Installation classée à La Rouquette (12200), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 juillet 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0006810697 |
|---|---|
| Commune | La Rouquette (12200) |
| Département | Aveyron |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Seveso seuil bas |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Occitanie |
| Inspections listées | 6 depuis 28 juin 2022 |
| SIRET | 39500185200114 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'exploitant n'a pas prévu de stratégie permettant de mener les premiers prélèvements environnementaux dès la phase d’urgence, en cas de sinistre : les substances à rechercher ne sont pas identifiées, les moyens nécessaires pour faire des prélèvements ne sont pas définis. Une mise en demeure sur cette thématique est ainsi proposée.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
Le POI de l'établissement ne comprend pas les dispositions permettant de mener les premiers prélèvements environnementaux ni les substances recherchées.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Actions régionales · Contenu POI
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
Le POI de l'établissement ne comprend pas les dispositions permettant de mener les premiers prélèvements environnementaux ni de stratégie de prélèvement (équipements et protocole de prélèvement associés par substance et milieux).
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Actions régionales · Contenu POI
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
Pour l'heure, l'établissement n'a pas de stratégie de prélèvements environnementaux. Toutefois, l'exploitant est en pourparler avec la société SOCOTEC pour contractualiser les prélèvements en cas d'accident majeur sur le site.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Actions régionales · Contenu POI
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 9
L'exploitant indique que la mise à jour de son étude de dangers, demandée par arrêté préfectoral complémentaire pour le 01/01/2026, est en cours de finalisation. L'exploitant confirme que cette mise à jour prévoit la liste des produits de décomposition. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet d'ici 4 mois son étude de dangers mise à jour avec la liste des produits de décomposition.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Actions régionales · Produits de décomposition
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
L'exploitant a fourni la nouvelle version de son POI validée en juillet 2026 (la version précédente date de 2022).
Thèmes : Actions régionales · Respect des fréquences réglementaires
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
L'exploitant réalise au moins un exercice POI par an. L'exploitant a présenté les comptes-rendus des derniers exercices POI réalisés les 23/07/2025, 23/02/2026 et 27/05/2026 (ce dernier réalisé en collaboration avec le SDIS).
Thèmes : Actions régionales · Respect des fréquences réglementaires
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
L'exploitant explique que chaque membre du personnel reçoit différentes formations liées aux risques de l'établissement : formation nouveaux arrivants, formation aux risques chimiques, formation à l'utilisation des extincteurs. Par ailleurs, les personnes susceptibles de prendre part à un POI, y compris le personnel de gardiennage, reçoivent une formation ad hoc. Les entreprises extérieures sont informées des risques au travers du plan de prévention et des permis de travail délivrés avant leurs interventions sur le site.
Thèmes : Actions régionales · POI inopiné
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe V
Le POI de l'établissement a identifié 29 scénarios pour lesquels des fiches avec les mesures à prendre ont été rédigées.
Thèmes : Actions régionales · POI inopiné
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe V
Le POI prévoit que seul le directeur de site est à même de déclencher les mesures d'urgence du POI. Le POI contient des logigrammes expliquant les procédures de déclenchement de l'alerte.10/13 Le POI prévoit une astreinte de l'équipe de maintenance.
Thèmes : Actions régionales · POI inopiné
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe V
Le POI de l'établissement ne prévoit pas que le personnel soit amené à lutter contre un événement majeur. La défense du site est basée sur la détection, le sprinklage, les murs coupe-feu avant l'arrivée des équipes de secours. Néanmoins, des scénarios demandes des actions de la part du personnel. Ainsi, l'inspection a demandé à réaliser les actions ci-dessous attendues dans le scénarios majorants n°1, 2, 3, 4 : - couper la vanne gaz générale ; - vérifier la fermeture de la vanne martelière (eaux pluviales) ; - fermeture de la vanne de rejet des eaux usées. Ces actions ont été réalisées par l'équipe HSE rapidement et facilement.
Thèmes : Actions régionales · POI inopiné
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe V
En cas d'incendie, une sirène alerte l'ensemble du site qui est immédiatement évacué. Le POI prévoit que le poste de commandement (PC) sera localisé dans la salle « Ecole HSE » du bâtiment "locaux sociaux". Si l’accès au bâtiment « locaux sociaux » est impossible, un PC de secours sera localisé dans la salle de réunion « LAGUIOLE » dans le bâtiment administratif. La valise POI est à récupérer au poste de garde. En dernier lieu, un PC de secours peut être mis en place à l’extérieur du site chez l'entreprise voisine PATTYN.11/13 Aussi, le POI prévoit d'alerter les entreprises voisines.
Thèmes : Actions régionales · POI inopiné
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe V
Le POI prévoit qu'en cas d'incendie non maitrisé, chaque témoin de la situation est à même d'appeler les secours. En cas d'accident hors heure ouvrée, il est prévu que le gardien accueille les secours et leur ouvre si besoin les portails d'accès (3 portails sur le site).
Thèmes : Actions régionales · POI inopiné
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe V
Une formation POI est dispensée annuellement aux membres du personnel.
Thèmes : Actions régionales · POI inopiné
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe V
En cas de besoin, l'exploitant est en capacité de fournir aux équipes de secours des appareils respiratoires isolants (ARI), des groupes moto-pompes et des groupes électrogènes. 12/13
Thèmes : Actions régionales · POI inopiné
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
L'exploitant a montré qu'il est en mesure d'éditer en temps réel et à distance un état des stocks de ses produits dangereux et combustibles.
Thèmes : Actions régionales · POI inopiné
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 50
13/13 L'exploitant a montré que ses outils informatiques lui permettent d'éditer, à la demande, un état des stocks détaillé pour chaque substance et pour chaque zone du site. Cet état des stocks précise les pictogrammes de dangers des produits. L'exploitant est en mesure de fournir un plan avec ces informations sur les produits.
Thèmes : Actions régionales · POI inopiné
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 50
L'exploitant est en capacité d'éditer en temps réel un état des stocks des différentes zones de stockage du site et de donner des informations précises sur les différents produits présents.
Thèmes : Actions régionales · POI inopiné
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
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