Installation classée à Épernay (51200), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 mars 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005701591
Commune
Épernay (51200)
Département
Marne
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Grand Est
Inspections listées
3 depuis 7 octobre 2022
SIRET
66202560000021
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2712Stockage, dépollution, démontage,… de VHU
L'Inspection a constaté, lors de la visite, que le boitier transmetteur de la mesure du pH était défectueux et sera remplacé par l'exploitant. Un justificatif du remplacement est demandé à l'exploitant.
7points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Entretien des ouvrages
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 16
Un contrôle annuel de la station de traitement physico-chimique est réalisé par un prestataire. Le dernier entretien a eu lieu les 20 et 21/08/2025. Le rapport daté du 22/08/2025 ne mentionne aucune anomalie. Le dernier curage a été réalisé le 15/09/2025. Un bordereau de suivi de déchet a été édité suite à cet entretien et à l’élimination des boues (BSD 20250915 YJBB90D6T). Lors de la visite d'inspection, le système de traitement n'était pas en fonctionnement (météo ensoleillée). D'autre part, le boitier transmetteur de la mesure du pH, réalisée en amont du traitement, était hors service depuis environ 1 semaine. L'accusé de réception du bon de commande pour son remplacement, du 17/03/2026, a été présenté à l'Inspection. L'exploitant indique que le remplacement du boitier sera effectué sous 10 jours. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous 1 semaine, l'exploitant transmet les justificatifs du remplacement du boitier transmetteur de la mesure du pH.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/02/1996, article 2.9
Lors de la visite d’inspection, l’exploitant a présenté un plan de son réseau de collecte des eaux pluviales réalisé le 17/06/2015. L’exploitant n’a pas réalisé de modifications sur son réseau de collecte. Par sondage, l’Inspection constate le respect de cette prescription.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/02/1996, article 5.4
Le site est équipé de collecteurs répartis sur l’ensemble de celui-ci, permettant de recueillir les eaux pluviales, y compris les eaux pluviales susceptibles d’être polluées. Les eaux pluviales collectées sont ensuite dirigées vers une cuve de stockage (3 cuves enterrées de 1000 m³ sont présentes sur site). Les eaux sont ensuite traitées par la station de traitement physico-chimique, puis dirigées vers un débourbeur-déshuileur avant de rejoindre le point de rejet. Le prélèvement de l’échantillon est réalisé au niveau du regard situé à proximité immédiate du site. Par sondage, l’Inspection constate le respect de cette prescription.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/02/1996, article 5.5
L’exploitant indique avoir mis en place une station de traitement physico-chimique de ses eaux pluviales en 2015. Les eaux pluviales collectées sont dirigées vers une cuve de stockage (3 cuves enterrées de 1000 m³ sont disponibles). Les eaux sont ensuite traitées par la station de traitement physico-chimique dont les étapes sont les suivantes : injection de chlorures ferriques afin de préparer le traitement par floculation, ajout de soude ainsi que de floculants afin de précipiter les grosses particules, puis filtration à l’aide de filtres à particule et de filtres à charbon. Les eaux traitées sont ensuite dirigées vers un débourbeur-déshuileur avant rejet. Un curage est réalisé, par un prestataire spécialisé, 1 à 2 fois par an, sur la station de traitement ainsi que sur le débourbeur-déshuileur. Le dernier curage a été réalisé le 15/09/2025. Un bordereau de suivi de déchet a été édité suite à cet entretien et à l’élimination des boues (BSD 20250915 YJBB90D6T). Par sondage, l’Inspection constate le respect de cette prescription.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/02/1996, article 5.6
L’exploitant a transmis les résultats de sa dernière campagne de mesure, réalisée en juillet 2025, sur l’outil GIDAF (Gestion Informatisée des Données d’Autosurveillance Fréquente). Par sondage, les résultats sont conformes aux valeurs limites.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 20
L’exploitant réalise une campagne de mesure annuelle de ses rejets aqueux, dont les dernières ont eu lieu en novembre 2023, décembre 2024 et juillet 2025. Par sondage, l’Inspection constate le respect de cette prescription.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/02/1996, article 5.7
L’exploitant indique qu’en cas de déversement accidentel ou d’incendie, la procédure est de réaliser un blocage des pompes de relevage sur le pupitre de commande de la station de traitement physico-chimique. Ce blocage permet de maintenir les eaux polluées dans les cuves situées en amont de la station de traitement physico-chimique. L’Inspection a constaté l’affichage de cette procédure au niveau du local de la station de traitement.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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