorie C. Le personnel Tereos est fortement impliqué dans le suivi des bassins à différents niveaux allant du référent bassin pour le groupe, aux acteurs de terrains. Les bassin font l'objet d'une surveillance importante et documentée. Les points d'amélioration suivants sont identifiés : - Les modalités de surveillance définies dans la procédure de surveillance des bassins (E-I-ISU-022) doivent recueillir l'avis écrit d'ANTEA . - le suivi piézométrique et le suivi des niveaux d'eau dans les bassins doit pouvoir être réalisé en lecture directe et en m NGF. - les seuils d'alerte et les actions à mettre en œuvre en cas de dépassement de ces seuils doivent être formalisés pour tous les paramètres de suivi des bassins. - parfaire le débroussaillage des digues (quelques zones ponctuelles présentent une végétation ne permettant pas un examen visuel satisfaisant). - fournir un plan d'action pour renforcer les clôtures du site . Dans l'attente des panneaux alertant du danger seront mis en place. Fournir pour l'ensemble des bassins (y compris usine) le plan d'action/planning suite aux observations formulées dans le rapport de visite d'inspection annuelle réalisée par ANTEA le 13 mars 2025 (rapport n° A135776/a du /25)
7points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Exploitation des bassins B1 et B3
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mesures d'Urgence du 23/11/2023, article 2
Par mail du 24/11/2023, Tereos informe la DREAL que les travaux de réparations sur les parements des bassins B1 et B3 mentionnés à l’article 2 de l’arrêté préfectoral portant mesures d’urgence en date du 23 novembre 2023 sont achevés. Il transmet les rapports du bureau d’études ANTEA validant ces travaux : - rapport de réception sans réserve de ANTEA du 24/11/23 : mise en œuvre d'un rideau de profilés métalliques de 70 m linéaires dans le talus du parement externe du remblai sud-ouest du bassin n° 1. - rapport de réception sans réserve de ANTEA du 24/11/23 : mise en œuvre d'un tunage bois dans la digue sud-ouest du bassin n°3. ANTEA intervient en tant que superviseur géotechnique des travaux. Les travaux visés à l’article 2 de l’arrêté préfectoral précité ayant été réalisés et validés par le bureau d’études spécialisé ANTEA, disposant de compétences en géotechnique et hydrogéologie et disposant d’un agrément pour la sécurité des ouvrages hydrauliques, Tereos indique considérer que la prescription fixée dans cet article est levée. ANTEA dispose d'un agrément pour la sécurité des ouvrages hydrauliques de cat C valable jusqu'au 31/05/28.
Surveillance de l’intégrité de l’ensemble des bassins du site
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mesures d'Urgence du 23/11/2025, article 3
Par courrier du 30/11/23, Tereos indique avoir mis en place la surveillance suivante dès la découverte des premiers désordres sur les parements des bassins B1 et B3 : - tournée d'inspection quotidienne des digues - suivi photo des différents désordres - relevé quotidien des piézomètres - relevé quotidien des hauteurs de bassins. Les réparations ayant été validés par ANTEA le 24/11/2023, Tereos propose de nouvelles mesures de surveillance. ces propositions sont validées par ANTEA dans un rapport référencé ''diagnostic et assistance technique après crue - réception des travaux de reprise et de renforcement sur les parements externes des bassins B1 et B3 - N) affaire NPCP230251 du 30/11/2023''. la proposition de surveillance est reprise ci après : Les 27/11, 28/11, 29/11 et 1/12/23 De S48 à S50 A partir de S51 Surveillance des crêtes de digues & parements Chaque jour 2 fois / semaine (lundi et jeudi) 1 fois /semaine Surveillance des dysfonctionnements via photos Chaque jour 2 fois / semaine (lundi et jeudi) Sans objet Relevés des piézomètres Chaque jour 2 fois / semaine (lundi et jeudi) 1 fois /semaine Relevé des niveaux d’eau dans les bassins Chaque jour 2 fois / semaine (lundi et jeudi) 1 fois /semaine le 15/10/2025 au delà de l'examen du respect de l'arrêté d'urgence (lié aux événements pluvieux exceptionnels de fin 2023) , la DREAL demande à l'exploitant d'exposer les modalités de surveillance des bassins mises en place sur le site. Elles sont décrites au point 5.2.3 de l'instruction ''exploitation des bassins'' référencée E-D-ISU-004 du 16/10/25. Cette surveillance consiste en : Une surveillance quotidienne des bassins en campagne (F-ISU-128)• Une ronde hebdomadairement toute l’année par l’agent (E - I - ISU - 022) pour vérifier l’état des digues de chaque bassin. Chaque désordre observé fait l’objet d’une remontée via Powers Apps (ex-formulaire E - F - ISU - 002). • En cas de désordre significatif observé tel qu’un suintement, un contrôle tous les jours travaillés est mis en place et suivi via Power Apps et le formulaire F - ISU - 128. Une visite doit être systématiquement entreprise à la suite d’un orage ou lors des travaux. Un suivi piézométrique hebdomadaire en campagne et mensuel en inter campagne pour les bassins en eau, enregistré sur Power Apps / Power BI . • Un audit interne réalisé annuellement par le référent Bassins (1 référent pour le groupe Tereos chargé d'harmoniser les pratiques au sein du groupe) • Un diagnostic renforcé réalisé par un b
Évaluation des impacts sur l’environnement et les tiers en cas de rupture d
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mesures d'Urgence du 23/11/2023, article 4
Par courrier du 30/11/23 Tereos sollicite un délai pour la remise du rapport, ANTEA n'étant pas en mesure de réaliser cette évaluation dans le délai imparti. Il sollicité un report à fin janvier 2024. Par courrier en date du 29/01/24 Tereos transmet le rapport d'évaluation des impacts en cas de rupture des bassins B1 et B2 référencé : ''rapport ANTEA - étude hydraulique de rupture des parements des bassins B1 et B3 n° A128183/version B du 29/01/2024''. Dans ce rapport plusieurs scénarios ont été modélisés : •Une rupture du parement du bassin B1, le long de la Course (brèche nord) ; •Une rupture du parement du bassin B3, le long de la voie de chemin de fer (brèche sud) ; •Une rupture simultanée des parements des bassins B1 et B3. Le scénario de défaillance retenu est une rupture par érosion induit par surverse puisqu’il n’est prévu aucun ouvrage traversant le remblai et pouvant créer des points de fragilité et d’érosion interne. La modélisation a pris en compte une hauteur de brèche de 11,35 m pour le bassin B1 et de 3,62 m pour le bassin B3. Dans le scénario le plus défavorable où des brèches se forment au niveau des parements des bassins B1 et B3, les principaux enjeux et points sensibles situés au droit des bassins sont la voie ferrée et son ouvrage associé traversant la Course et la route départementale D901. Les hauteurs d’eau et les vitesses d’écoulement sont plus importantes en cas de rupture mais n’entrainent pas de surverse ou de risque important pour ces enjeux. En cas d’inondation, même sans rupture, la zone située entre le bassin B3 et la voie de chemin de fer est en eau. L'exploitant dispose d'une procédure en cas de rupture de digue référencée E-I-ISU-016 version 6 ''maitrise des situations d'urgence bassins et pollutions accidentelles de eaux''. Elle prévoit l'alerte de la mairie, de la préfecture/DREAL, d'Antea, de la SNCF (ligne SNCF en bordure du site), de la société Lefrancois (24h/24 sous 1 h). Outre l'alerte, les actions à mettre en œuvre sont des actions de vidanges et transfert entre bassins et le colmatage des fuites. Cette procédure traite des cas de fuite ou de rupture de digue. il conviendrait d'y intégrer les scénarios précurseurs tel que la montée du niveau de l'eau au delà des seuils d’alerte prédéfinis (sans rupture ou fuite détectée) afin de bien identifier les actions à mener dans ces situations. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans les procédures de gestion des situations d'urgence : intégrer les s
Référence contrôlée : AP de Mesures d'Urgence du 23/11/2023, article 5
Par courrier en date du 30/05/2024, Tereos transmet un rapport de diagnostic géotechnique G5 réalisé par ANTEA réferencé : '' Diagnostic 2024 des remblais des bassins n°1 à n°4 - Rapport n°130092 /version 1 - 29 mai 2024'' Ce rapport ne répond pas complétement aux dispositions de l'article 5 de l'APMU qui exige : ''une mise à jour du diagnostic géotechnique de 2021 (rapport ANTEA étude G5 n° 108197/version 4 du 25/10/21) portant sur l’ensemble des bassins'' Le diagnostic de 2024 ne concerne que les bassins 1 à 4 alors que le diagnostic de 2021 couvraient également les casiers à terre 1 à 3, le bassin alcool, le bassin à écumes, le bassin sécurité et le bassin jus d'herbe. Le cas des casiers à terre 1 à 3 est cependant traité aux points de contrôle 6 et 7. Le cas des bassins alcool, bassin à écumes, bassin sécurité et bassin jus d'herbe (qui sont des bassins présents au sein de l'usine) a néanmoins été regardé au travers de la visite d'inspection annuelle réalisée par ANTEA le 13 mars 2025 (rapport n) A135776/a du 04/04/25). les conclusions sont les suivantes : - les 4 bassins peuvent être exploités normalement. - bassins alcool et écumes : RAS - bassins jus d'herbe (tampon) et sécurité : travaux à réaliser sous quelques mois (abattage arbres, renforcement en enrochement au niveau du rejet). Fournir pour l'ensemble des bassins (y compris usine) le plan d'action/planning suite aux observations formulées dans le rapport de visite d'inspection annuelle réalisée par ANTEA le 13 mars 2025 (rapport n° A135776/a du 04/04/25) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Fournir pour l'ensemble des bassins (y compris usine) le plan d'action/planning suite aux observations formulées : dans le rapport de visite d'inspection annuelle réalisée par ANTEA le 13 mars 2025 (rapport n°A135776/a du 04/04/25) sous 2 mois.
Référence contrôlée : AP de Mesures d'Urgence du 23/11/2023, article 6
Les travaux de renforcement nécessaires préconisés par un expert de la société ANTEA suite à sa visite du 13 novembre 2023, au niveau des parements des bassins B1 et B3 ont été réalisés par HYDRAM et validés par ANTEA le 24/11/23. De façon plus générale le rapport de diagnostic géotechnique G5 réalisé par ANTEA en 2024 mentionne : - p 25 la réalisation des travaux suite aux désordres observés en novembre 2023 sur les bassins 1, 2B et 3. - p 60 des travaux à réaliser sur la canalisation entre Bassin 1 et Bassin 2A : travaux réalisés (vu devis et commande SATER) Les travaux prévus par le diagnostic géotechnique G5 réalisé par ANTEA en 2024 ont été réalisés. En 2025 ANTEA a réalisé une visite annuelle des bassins du site (rapport de visite d'inspection annuelle réalisée par ANTEA le 13 mars 2025 - rapport n° A135776/A du 04/04/25). Ce rapport mentionne des travaux à réaliser. Fournir pour l'ensemble des bassins (y compris usine) le plan d'action/planning suite aux observations formulées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Fournir pour l'ensemble des bassins (y compris usine) le plan d'action/planning suite aux observations formulées dans le rapport de visite d'inspection annuelle réalisée par ANTEA le 1313/15 mars 2025 - rapport n° A135776/A du 04/04/25 - sous 2 mois
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 08/01/2020, article L 181-14
Par courrier du 10/05/2023 Tereos porte à la connaissance du préfet un projet de travaux sur les casiers à terre C1 et C2. Lors des opérations de curage des terres issues du lavage des betteraves stockées dans le bassin B1, les terres humides extraites sont entreposées dans le casier C1 afin de les laisser sécher (opération de ressuyage) avant de les sortir vers les parcelles agricoles comme terre végétale suivant la norme NFU44-551. Il existe un casier C2, dans la continuité du casier C1, ayant la même fonction que celui-ci, qui n’a plus été utilisé récemment compte tenu de sa difficulté d’accès. Dans des études géotechniques de type mission G5 (Rapport n° 108197/version 4-25 octobre 2021) réalisées à l’initiative de Tereos, ANTEA préconise de renforcer les digues nord-ouest des casiers C1 et C2 en procédant à leur élargissement. La présence d’une rivière empêchant cet élargissement vers l’extérieur, il doit être réalisé vers l’intérieur, réduisant ainsi la capacité du casier C1. L’Etablissement Tereos France d’Attin souhaite réaliser les renforcements préconisés par ANTEA, tout en maintenant la capacité de ressuyage. Dans cet objectif, le site projette de réaliser des travaux sur ses casiers C1 & C2 consistant d’une part à supprimer la digue interne séparant les casiers C1 et C2 pour ne faire qu’un seul casier « C12 » et d’autre part, à renforcer par l’intérieur les digues extérieures du casier C12. Le montant de l’investissement est d’environ 300 000€. Avec ces travaux, l’établissement d’Attin disposera d’un seul casier de ressuyage, avec des digues renforcées, d’un volume total égal à la somme : volume C1 + volume C2 + volume digue supprimée - volume des renforcements, soit 42 540 m3 contre 49 328 m3 actuellement. Par courriel en date du 09/06/2023 la DREAL indique : ''compte tenu de la nature des matériaux stockés (terres de curage), de la diminution des capacités du casier C12 et des travaux allant dans le sens du renforcement des digues du casier on peut considérer que la modification est non substantielle sous réserve de la fourniture : - d' une étude de stabilité sur les digues du bassin C12.14/15 - que les travaux soient suivis par un organisme qualifié (ANTEA par ex) avec réception des travaux par cet organisme selon un cahier des charges précis prédéfini. - de l'établissement d'une procédure de suivi de la végétation, définissant les modalités de surveillance de celle-ci, la fréquence minimale et les critères pour déclencher des opérations d'en
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 08/01/2020, article L 181-14
Par courrier du 02/06/2025, Tereos porte à la connaissance du préfet des travaux à réaliser sur le casier à terre C3. Les parements internes et externes des remblais du casier 3 présentent des désordres de type défaut de compacité et végétation non adaptée, suivant le diagnostic du site (rapport G5 ANTEA de 2021 référencé A108197). Les défauts de compacité sont vraisemblablement liés à des rehausses successives sans compactage spécifique. Afin de supprimer ces désordres, il a été décidé de réaliser des travaux de reprofilage, de dessouchage et de compactage des parements de l’ensemble des remblais du casier 3. Le 15/10/2025, les travaux n'ont pas commencé . ils seront réalisés au premier semestre 2026. Dans l'attente le casier n'est pas utilisé. A l'issue des travaux Tereos transmettra : - une étude de stabilité sur les digues du casier C3 - le rapport de suivi des travaux par un organisme qualifié (ANTEA par ex) avec réception des travaux par cet organisme selon un cahier des charges précis prédéfini. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : A l'issue des travaux Tereos transmettra : - une étude de stabilité sur les digues du casier C3 - le rapport de suivi des travaux par un organisme qualifié (ANTEA par ex) avec réception des travaux par cet organisme selon un cahier des charges précis prédéfini.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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