L'ensemble des constats réalisés lors de l'inspection (PFAS, Plan des réseaux, Sécheresse) sont conformes. L'ensemble des non-conformités relevées lors de l'inspection du 30 octobre 2025 ont été résolues. L'exploitant a conduit une surveillance de ses rejets comme il s'y était engagé lors de la précédente visite d'inspection sur le sujet des PFAS, les résultats l'ont amené à faire évoluer ses exutoires d'eaux industrielles, passant en zéro rejet sur l'atelier "traitement de surface", supprimant ainsi la voie de transfert de son site vers le milieu récepteur.
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Déclaration des résultats GIDAF
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 4-III
En plus des trois campagnes d'analyses des substances per- et polyfluoroalkylées dans ses rejets aqueux, réalisées en novembre, décembre 2024, et janvier 2025, l'exploitant a réalisé une nouvelle série de campagnes, de janvier 2026 à avril 2026 (4 campagnes mensuelles). L'exploitant a transmis la totalité de ses résultats via la plateforme GIDAF, conformément à l'arrêté ministériel du 28 avril 2014, le 10 mai 2024. L'ensemble des paramètres sont correctement renseignés, et les rapports d'analyse sont joints aux déclarations.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 25/08/2021, article L.110-1 et L.523-6-1
Rappel du contexte et des constats de l'inspection du 30 octobre 2025 : Sur les trois campagnes d'analyses menées entre novembre 2024 et janvier 2025 sur le point de rejet d'eaux industrielles (sortie atelier "traitement de surface"), il est constaté : une mesure supérieure à 25µg/l pour le [PFOS] (= 39,1µg/l en décembre 2024) ;• et deux analyses inférieures à 25µg/l (8,8µg/l en novembre 2024, et inférieures à la limite de quantification en janvier 2025). • L'exploitant suspecte la présence de PFAS dans le produit utilisé pour le traitement de surface des cylindres, le Sullyseal MP23 (fournisseur : Beauseigneur). Lors de l'inspection du 30 octobre 2025, cette hypothèse est en cours de vérification (consultation du fournisseur pour confirmer ou infirmer la présence de PFAS dans la formulation). Le produit a été utilisé sur le site jusqu'à la fin 2024, mais n’est plus utilisé depuis janvier 2025. Suite à cette inspection, l'exploitant s'est engagé à mener pendant 6 mois, des mesures mensuelles de surveillance des PFAS en sus de son autosurveillance. ***
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/10/2009, article 4.2.2
Un plan des réseaux a été transmis par l'exploitant le jour de l'inspection ; il date du 22 avril 2010 (le site n'ayant pas fait l'objet d'évolutions notables depuis). Ce plan est lisible, compréhensible et correctement renseigné, il fait apparaître l'origine des réseaux de l'eau d'alimentation, les secteurs collectés et les réseaux associés (eaux pluviales, eau de process, plan des égouts). Les ouvrages d'épuration interne avec leur point de contrôle et leur point de rejet, ainsi que divers dispositifs et ouvrages utiles à la connaissance de la circulation des effluents et des divers équipements de protection des réseaux sont également présents et explicites. Ce plan n'appelle pas de remarque de la part de l'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/10/2009, article 4.1.1
L'exploitant a justifié d'une consommation annuelle sur la dernière année fiscale (2025) de 3 919 m³. Les prélèvements constatés sur ces dernières années sont constants et respectent le volume autorisé. Ces prélèvements sont en totalité effectués sur le réseau d'adduction en eau potable de la ville de Dijon.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/07/2024, article Annexe 4
En date de l'inspection, l'arrêté préfectoral de passage de seuil de la Côte d'Or (AP n°1099 du 26 juin 2026) plaçait la zone de gestion "Ouche amont, Suzon, Vandenesse" - de laquelle dépend la commune de Dijon - en seuil d'Alerte. Le lendemain de l'inspection, l'arrêté préfectoral de passage de seuil de la Côte d'Or (AP n°1131 du 3 juillet 2026) basculait cette même zone de gestion en seuil d'Alerte renforcée. Comme relevé dans le point de contrôle précédent, le site AMCOR de Dijon consomme annuellement moins de 7000 m³ (le prélèvement, dans le réseau AEP, et le rejet s'effectuant dans deux masses d'eau différentes, le volume de prélèvement du site est égal à son volume consommé) ; aucun objectif chiffré de réduction de ses prélèvement ne lui est applicable. Les activités du site ne sont pas encadrées par un arrêté préfectoral fixant des dispositions quantitatives spécifiques à la sécheresse. L'exploitant est informé des seuils en vigueur, il communique auprès de son personnel pour appliquer les meilleures pratiques d'économie d'eau et limiter au maximum les usages. Il n'a programmé aucune opération exceptionnelle consommatrice d’eau et génératrice d’eaux polluées.8/8 Les mesures mises en œuvre par l'exploitant répondent aux enjeux, considérés comme faibles au regard des volumes en question, et n'appellent pas de remarque de la part de l'inspection.
Thèmes : Actions régionales · Prescriptions applicables en période de sécheresse
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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