Au regard des constats de l'inspection, et des contrôles réalisés par sondage, les installations sont exploitées de manière satisfaisante par l'exploitant. L'installation n'est pas encore pourvue de l'ensemble des équipements prévus par le dossier de demande d'enregistrement (avec notamment la construction le bâtiment pour l'installation de traitement de plâtre à venir en 2027), l'exploitant veillera à tenir régulièrement le plan de l'installation à jour.
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 3
L'exploitant a présenté le plan de l'installation en séance lors de l'inspection. Celui-ci est en adéquation avec ceux présentés lors de la participation du public. Le bâtiment de traitement du plâtre prévu en partie sud devrait être construit en 2027. La zone de concassage se situe derrière le bâtiment nord permettant de ne pas être visible depuis l'autoroute A7. La zone quai en bord de Saône est constituée d'une base-vie ainsi que de 2 cases de stockage de matériaux.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 39
L'exploitant a présenté le plan de surveillance de la qualité de l'air lors de la visite d'inspection. A date, une seule campagne de mesure des retombées de poussières avait été réalisée (en novembre 2025). Le rapport d'analyse a été présenté en séance; les mesures sont réalisées par la méthode des jauges Owen, les 2 jauges de type (b) atteignent les valeurs de 56 et 74 mg/m²/j. L'installation se trouvant dans le périmètre du Plan de Protection de l'Atmosphère de l'agglomération lyonnaise, la valeur limite d'émission autorisée est de 350 mg/m²/j en moyenne annuelle glissante. Les valeurs sont donc conformes aux attendus de l'action i.3.1, imposant cette exigence aux plateformes de concassage/recyclage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra à l'Inspection des Installations Classées, en fin d'année, le rapport de synthèse des mesures de retombées de poussières de l'année 2026.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 52.2
L'exploitant a indiqué à l'inspecteur que les mesures des émergences sonores auront lieu au mois de mars afin d'être représentative de l'activité du site. Le devis d'intervention signé a été présenté lors de la visite d'inspection. Les opérations de concassage ayant été stoppées rapidement en fin d'année 2025 dues aux intempéries, celles-ci n'ont été reprises qu'en février 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant veillera à transmettre le rapport de mesures des émergences sonores dès réception de celui-ci.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 9
Les déchets réceptionnés font systématiquement l'objet d'une procédure d'acceptation préalable en amont de leur réception pour les chantiers les plus importants (environ 70% des volumes) ou à réception pour les lots diffus (environ 30% des volumes). Un premier contrôle est réalisé par l'agent de bascule, suivi d'un second contrôle lors du déchargement par le conducteur d'engin. Un réseau de caméra de surveillance permet de suivre les transporteurs et de s'assurer du bon déchargement des lots de terres. Pour les chantiers les plus importants, Ancycla réalise des visites ainsi que des analyses des sites. L'installation est équipée de bombe HAP afin d'analyser les résidus bitumineux lors d'une suspicion de pollution. 6/6 Lors de la visite d'inspection, l'exploitant a présenté son registre d'admission. Celui-ci est complet et à jour. La procédure d'acceptation préalable est considérée comme assez robuste pour permettre une bonne traçabilité des déchets.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 42.I
La réception et l'entreposage des déchets non inertes non dangereux ont été mis en place sur le site en janvier 2026 en accord avec VALOBAT. Les dépôts font l'objet de la même procédure d'acceptation que les déchets inertes avec une inscription en plus sur VALOBAT en amont. La zone d'entreposage est abritée des intempéries et distincte du reste de l'installation. Les registres concernant ces déchets ont été contrôlés lors de l'inspection et ne présentent pas de non-conformité.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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