Installation classée à Bucy le Long (02880), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 7 mai 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0100043471
Commune
Bucy le Long (02880)
Département
Aisne
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL HdF
Inspections listées
1 depuis 7 mai 2025
SIRET
83774553800012
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2781Installations de méthanisation de déchets non dangereux
Le jour de l'inspection, l'exploitant n'était pas en mesure de produire le pourcentage de pertes de biométhane au niveau du système d'épuration.
7points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Système d’épuration du biogaz
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/10/2010, article 47 bis
L'exploitant produit en moyenne 200 Nm3/h de biométhane. Le jour de l'inspection, l'exploitant ne disposait pas des informations permettant de connaître le pourcentage de pertes de biométhane au niveau du système d'épuration. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant informe l'Inspection que la société de maintenance vient semaine 20. L'exploitant précise qu'il demandera les éléments permettant de connaître le pourcentage de pertes. Il est demandé à l'exploitant de fournir les documents permettant de connaître le pourcentage de pertes de biométhane au niveau du système d'épuration.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/10/2010, article 35 alinéas 2 et 3
L'exploitant indique qu'une maintenance préventive est réalisée tous les 2 mois par la société qui a installée le méthaniseur. L'exploitant informe l'IIC, qu'en semaine 20, qu'une recherche de fuite sera réalisée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre le rapport de détection de fuite. Il est rappelé que le contrôle est à réaliser a minima semestriellement.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 14/10/2023, article Annexe (4) à l'article R. 511-9
L’installation est enregistrée à la rubrique 2781-2-b pour une moyenne annuelle de 68 t/j. Le site est au régime de l'Enregistrement depuis le 27 janvier 2025 (arrêté préfectoral n°IC/2025/017 du 27/01/2015). A ce jour, la moyenne annuelle est de 16 t/j.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/10/2010, article 34 alinéas 5 et 6
Le jour de l'inspection, aucun digestat solide n'était présent sur site. L'IIC informe l'exploitant que ses digestats solides doivent être stockés sous couverture. L'exploitant informe l'IIC que ses digestats liquides sont stockés dans la cuve B3. Le temps de stockage, d'après l'exploitant, est d'environ 120 jours. Une fois le volume dépassé, les digestats liquides sont basculés dans la lagune, puis épandus.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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