Installation classée à Haute-Rivoire (69610), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 janvier 2025 — aucune suite administrative proposée.
L'Inspection des Installations Classées n'a constaté aucune non-conformité relative aux points de contrôles durant sa visite d'inspection.L'exploitant veillera à fournir les documents demandés concernant la gestion de la stabilité des fronts ainsi que la liste des déchets inertes accueillis représentant les conditions réelles sur site.
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Conduite d'exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 10/11/2020, article 2
Il n'y a pas de retard signalé par l'exploitant sur le plan de phasage actuel. Le cours d'eau "La zone humide" a été dévié conformément aux prescriptions de l'article 2 de l'arrêté préfectoral complémentaire du 10 novembre 2020. Le fossé a été dimensionné en prenant en compte les différents épisodes pluvieux pour éviter tout débordement. Ce point de contrôle n'appelle pas de demande particulière.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 19.7
L'exploitant a transmis en amont de l'inspection les rapports de mesures des retombées de poussières des années 2023 et 2024. Aucun écart n'est à signaler sur les résultats partagés. Les différents points de mesures sont correctement placés au regard des indications météorologiques. Ce point n'appelle pas de demande particulière.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 19/07/2011, article 21
La procédure d'acceptation préalable partagée par l'exploitant lors de la visite d'inspection est complète. L'exploitant a signalé aux inspecteurs que les derniers déchets inertes externes acceptés remontent à septembre 2016. Les principales sources de déchets inertes acceptés pour le remblayage sont internes à l'exploitant (retour de production de la tuilerie Edilians à Sainte-Foy- l'Argentière: refus de production non cuits ou casse cuite). En 2024, sur les 360 000t de matériaux utilisés pour le réaménagement ou le remblai de la carrière, 350 000t étaient constituées de stériles d'extraction (les stériles représentent environ 40% des matériaux extraits) et 10 000t de matériaux de retour d'usine. Ces derniers sont majoritairement utilisés pour le réaménagement des pistes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant veillera à transmettre les informations nécessaires afin que la liste des déchets inertes admissibles soit représentative de l'activité réelle du site. Il transmettra également les résultats des tests de lixiviation réalisés sur les refus de production ("casse cuite") permettant de garantir le caractère inerte de ces déchets.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 07/04/2014, article 2
L'exploitant a partagé pendant la visite d'inspection le plan d'implantation des systèmes de mesures vibratoires. Lors des tirs de mines, 2 points de mesures sont placés en fonction de la localisation dudit tir de mine. Une rotation des points de mesures est opérée à chaque tir.6/7 L'exploitant a partagé en salle l'historique des tirs réalisés sur site; 2 tirs de mines ont été effectués en 2024 et 8 tirs en 2023. Les vitesses particulaires pondérées sont en moyenne à 1 mm/s et au maximum à 3 mm/s. Le registre des comptes rendus de tir est uniquement disponible en version papier. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra à l'Inspection des Installations Classées des photographies du registre papier des comptes rendus de tir des années 2023 et 2024.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 19/07/2011, article 18 et 22
L'exploitant a partagé la procédure de remblayage actuellement en place sur site. Les remblais sont déposés en partie Sud du site et sont poussés au niveau des fronts. Un roulage est ensuite opéré sur les remblais. L'exploitant a mis en place un drainage des eaux afin d'éviter un déversement des zones remblayées. La stabilité des fronts est suivie en interne à l'aide d'un logiciel s'appuyant sur les plans topographiques réalisés annuellement. Les fronts sont d'une hauteur de 10 mètres avec des pentes intégratrices de 20° à 30°. Lors du déplacement sur site en partie Nord-Ouest, les inspecteurs ont pu constater que les fronts présentaient un risque faible d'instabilité dû fait des conditions d'exploitations mises en place. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra à l'Inspection des Installations Classées un rapport sur la gestion de la stabilité des fronts de la carrière.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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