Installation classée à Argeliers (11120), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 juillet 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection a constaté que le site est globalement bien tenu, tant sur le plan administratif que technique. Quelques écarts ont été relevés et méritent d'être améliorés pour le bon fonctionnement de l'installation et la prise en compte des risques afférents aux activités qui y sont menées.
15points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
11sans suite
Conception et gestion des réseaux et points de rejet
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 06/01/2023, article 3.2.1
Le schémas de circulation des eaux est présenté par l'exploitant au moyen d'un plan général de la cave et de son environnement proche daté du 20/07/2026. Les réseaux des eaux sanitaires, pluviales et industrielles sont bien indiqués par code couleur légendé avec sens de circulation (séparatifs). L'exploitant précise que les eaux sanitaires sont rejetées au niveau de la station d'épuration communale, les eaux pluviales vers le milieu naturel (le point de rejet est bien matérialisé au plan au moyen d'un carré rose non nommé situé au Nord/Nord-Est du site) et que les eaux industrielles sont acheminées vers les bassins via une canalisation enterrée. Une petite partie de cette canalisation est matérialisée sur le plan général de la cave, le reste du tracé jusqu'aux bassins est vu sur un autre plan dédié. L'exploitant confirme que la conception de ses réseaux ne permet aucun rejet d'eau usée dans le milieu naturel. La cave reçoit des effluents provenant de la station de lavage des machines à vendanger communale. L'exploitant explique que ces effluents sont intégrés à son réseau d'eaux industrielles au moyen d'un piquage dans la canalisation d'amenée des effluents vers les bassins. Ce point de piquage n'est pas matérialisé sur le plan général de la cave présenté. En ce qui concerne les eaux industrielles, il est notamment indiqué en légende du plan une distinction entre les réseaux d'acheminement aériens facilement accessibles (caniveaux et caillebotis) et les réseaux enterrés accessibles via des regards (les regards sont bien matérialisés sur le plan). Figurent également sur le plan les compteurs notamment, ainsi que les principaux éléments du site (alimentation générale en eau, chaufferie, séparateur d'hydrocarbures,...). Le plan précise également la localisation des 3 vannes by-pass eaux industrielles/eaux pluviales. L'exploitant précise que 2 vannes sont à déclenchement automatique en cas de pluie (vanne Nord et vanne Sud) et une est manuelle (vanne Est). Cette vanne est localisée au niveau de la plateforme de déchargement des citernes. L'exploitant informe que sa manipulation est confiée à du personnel de cave désigné et sous sa supervision, en fonction de la météo (par défaut vers le réseau des eaux industrielles, puis par temps de pluie vers le pluvial). Lors de la visite terrain, cette vanne a été inspectée sous une météo estivale sans pluie depuis plusieurs jours. A l'ouverture de la trappe, il est constaté 2 vannes guillotines non identifiées, une ouver
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 04/04/2025, article 3.4.4
L'exploitant explique que ses 3 bassins en argile souffrent d'érosion en berge en raison du clapotis créé par le vent sur le miroir d'eau. A cet effet, il explique avoir réalisé des travaux de protection anti-batillage sur les bassins 2 et 3 (enrochement des berges vu). Il confirme avoir projet de réaliser ces mêmes travaux sur le bassin 1 à court terme. Ces travaux sur les bassins 2 et 3 sont constatés par l'inspection. Le registre de suivi des bassins est présenté par l'exploitant, les données intégrées sont : dates de lecture, relevés de compteurs d'effluents, consommations d'eau, volumes d'effluents refoulés (relevés d'index), pluviométrie en mm, répartition des volumes d'effluents par bassin, lectures de hauteurs d'eau accompagnées des hauteurs de garde restantes (code couleur : vert en cas d'approche du niveau maximal et rouge en cas de dépassement) ainsi que des observations sur les interventions/opérations ponctuelles liées aux ouvrages. Afin de prévenir tout risque de débordement ou de fuite des bassins, l'exploitant explique relever les hauteurs d'eau de ses bassins hebdomadairement pendant les vendanges et mensuellement le reste de l'année (en concordance avec le rythme des relevés présents sur le registre). Il indique réaliser une cohérence entre ces hauteurs relevées et les volumes d'effluents refoulés depuis la cave. Il explique n'avoir relevé aucune incohérence à ce jour. Chacun des 3 bassins est équipé d'une échelle limnimétrique. Certaines d'entre-elles sont placées loin de la berge et/ou sont en voie de dégradation, si bien que la lecture n'est pas aisée à l’œil nu depuis la berge. L'exploitant explique lire les hauteurs avec des jumelles. Pour plus de praticité, il explique prévoir de les déplacer près de la berge et de les rénover si nécessaire lors de la prochaine vidange. Lors de l'inspection, la hauteur d'eau du bassin 1 a été lue par sondage à 66 cm (hauteur notifiée sur le registre de suivi : 100 cm le 30/06/2026). Le registre mentionne également les caractéristiques de chaque bassin et notamment les hauteurs de digue : 1,35 m pour B1, puis 1,40 m pour B2 et B3. L'exploitant indique que la hauteur de garde étant de 30 cm, les hauteurs maximum d'eau sont d'1,05m pour B1, puis d'1,10 m pour B2 et B3. Il est constaté par l'inspection que les niveaux d'eau maximum cités précédemment ont été dépassés de janvier à mai (soit pendant 5 mois successifs sans interruption). L'exploitant explique avoir été surpris par les cumuls de pluie des d
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article I > 3.7. IV. 2.
Le bilan annuel 2025 (dernière utilisation) de chaque tour qui a été transmis par l'exploitant à l'inspection en mars 2026 est parcouru. En ce qui concerne TAR2, le bilan annuel précise que la tour a été utilisée du 12/08/2025 au 30/09/2025, soit 30 jours (au lieu de 50 jours après calcul). L'exploitant indique que c'est le nettoyage qui été réalisé le 12/08/2025 et que le début d'utilisation s'est déroulé le 03/09/2025. Le document précise donc une durée d'utilisation de 50 jours au lieu de 28 jours en réalité. Sur le carnet de suivi, le nettoyage de TAR2 est indiqué au 20/08/2025 et non le 12/08/2025 comme indiqué à l'oral par l’exploitant lors de l'inspection. En ce qui concerne TAR3, le bilan annuel précise que la tour a été utilisée du 03/09/2025 au 30/09/2025, soit 30 jours. Après calcul, cette durée d’utilisation est de 28 jours en réalité. Le carnet de suivi de chaque tour pour la campagne d'utilisation 2025 (dernière utilisation) est présenté par l'exploitant. Ce document formalisé reprend les interventions réalisées par l'exploitant sur ses 2 tours. Il est relevé que la saisie de ces interventions est plutôt succincte (ex : "nettoyage") et ne permet pas de bien comprendre quelles interventions ont exactement été réalisées sur quelle(s) partie(s) des tours, ni de faire le lien avec les procédures référencées au plan de maintenance, d'entretien et de contrôle de chaque tour (notamment en ce qui concerne les opérations de nettoyage). Les interventions exigées réglementairement (cf. prescription) sont en majorité transcrites dans le carnet, sauf le tableau des dérives constatées pour la concentration de Legionelle Pneumophila, les dérives des autres indicateurs, les vérifications et interventions spécifiques sur les dévésiculeurs ainsi que, le cas échéant, les modifications apportées aux installations, dont la saisie est absente. En ce qui concerne les dérives et en l'absence de transcription dans le carnet, il n'est pas possible de déterminer à la lecture du document s'il n'y a pas eu de dérives ou si les dérives ne sont pas enregistrées. Les prélèvements d’eau de chaque tour visant à analyse ont été effectués le 05/09/2025 selon les rapports d'analyse et le 06/09/2025 selon le bilan annuel 2025 établi par l'exploitant en fin de campagne pour chacune des 2 tours. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Puisqu’il est relevé plusieurs incohérences, insuffisances ou absences dans le suivi des tours, l'exploitant est invité à revoir so
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article I > 3.7. I. 3
Le rapport d'analyse n°AR-25-XE-145042-01 du 17/09/2025 établi par le laboratoire EUROFINS pour le prélèvement d'eau effectué sur TAR2 le 05/09/2025 est inspecté par sondage. Le résultat d'analyse est conforme. Les paramètres listés dans la prescription réglementaire sont globalement repris dans le rapport, mis à part les paramètres suivants qui sont absents : - nature et concentration cible pour les produits de traitement utilisés ; - date de la dernière injection de biocide, nature de biocide et quantité. Le rapport est mis en concordance avec les informations contenues dans le carnet de suivi de chaque tour. Il est constaté que le délai de 48h entre le prélèvement d'eau et la dernière injection de biocide n'est pas respecté (prélèvement intervenu le 05/09/2026 et dernière injection de biocide le 04/09/2025). L'exploitant indique que les injections de biocide sont réalisés automatiquement par une pompe doseuse et cite la prescription de l'arrêté de l'annexe 1 de l'arrêté du 14 décembre 2013 (rubrique ICPE 2921 régime Déclaration) : "En cas de traitement continu à base de biocide oxydant, l’action du biocide dans l’échantillon est inhibée par un neutralisant présent dans le flacon d’échantillonnage en quantité suffisante". Aucune information n'est intégrée au rapport d'analyse permettant de s'assurer qu'un neutralisant en quantité suffisante a bien été utilisé par le laboratoire. Suite à l'inspection, le laboratoire EUROFINS confirme par mail du 22/07/2026 que "Concernant les flacons, nous utilisons par défaut des flacons contenant un inhibiteur le thiosulfate de sodium."18/18 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Puisqu'il n'est pas lui-même décideur du contenu des rapports d'analyse, l'exploitant est invité à prendre attache de son laboratoire d'analyse afin que les paramètres cités dans l'exigence réglementaire qui sont absents soient intégrés aux prochains rapports d'analyse, à savoir : - nature et concentration cible pour les produits de traitement utilisés ; - date de la dernière injection de biocide, nature de biocide et quantité ; - utilisation d'un neutralisant et sa quantité.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 04/04/2025, article 1.25/18
L'arrêté préfectoral complémentaire n°DREAL-UD11/66-C1-2025-026 du 04 avril 2025 encadre les activités du site et indique à l'article 1.2 le tableau des rubriques ICPE : - rubrique 2251 préparation et conditionnement de vin L'exploitant indique que l'activité reste sous le seuil de l'Enregistrement avec une capacité de production maximale de 220 000 hl/an et une capacité de cuverie de 337 714 hl. - rubrique 2750 station d'épuration collective L'exploitant confirme accueillir les effluents provenant de la station de lavage des machines à vendanger communale en période de vendanges. Il présente la convention co-signée par la Mairie d'Argeliers le 01/07/2026 et précise qu'elle est renouvelée annuellement. Le régime de l'Autorisation est pour le moment maintenu. Il est toutefois à noter qu'une demande de déclassement pour cette rubrique a été réceptionnée par la DREAL le 19/06/2026 et est en cours d'instruction. - rubrique 1185 Gaz à effet de serre fluorés L'exploitant confirme que la quantité cumulée de fluide susceptible d'être présente sur le site reste inchangée (623,6 kg maximum). Le régime de la Déclaration Contrôlée est donc maintenu. - rubrique 2910 Combustion L'exploitant confirme que la cave dispose toujours de 3 chaudières au fuel, dont la puissance thermique évacuée maximale est de 5,1 MW. Le régime de la Déclaration Contrôlée est donc maintenu. - rubrique 2921 Refroidissement évaporatif par dispersion d'eau dans un flux d'air L'exploitant confirme que la cave dispose de 2 tours aéroréfrigérantes nommées TAR2 (400 kW) et TAR3 (756 kW). L'exploitant signale son souhait de déposer un PAC en fin d'année 2026 ou début 2027 pour 3 modifications : - classement de la rubrique 4130 liée au stockage de SO2 sous forme gazeuse (rubrique actuellement non classée avec une quantité totale susceptible d'être présente inférieure à 200 kg qui complexifie la gestion des stocks sur site - l'exploitant souhaiterait pouvoir accueillir environ 4 à 500 kg sous le régime de la Déclaration) ; - rénovation d'un tronçon d'environ 1 km de la canalisation enterrée d'amenée des effluents de la cave vers les bassins (avec modification du tracé actuel destinée à diminuer le nombre de coudes de 70 à 35 environ) ; - extension du périmètre de propriété de la cave (sans extension du périmètre ICPE) suite à l'achat d'une maison contiguë au site (l'exploitant explique que cette maison est très proche de sa limite de propriété et en face du pressoir, il souhaitait éviter tout désagrémen
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 06/01/2023, article 1.2
L'arrêté préfectoral complémentaire n°DREAL-UD11/66-C1-2022-068 du 06 janvier 2023 encadre également les activités du site et indique à l'article 1.2 le tableau des rubriques IOTA : - rubrique IOTA 2150 Rejet d'eaux pluviales L'exploitant confirme que les surfaces imperméabilisées du site sont toujours d'1,6 ha. Le régime de la Déclaration IOTA est donc maintenu à l'identique.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 04/04/2025, article 3.4.1
Le poste de prétraitement a été vu lors de l'inspection (local extérieur clos à ciel ouvert), il est propre et en bon état d'entretien. L'exploitant confirme que le tamisage des effluents est réalisé à maille d'1mm. Les éléments tamisés sont dirigés vers une benne de stockage temporaire via un convoyeur (tapis). Le refoulement des effluents vers les bassins d'évaporation est bien réalisé par 2 pompes, l'exploitant confirme leur fonctionnement alternatif. Il précise qu'une 3ème pompe est localisée en amont du poste en cas de besoin. L'exploitant confirme que l'unité "REUT" n'a pas encore été installée sur son site et estime que sa mise en place devrait intervenir en 2027. La prescription liée à l'unité "REUT" n'a donc pas pu être contrôlée le jour de l'inspection.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 06/01/2023, article 3.4.2
Le tracé de la canalisation enterrée d'amenée des effluents de la cave vers les bassins d'évaporation a bien été vu sur les plans présentés par l'exploitant (cf. point n°3). Puisque le piquage des effluents provenant de la station de lavage des machines à vendanger communale est réalisé directement sur cette canalisation (et donc après la station de pré-traitement de la cave), l'exploitant assure qu'un poste de prétraitement est intégré à la station de lavage de manière à ce que les effluents reçus par la cave soient déjà tamisés à maille d'1mm. L'unité de traitement des effluents est composés de 3 bassins en argile, dont les caractéristiques volumétriques et hauteurs de digue citée dans la prescription sont approuvées par l'exploitant.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 06/01/2023, article 3.4.3
L'exploitant confirme que le dernier curage du bassin 1 a été réalisé en 2017 et qu'un nouveau curage est d'ors et déjà programmé en 2027, que le dernier curage du bassin 2 a été réalisé en 2021 et en 2022 pour le bassin 3 qui est actuellement en cours d'assèchement afin de permettre une nouvelle opération imminente. Il indique avoir mis en place un rythme de curage de chaque bassin tous les 3 à 4 ans selon le besoin. L'exploitant indique qu'un test d'étanchéité a été réalisé en 2023 sur les 3 bassins ainsi que sur la canalisation enterrée d'amenée des effluents de la cave vers les bassins (test sous pression de la canalisation). Afin de prévenir toute rupture d'étanchéité par fentes de dessication, l'exploitant indique laisser en permanence 30 à 40 cm d'eau minimum dans chaque bassin (sauf en cas de curage imminent, ce qui est actuellement le cas du bassin 3).
Thèmes : Risques chroniques · Entretien de l’étanchéité des ouvrages de collecte et de traitement
Situation administrative AM 2921 TAR
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 1
La cave dispose de 2 tours aéro-réfrigérantes de puissances respectives 400 kW (nommée TAR2) et 756 kW (nommée TAR3), soit une puissance cumulée de 1156 kW (régime de la Déclaration Contrôlée) .
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article I > 2.5.2. d)
L'exploitant indique que le dévésiculeur de la TAR2 a été installé en 2006 et celui de la TAR3 en 2023. Par sondage, l'attestationde limitation du taux d'entrainement vésiculaire inférieur à 0,01% de TAR3 délivré par la société EUROVENT CERTITIA CERTIFICATION SAS et daté du 26/04/2022 est vue par l'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article I > 3.7. I. 1. b)
L'exploitant présente la stratégie de traitement conduite en collaboration avec la société ODYSSEE ENVIRONNEMENT. Il précise que les 2 tours étant de technologies différentes, chaque équipement possède sa propre stratégie adaptée à son fonctionnement. Les documents ont été vus formalisés et sont nominatifs (au nom de la cave et pour chaque numéro de tour). L'inspection souligne que la pertinence du contenu de chaque stratégie n'a pas été étudiée en détail, le rôle de l'inspection n'étant pas de valider le fond des stratégies mises en place par l'exploitant et son bureau d'études le cas échéant. Le plan de maintenance, d'entretien et de contrôle est présenté par l'exploitant pour chaque tour. Il détermine les actions, les moyens, les procédures ainsi que les personnels désignés responsables de chaque action à mettre en œuvre pour l'entretien général, le nettoyage (y compris arrêt/démarrage), les traitements préventifs et les contrôles des équipements. L'inspection constate que certaines procédures et personnels désignés sont absents du plan de la TAR3 (par rapport à celui de la TAR2 qui est bien complet). L'exploitant indique qu'il s'agit d'une simple erreur d'affichage informatique qu'il va s'atteler à résoudre et confirme que les plans de maintenance de la TAR2 et de la TAR3 sont identiques. Le plan de surveillance des indicateurs et de gestion des dérives est présenté par l'exploitant pour chaque tour. Il décrit les paramètres les paramètres contrôlés, leurs effets sur les tours, les valeurs cibles, les valeurs d'alerte, ainsi quel es actions correctives à mettre en œuvre en cas de dérive.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article I > 3.7. I. 3. a)
Les tours aéro-réfrigérantes ont été utilisées pour la dernière fois en 2025. Depuis, elles sont à l'arrêt (utilisation saisonnière). La prochaine utilisation est prévue pour les vendanges 2026 à venir. Le dernier prélèvement d'eau de chacune des 2 tours a été effectué le 05/09/2025, les résultats sont conformes. L'inspection constate que les déclarations sont effectuées par l'exploitant mensuellement dans l'outil GIDAF. 14/18
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article I > 3.7. II. 2. c)
La procédure à suivre en cas de détection de Legionella Pneumophila supérieure à 100 000 UFC/L est formalisée (version du 01/08/2025) et est présentée par l'exploitant. Son contenu et sa pertinence n'ont pas été étudiés dans leur entièreté, seules les 2 premières étapes cruciales sont été étudiées. Cette procédure indique que l'étape n°1 est l'arrêt de la diffusion d'aérosols et l'étape n°2 est de prévenir l'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article I > 3.7. I. 2. c)
Le carnet de suivi de chaque tour pour la campagne d'utilisation 2025 (dernière utilisation) est présenté par l'exploitant. Le nettoyage annuel est bien renseigné dans le carnet.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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