Installation classée à Jeanménil (88700), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 17 octobre 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0003015130
Commune
Jeanménil (88700)
Département
Vosges
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Grand Est
Inspections listées
2 depuis 14 mars 2023
SIRET
89990213400019
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2716déchets non dangereux non inertes (transit)
La toiture du bâtiment de stockage des déchets lais se apparaitre de nombreuses gouttières, ainsi des eaux de ruissellement s'écoulent et entrent en contact avec les déchets. Au vu de la vétusté du sol, les eaux susceptibles d'être polluées ne sont pas traitées avant rejet dans l'environnement.
8points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
(accessibilité)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 7
L'installation dispose en permanence d'un accès pour permettre à tout moment l'intervention des services d'incendie et de secours. Cet accès est matérialisé par un portail suffisamme nt large pour l’intervention des véhicules du SDIS, néanmoins ce portail est verrouillé à l'aide d'un cadenas sans mesure organisationnelle permettant d'ouvrir à tout moment le portail. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra se rapprocher du SDIS de proximi té afin de définir les mesures organisationnelles d'intervention dans l'enceinte du site.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 9
Les cendres en transit sont considérées comme ininflammables et incombustibles. Lors de la visite, l'inspection a constaté la prése nce d'un seul extincteur non contrôlé et d'un poteau incendie situé à moins de 100 mètres du site , au dire de l'exploitant les performances du poteau incendie ne sont pas connues. Concernant le moyen permettant d'alerter les servic es d'incendie et de secours, l'exploitant avait prévu la présence de personnels équipés de téléphon e. Hors à ce jour, des contraintes réglementaires et techniques ont conduit l'exploita nt à stopper le transit des cendres. De ce fait, aucun personnel n'est présent sur le site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra proposer un système d'alerte rép ondant aux exigences de l'article 9 de l'arrêté ministériel du 06/06/2018. Concernant le système d'extinction, l’exploitant se rapprochera du SDIS 88 et d'un organisme de contrôle afin de s'assurer que les moyens de secours contre l’incendie sont appropriés aux risques, conformes aux normes en vigueur, maintenus en bon état et vérifiés au moins une fois par an.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 10
Le jour de la visite, l'exploitant n'a pas été en m esure de justifier de la conformité de l'installati on 5/8électrique comme prévu à l'article 10 de L'arrêté ministériel du 06/06/2018. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra justifier de la conformité de l' installation électrique comme prévu à l'article 10 de L'arrêté ministériel du 06/06/2018.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 14
Les eaux pluviales susceptibles d'être polluées, no tamment par ruissellement sur les voies de circulation, aires de stationnement, de chargement et déchargement ne sont pas traités avant rejet dans l'environnement. A ce stade, le risque de pollution semble limité au vu du faible trafic de véhicules. En revanche, les déchets (cendres pulvérulentes) sont stockés sous un bâtiment et de façon à être repris au vu de l'installation de transit. Lors de la visite, l'inspection a constaté que la t oiture était en très mauvais état laissant les eaux de pluie s’infiltrer dans les cendres et ainsi rendre ces dernières en bloc et inutilisables en revalorisation selon l'exploitant. De plus, la dalle recevant les déchets présente des dommages à certains endroits, laissant apparaître le sol naturel, et plusieurs avaloirs so nt visibles, les réseaux et exutoires n’étant pas identifiés. Au vu du constat, l'inspection considère que les eaux pluviales, notamment à l'intérieur du bâtiment sont susceptibles d'engendrer une pollution des sols. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de préciser l'évacuat ion des eaux du bâtiment (plan des conduites, ouvrages et exutoires des eaux pluviales notamment). L'exploitant prendra toutes les mesures appropriées pour empêcher que les eaux pluviales susceptibles d'être polluées (ruissellement des air es déchargement et déchargement et sur les produits et/ou déchets entreposés) rejoignent le milieu naturel sans traitement.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 22
Le site ayant atteint sa capacité de stockage maximum, aucun véhicule ne s'est présenté sur le site pour décharger des cendres. Pour rappel les cendres sont stockées dans un bâtim ent, l'inspection n'a pas constaté d'envol de poussières ou cendres.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 25
L'exploitant n'a pas fait d'étude des émissions sonores de son l'installation. A ce jour, au vu de la situation, c'est à dire, san s activité de transit, la réalisation d'une étude acoustique ne parait pas adaptée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans le cas d'une reprise d'activité, une étude acoustique devra être réalisée.
AMENAGEMENTS et compléments DES PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/05/2022, article 2.1
Les cendres sont stockées de façon uniforme au sein du bâtiment. L'inspection note que la hauteur de stockage des cendres dans l’installation n’excède pas 4 mètres. Au vu du stockage en entassement unique dans le cen tre de transit, l'inspection s'interroge sur la reprise des cendres en vue d'une destination finale qui pourrait nécessiter la réalisation d’analyses. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant d'informer l'inspecti on dès la reprise de l'activité de transit (départ des cendres du site)
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.