Installation classée à Bouxières-sous-Froidmont (54700), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 février 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Pour ce qui concerne la partie relative au suivi des eaux de surface, l'exploitant a transmis un rapport montrant un dépassement du paramètre "matières en suspension totales" sans commentaire ni proposition de mesure corrective. Pour la partie relative aux remblaiement en matériaux inertes, l'inspection relève qu'elle n'a vu aucun indice laissant penser que le signalement soit dû à l'activité normale du site, malgré l'absence de traçabilité du contrôle visuel des matériaux inertes extérieurs. En effet, aucun apport n'est réalisé directement sur site, les matériaux transitent par la plateforme de Louvigny. Sur cette plateforme, les matériaux sont réceptionnés, aiguillés vers les différentes étapes à suivre au regard du certificat d'acceptation préalable, traités le cas échéant puis stockés en attente d'envoi vers la carrière, ou réutilisés pour la partie valorisable. Les opérations subies par les matériaux lors de ces traitements ne permettent à priori pas de retrouver des éléments aussi importants que ceux signalés par le plaignant. L'exploitant a précisé que, suite au signalement de la présence de ces déchets interdits sur la carrière, un contrôle visuel sur site a aussitôt été réalisé et il n'a pas trouvé les matériaux photographiés. Une sensibilisation des opérateurs du site a été réalisée suite à ce signalement. Au final, la plainte ne localisait pas les déchets présentés et la carrière n'était pas exploitée sur cette période. De plus, le site étant entièrement clôturé, il n'est pas possible de rentrer sur la carrière sans l'exploitant, sauf intrusion. Les photos consistaient en des gros plans sur le déchet sans aucun moyen de pouvoir s'assurer de la localisation. Dans ces conditions, il est impossible d'assurer que ce signalement correspond bien à ce site. Les constats opérés sur site le jour de la visite ne confirment pas ces photos et montrent un site dont les déchets reçus sont, pour ce qui a été contrôlé, conformes aux dispositions applicables.
5points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Eaux de surface
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/11/2021, article 4.1.2
Le jour du contrôle, l'exploitant a présenté la dernière analyse de ces eaux de surface réalisée en mars 2025 par un laboratoire agréé. Les résultats sont présentés ci-dessous: t°C= 20,3 °C ;• pH = 8,1 ;• MEST= 43 mg/l ;• DCO= 6 mg/l ;• HC t (C10-C40) = < 0,03 mg/l.• Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit apporter son interprétation pour le dépassement de la VLE sur le paramètre MEST et les mesures envisagées ou mises en place pour éviter tout nouveau dépassement. Ces éléments sont à transmettre sous un délai de 15 jours à réception du présent rapport.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/11/2021, article 10.1.3.2
Le jour du contrôle, l’exploitant a présenté la version informatisé de son registre d’admission. Les éléments suivant manquent dans le document : le résultat du contrôle visuel et de la vérification des documents d’accompagnement.• Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit compléter son registre d'admission pour faire apparaître les éléments manquants : le résultat du contrôle visuel et de la vérification des documents d’accompagnement.•
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/11/2021, article 10.1.2
L'exploitant a fourni les données relatives aux tonnages de matériaux inertes externes remis en carrières : 2024 = 27 155 t ;• 2025 = 35 041 t.•6/10 Pour 2024, le tonnage donné correspond bien à celui rentré dans l'application Gerep. Pour ces deux années, les quantités respectent les prescriptions de l'arrêté préfectoral d'autorisation.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/11/2021, article 10.1.3.2
Le jour du contrôle, la personne en charge des certificats d’acceptation était en formation. L'inspection a demandé à l'exploitant de lui transmettre un certificat de l'année 2025 par courrier électronique. Les matériaux inertes externes transitent par la plateforme de Louvigny en Moselle pour être triés, analysés et préparés. De ce fait, l'exploitant n'a pas installé l'affichage relatif aux matériaux de remblai acceptés sur la carrière. L'exploitant a transmis à la suite de l'inspection, un certificat d'acceptation préalable pour un chantier en date du 12 mai 2025 et correspondant à un volume de 150 tonnes. Le code déchet renseigné, 17 05 04, est bien prévu dans les déchets acceptés sur ce site. Une opération de traitement est prévue sur la plateforme de Louvigny avant mise en remblai. A chaque livraison, les documents sont vérifiés sur la plateforme de Louvigny. Le jour du contrôle, l'inspection s'est rendue sur le site de Louvigny et a pu constaté qu'un contrôle visuel est réalisé sur les lots préparés avant leur envoi en remblaiement. L’exploitant a précisé que l'affichage relatif à la liste des matériaux acceptés en remblaiement est installée à Louvigny dans la mesure où aucun tiers n'apporte de matériaux sur la carrière de Bouxières-sous-Froidmont. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Bien que les tiers n'apportent pas de remblais sur le site, l'exploitant doit tout de même afficher la liste des matériaux acceptés en remblaiement à l'entrée de la carrière sous un délai de 1 mois à réception du présent rapport.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/11/2021, article 10.1.3.4
L'exploitant a transmis les extraits du rapport nommé "RAPPORT CARRIERE DE BOUXIERES SOUS FROIDMONT - JUILLET 2025" et "RAPPORT CARRIERE DE BOUXIERES SOUS FROIDMONT - NOVEMBRE 2025". Ce document comporte toutes les indications demandées ci-dessus. Tous les six mois, l'exploitant transmet un bilan semestriel de des mises en remblai. Ce bilan présente l'analyse chimique des terres dépolluées et un schéma d'implantation des zones de remblai suivant les mailles 50 x 50 .
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
AUTO DISCOUNT 54— Toul (54200)aucune suite administrative proposée
DIDIER SIPC— Longwy (54400)aucune suite administrative proposée