Installation classée à Neuvy-en-Sullias (45510), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 juillet 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/07/2021, article 2.1.2.
Lors de la précédente visite de 2022, l'inspection avait pu constater l'installation deux nichoirs adaptés à l’effraie des clochers et des nichoirs prévus pour la huppe fasciée. Interrogé sur le suivi qui est fait et l'entretien réalisé, l'exploitant a indiqué que le suivi n'a pas été réalisé en 2025 mais il a présenté les justificatifs de la société IEA indiquant que ce suivi avait été prévu mais n'avait pas pu être réalisé. Ce suivi est prévu au printemps 2026. Écart : Le suivi des nichoirs n'a pas été réalisé en 2025.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/07/2021, article 2.1.2
Lors de la visite du site, l'inspection a pu visualiser la présence des hibernaculums aménagés sur le secteur sud-ouest. Les aménagements réalisés sont conformes au plan fourni dans le dossier de la demande d'autorisation. Pas d'écart relevé
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/07/2021, article 2.1.2.
Une haie paysagère le long de la RD 951 a bien été implantée. Les plants ont été plantés en 2024. Les températures importantes et le manque d'eau de ces derniers jours semblent avoir été fatals pour certains plants.5/9 Pas d'écart relevé Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Une vérification de la bonne santé des plants devra être réalisée au printemps 2026 pour s'assurer que la densité de la haie reste acceptable.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/07/2021, article 2.1.2.
Lors de la visite, l'inspection n'a pas observé de zone favorable à la nidification des hirondelles sur la zone en cours d'extraction. Pas d'écart relevé.
Thèmes : Actions régionales · Non destruction des zones de nidification des hirondelles
Mesures environnementales 4
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/07/2021, article 2.1.2.
Lors de la visite du site, l'inspection a pu constater que la zone humide située au sud du projet, n'est plus cultivée et qu'une prairie humide s'y est développée. Le fossé central est désormais boisé. Afin de maintenir le milieu ouvert, un broyage de la végétation est réalisé annuellement. Pas d'écart relevé.
Thèmes : Actions régionales · Abandon de la culture sur la zone humide Sud
Mesures environnementales 5
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/07/2021, article 2.1.2.
L'inspection constate que la haie située à l'Est du site ne fait pas l'objet d'intervention de la part de l'exploitant. Cette haie est donc très favorable à l'avifaune. Pas d'écart relevé.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/07/2021, article 2.4.2.2.
Les déchets inertes externes sont acceptés depuis le mois de mars 2025 et servent au remblaiement de la tranche 1. Lors de la visite, l'inspection s'est rendue sur la zone d'entreposage des déchets inertes externes. La zone est parfaitement indiquée par un panneautage. Sur cette zone, seule de la terre et cailloux ont été observés. Aucun déchet interdit n'est présent. Pas d'écart relevé sur ce point.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/07/2021, article 2.4.2.5.
Sur la zone d'entreposage des déchets inertes externes, une zone de déversement est bien indiquée. Une benne est présente pour le stockage des déchets non autorisés. Lors de la visite, aucune livraison a été observée. La terre entreposée dans l'attente du comblement ne présente pas de déchets interdits.9/9 pas de déchets interdits. Pas d'écart relevé sur ce point.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/07/2021, article 2.4.1.
Le site dispose d'un pont bascule situé à l'entrée de la zone d'entreposage des matériaux. Ce pont a fait l'objet d'un contrôle le 15 avril 2025 par la société GFP Contrôle de Fléac (16730), accrédité Cofrac (étalonnage n°2-1614 et n°2-1278) : contrôle conforme. Pas d'écart relevé sur ce point.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/07/2021, article 4.3.4.
A la demande de l'inspection, l'exploitant a présenté le bordereau de prise en charge des eaux du séparateur par la société SOA en date du 3 septembre 2024. Cette information est bien enregistrée et suivie. Pas d'écart relevé sur ce point.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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