Installation classée à Malaucourt-sur-Seille (57590), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 mai 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
La visite a permis de lever la mise en demeure (arrêté n°2025-DCAT-BEPE-332) sur les 2 points : traçabilité des déchets et garanties financières. La visite a ensuite porté sur la thématiques équipements de sécurité : consignes, équipements, entretien. Aucune non conformité n'a été relevée. Deux actions correctives sont à mettre en place sur : - une analyse des exercices d’entrainement, sous 6 mois, - la reprise de la zone autour des éoliennes en couvert minéral exempt de végétation sous 4 mois.
8points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Formation du personnel
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 15 partiel
L'exploitant a présenté un power-point reprenant les mémos de consignes de sécurité en cas d'accidents majeurs ou d'alertes : arborescence des procédures, consignes, fiches réflexe, levée de doutes, cellule de crises, synthèse rapports... Le power-point précise qu'un exercice a été réalisé le 07/04/2026 sur le parc de Malaucourt : scénario : - la conduite EnergieTeam reçoit des alarmes de survitesse (overspeed) sur la turbine E2 du parc Malaucourt - Déclenchement de l’ARI (Astreinte Régionale d’Intervention) et découverte d’une pale cassée. actions mises en œuvre : - Procédure - Contrôle sur outils - Levée de doute technique - Déclaration et ouverture de la cellule de crise - Préparation du véhicule - Levée de doute terrain - Simulation de la cellule de crise L'exploitant n'avait pas de registre reprenant les exercices réalisés. Par mail du 25/05/2026, l'exploitant a transmis un registre reprenant les exercices des différents parcs dont celui de Malaucourt. Aucun autre exercice pour Malaucourt n'est mentionné. L'exploitant n'a pas fait l'analyse du retour d'expérience ni définit d'éventuelles mesures correctives mises en place. A l'oral l'exploitant a précisé que lors de l’exercice la préparation du camion aurait pu être optimisée. 11/12 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de formaliser une analyse de l'exercice réalisé
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/01/2017, article 6.2. partiel
L'inspection s'est rendu au pied des éolienne 1, 2 et 3. Une fauche de la végétation avait été réalisée par un prestataire dédié les jours précédent; l'exploitant n'a pas su préciser la date d'intervention. L'exploitant indique procéder à un entretien 3X par an, avec des contrôles visuels intermédiaires. L'exploitant n'a pas fourni les justificatifs des précédents entretiens (factures) permettant de justifier d'un entretien 3 X par an. L'inspection a constaté, malgré la fauche récente, une végétation rase de type flore spontanée, ainsi qu'une flore plus haute derrière les éoliennes. Le couvert dans les 5 m n'est donc pas strictement minéral. L'exploitant a précisé dans un mail du 01/06/2026 qu'ils ont mis en place un calendrier d’intervention pour l’entretien des espaces verts afin de maîtriser la croissance de la végétation et d’éviter une hauteur excessive des herbes, sans pour autant transmettre le calendrier. Il a précisé qu'il peut cependant y avoir une légère repousse entre chaque date qui ne constitue pas d'après l'exploitant un milieu attractif, indiquant que cela n’engendre pas de mortalité supplémentaire, les suivis écologiques réalisés sur ce sujet n’ayant mis en évidence aucun impact de cette nature. Le couvert non entièrement minéral et la présence de végétation le jour de la visite relève d'une non-conformité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de procéder à une reprise des sols autour des éoliennes (5m) afin d'avoir un sol entièrement minéral sans flore spontanée. 12/12
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 20 (partiel)
L'exploitant a justifié des exutoires pour ses déchets. L'exploitant a déclaré avoir modifié sa gestion des déchets. L'entreprise de maintenance transporte les déchets de maintenance. Les déchets sont transportés vers la société de collecte, tri et entreposage. La maintenance est annuelle. Deux types de déchets ont été générés en 2025 : - emballages souillés : 0,08 t, - huiles : 0,02 t. Le poids total des déchets est de 100kg. Le maintenancier fait plusieurs voyages, il ne dépasse pas les 100kg et n'a pas la nécessité d'avoir une déclaration de transports de déchets.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 12/02/2020, article L.541-7 (partiel)
L'exploitant a présenté les bordereaux de suivis des déchets (BSD) en cours de la maintenance annuelle référencés dans la base numérique trackdéchets : - 1 BSD pour 0,08 t d'emballages souillés, daté du 13/10/2025 (traitement) - 1 BSD pour 0,02 t d'huiles usagées daté du 15/09/2025 (entreposage) L'inspection note que le BSD des huiles est non signé et en cours. L'exploitant explique que le prestataire de collecte, tri et entreposage stocke provisoirement les lots de déchets pour faire un enlèvement optimisé. Le BSD sera signé dès l'enlèvement vers le centre de traitement. L'inspection note que sur le BSD des emballages, il y a une erreur dans les coordonnées du producteur de déchets. Il est bien indiqué que le producteur est le parc éolien de Malaucourt mais l'adresse mentionne Aulnois-sur-seille. L'exploitant précise que les déchets des 2 parcs (Malaucourt et Aulnois) sont bien dissociés, contrairement à l'année dernière. Cette mention est une simple erreur d'écriture. Le BSD concerne uniquement Malaucourt. L'inspection note le retour en conformité et propose de lever la mise en demeure sur la non- conformité à l'article L.541-7 du code de l'environnement.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 26/01/2017, article R.515-101-I
L'exploitant a transmis un acte de cautionnement avec les garanties recalculées par mail du 8 septembre 2025. L'acte de cautionnement transmis est d'un montant de 321 092 euros. Le montant est conforme aux règles de calcul. L'inspection propose de lever la mise en demeure pour le respect de l'article 31 de l'arrêté ministériel du 26 août 2011 modifié susmentionné.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14 partiel
L'inspection a contrôlé par sondage les éoliennes 1, 2, et 3 ainsi que le poste de livraison. Éolienne E1:8/12 L'inspection s'est rendue au pied de l'éolienne E1. Le panneau des prescriptions à observer par les tiers est accroché au poste de livraison. L'inspection rappelle que le panneau doit se trouver en entrée du site et non au niveau du poste de livraison sous l'éolienne. L'exploitant explique que le panneau est régulièrement mis à terre par l'exploitant agricole et que le positionnement en bordure du chemin gène le maire (trop proche de la route). L'exploitant a précisé vouloir couler un socle béton pour maintenir le panneau. L'exploitant a transmis par mail du 2 juin 2026 une photo du panneau de l'éolienne E1 remis en place en entrée de site, permettant un retour en conformité. Poste de livraison : L'inspection a constaté que les panneaux de consignes de sécurité sur le poste de livraison n'ont pas été changé suite au constat de la visite précédente du 13 mai 2025. Le panneau est dégradé et illisible. L'exploitant a transmis par mail du 2 juin 2026, une photo des panneaux changés sur le poste de livraison, permettant un retour en conformité. Éolienne E2 : L'inspection s'est rendue au pied de l'éolienne E2. Le panneau de consignes aux tiers est conforme aux prescriptions. Éolienne E3 : L'inspection s'est rendue au pied de l'éolienne E3. Le chemin d'accès a été refait fin 2025 et le panneau n'a pas été remis en entrée de site. L'exploitant a transmis par mail du 2 juin 2026 une photo du panneau de l'éolienne E3 remis en place en entrée de site, permettant un retour en conformité..
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18 partiel
L'exploitant a présenté la liste des équipements de sécurité avec leurs fonctionnalités et les fréquences de test et d'opération de maintenance. Les fréquences n’excèdent pas un an. Le registre de maintenance correspond au logiciel de gestion. Dans ce logiciel apparait les maintenances préventives avec les dates de réalisation, les observations et la date prévisionnelle de la suivante. Dans le logiciel il y a aussi les maintenances curatives et les réparations de pannes. Les référencements des maintenances peut être spécifiques aux équipements comme par exemple système d'alerte de survitesse, capteurs de fumées, serrage des brides... L'inspection a constaté par sondage les renseignements contenus dans le logiciel. Par manque de réseau, l'exploitant n'a pas pu montré une fiche panne, mais a transmis l'extraction à l'inspection par mail du 25 mai 2026. En cas d’observations négatives suite à maintenance, la machine est bloquée le temps de la réparation. Ces points n'appellent pas d'observation de l'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 19 (partiel)
L'inspection a contrôlé par sondage le manuel d'entretien pour les systèmes instrumentés de sécurité. L'exploitant a présenté un manuel d'entretien (traduit à la demande de l'inspection) avec les actions de contrôle. Les maintenances sont reprises dans le logiciel (cf point précédent). L'exploitant avait transmis le même document pour le contrôle des brides de serrage par mail du 25 mai 2026. L'exploitant a présenté les rapports de contrôle des systèmes instrumentés des 5 éoliennes datés du 29/04/2026 et du 22/08/2025. Les rapports ne relèvent pas d'anomalie et n'appellent pas d'observation de l'inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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