Lors de la visite, l’inspection des installations classées n’a pas constaté de non-conformité.
6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Suivi post-exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/06/2001, article 8
Les résultats du suivi des lixiviats, des rejets gazeux et des eaux sont transmis à l'inspection des installations classées chaque année via le rapport annuel d'activité. L'exploitant dispose d'un contrat avec un laboratoire agréé afin de réaliser l'ensemble des suivis. Pour chaque ouvrage, le contrat prévoit les contrôles réglementaires, la périodicité et le contenu des analyses prévues. L'exploitant utilise le logiciel SYNERGIE (similaire aux installations en exploitation) pour le suivi et l'archivage des données. L'inspection des installations classées n'a pas de remarque concernant ce point de contrôle.
Thèmes : Actions régionales · Bilan de la surveillance post-exploitation
Suivi post-exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/06/2001, article 3.3
L'exploitant réalise un suivi des volumes de lixiviats collectés depuis le passage en post- exploitation, il a été constaté que le site ne produit plus de lixiviat depuis 2001. Depuis aucune production de lixiviat n’a été constaté par l’exploitant. L'inspection des installations classées n'a pas de remarque concernant ce point de contrôle.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/06/2001, article 4
Le site dispose d’un dispositif de type regard pour le contrôle des eaux de ruissellement. L'exploitant réalise une analyse trimestrielle sur certains paramètres et semestrielle sur d’autres, conformément à l'arrêté préfectoral en vigueur.5/6 L'exploitant a fourni les derniers rapports d'analyse, un contrôle par échantillonnage de ces données a été réalisé. L'inspection des installations classées n'a pas constaté de dépassements sur les points contrôlés. Afin de simplifier le suivi des différentes périodicités et au vu des résultats d'analyses des dernières années, l'inspection des installations classées propose de passer l'ensemble du suivi des eaux de ruissellement en suivi semestriel. Un projet de courrier préfectoral reprenant cette proposition est joint au présent rapport.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/06/2001, article 5
L'exploitant réalise un suivi trimestriel des eaux souterraines sur les paramètres pH, oxydoréduction, résistivité, COT. Une analyse annuelle sur les autres paramètres physico- chimiques est réalisée. L'exploitant a fourni les résultats de juin 2025 ainsi que les rapports de 2024. Après contrôle par échantillonnage, l'inspection des installations classées n'a pas constaté d'anomalie dans les valeurs. Afin de simplifier le suivi des différentes périodicités et au vu des résultats d'analyses des dernières années, l'inspection des installations classées propose de passer le suivi des eaux souterraines sur les paramètres pH, oxydoréduction, résistivité, COT en suivi semestriel. Un projet de courrier préfectoral reprenant cette proposition est joint au présent rapport.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/06/2001, article 6
L'exploitant a supprimé la torchère en 2023. Après visite sur site, il a été constaté que le réseau biogaz ainsi que la torchère ont bien été démantelés. Un courrier préfectoral en date du 13/02/2023 a acté cette modification. Les dernières analyses de l'air ambiant démontrent qu'il n'y a pas d'impact de la décharge sur les paramètres CH4 et H2S. L'inspection des installations classées propose d'abroger l'article 6.3 de l'arrêté préfectoral n°2001-A-50-IC du 20 juin 2001.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/06/2001, article 3.5
L'exploitant réalise un entretien périodique du site. La surface complète est fauchée une fois par an. Lors des rondes régulières, le bon état du site est vérifié. Une visite sur site a permis de constater le bon entretien du site. L'inspection des installations classées n'a pas de remarque concernant ce point de contrôle.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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