Installation classée à Chémery (41700), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 29 avril 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 55
Les détecteurs font l’objet de contrôles annuels par la société CEFF. L’ensemble du réseau de détecteurs est contrôlé en deux visites semestrielles. En séance, il est consulté : - le rapport de visite n°1 2026 réalisé par la société CEFF référencé CHY DI S3- 26-1 - boucles et asservissements le 31/03/2026 ; - le rapport de suivi du traitement des non conformités des détecteurs pour l’année 2025 et 2026 Il est constaté dans les rapports de suivi du traitement des non-conformités que plusieurs écarts relevés en 2025 apparaissent à nouveau dans le rapport de 2026 et n’ont donc pas été traités, alors même que certains apparaissent en priorité « urgent ». En réponse à l'exemple consulté en séance (le détecteur 54DAM12301D ne se déclenche pas mécaniquement avec la clé), l’exploitant indique que le détecteur est en attente de remplacement par l’installateur car le matériel est sous garantie. CONSTAT / CONCLUSION : L’exploitant n’a pas mis en œuvre les actions correctives pour la gestion des anomalies identifiées sur les détecteurs en 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I - point 4
Comment l’exploitant définit-il une modification ? Selon la procédure « STY-PRO-0028 - Indice E » communiquée en amont de la visite d’inspection, les modifications sont définies comme : - de nouveaux projets, de nouveaux actifs, toutes modifications d’ingénierie permanentes ou temporaires, - des changements des conditions opérationnelles, - l’introduction de nouveaux produits chimiques/matériaux, - des modifications d’instruments, changement de dispositifs d’alarme, ajout ou changement de logiciel informatique, - toutes activités de maintenance qui n’implique pas un remplacement à l’identique d’équipement ou de composant, - tous changements « annexes » aux installations industrielles tels que supports, bâtiments … Dans le cas du remplacement d’un équipement par un autre strictement identique ou équivalent (mêmes caractéristiques et suivi des mêmes normes), il s’agit d’un « remplacement à l’identique », la procédure de gestion des modifications n’est alors pas suivie. Pour chaque modification, une saisie est réalisée dans l’application SARA et une analyse est menée grâce aux formulaires STY-FOR 0009 et STY-FOR-0012 permettant d’identifier les implications de la modification. En séance, il a notamment été consulté la fiche GDM 25-00056 relative à la modification des évents garnitures et du circuit d’huile. Pour cette fiche, les étapes de la procédure STY-PRO-0028 ont été suivies selon le calendrier suivant : - 19/03/2025 : demande de modification - 09/05/2025 : analyse de la modification - 14/10/2025 : réalisation de la modification Pour quel type de modification l’inspection des installations classées est-elle informée ? En fonction de l’incidence de la modification, une analyse réglementaire est menée au vu des arrêtés préfectoraux par l’équipe en charge de la gestion de la modification. La grille STY-FOR 0009 prévoit des sollicitations de personnes ressources en fonction de la nature de la modification (ingénieur sécurité industrielle, service inspection reconnu par exemples). Pour quel type de modification l’étude de dangers du site doit être mise à jour ? La procédure permet-elle de vérifier que les hypothèses et conclusions de l’étude de dangers ne sont pas remises en cause par les modifications envisagées ? La procédure STY-PRO-0028 prévoit au paragraphe 5.2.3.a) que « l’ingénieur sécurité industrielle sera systématiquement consulté pour toute modification susceptible d’impacter les éléments de l’étude de dangers (selon les critères des STY-FOR-0009 e
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I – point 7
Un programme d’audits annuel ou pluriannuel est-il élaboré par l’exploitant ? Si oui, comment et par qui ? Le manuel STY-MMA-0002 indice A précise les modalités d'audits et de contrôles internes mises en place par l'Opérateur Industriel. Un plan de contrôles internes est défini chaque année par Storengy France. Le programme est validé et suivi par les directeurs de site. Sur une période de 3 ans, chaque site fait l'objet d'un audit externe et d'un audit interne. L'audit externe est réalisé dans le cadre du renouvellement des certifications de l'Opérateur Industriel. L'audit interne porte spécifiquement sur le système de gestion de la sécurité de l'Opérateur Industriel . Le dernier audit interne du site Storengy Chémery a eu lieu les 27, 29 et 30 novembre 2023 et a été réalisé par le département DSIS (direction sécurité industrielle et sûreté) et la direction QHSE (qualité, hygiène sécurité et environnement) Le prochain audit interne est prévu au mois de juin 2026. Le champ de l’audit couvre-t-il tous les items du Système de Gestion de la Sécurité ? Les objectifs et les thèmes de l’audit sont-ils clairement identifiés dans le planning d’audit ? Consulté en séance, le compte-rendu d’audit couvre l’ensemble des items du SGS définis dans l’annexe I de l’arrêté du 26/05/2014. Certains items, comme la surveillance des performances par exemple, sont cependant cadrés au niveau national et font l’objet d’audits spécifiques. Les référentiels et points abordés sont clairement identifiés. Le planning d’audit est-il communiqué préalablement aux audités ? Les remarques des audités sur ce planning sont-elles prises en compte ? Le programme d’audit est géré au niveau national et est préparé bien en amont (année précédente). Un avis peut être formulé sur la date afin d’affecter au minimum l’exploitation du site. 7/12 Le nombre d’auditeurs minimal est-il défini par la procédure d’audit ? D’une manière générale, un audit est mené par un binôme, comprenant un responsable d’équipe d’audit et un auditeur. Les auditeurs disposent-ils d’une formation ou d’une habilitation spécifique à l’audit ? La procédure d’audit définit-elle un nombre minimum d’audits à réaliser chaque année pour qu’un auditeur conserve son habilitation ? Consultée en séance, la procédure STY-PRO-0103 - Indice : C, « Réalisation des missions d’audits QHSE - Risques Majeurs », prévoit un panel de formations pour l’auditeur ainsi que pour le responsable d’audit. Le responsable d’audit doit réaliser au moins un a
Détection incendie - Existence d’un réseau de détection
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 55
L’exploitant dispose de listes de détecteurs du site de Chémery organisée par secteurs. Ces listes présentent également la matrice des asservissements associés à chaque détecteur. La liste des détecteurs identifie leurs fonctionnalités (détecteurs fumées, gaz, température,…). La localisation des détecteurs est notamment accessible depuis le tableau synoptique de la salle de contrôle. En séance, la liste de détecteurs du secteur 3 a été consultée et un point d’attention a été fait en particulier sur les équipements suivants : - paire de deux détecteurs incendie (ambiance) 54DS010603D et 54DS010604D, - paire de deux détecteurs gaz H2 (ambiance) 54DGHT10601D et 54DGHT10602D Sur terrain, il est constaté que les détecteurs présents sur site correspondent bien à ceux présents sur la liste. CONSTAT / CONCLUSION : Pas d’écart constaté.
Détection incendie - Traçabilité des déclenchements
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 55
10/12 L’historique du déclenchement des testeurs est réalisé en salle de contrôle et reporté sur le cahier de quart. Dans ce cadre, en cas de déclenchement, une levée de doute par un technicien de maintenance est systématiquement opérée et un avis de maintenance est émis pour correction du problème. L’exploitant peut également recourir à un technicien d’astreinte électrique (entreprise extérieure) si nécessaire. Lors de la visite du site, il a été constaté sur le tableau synoptique l’affichage correct du report d’alarme. CONSTAT / CONCLUSION : Pas d’écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 55
En salle, l’exploitant indique que les alarmes associées aux détecteurs sont sonores (sirène) et visuelle (flash lumineux en façade des bâtiments). Tous les reports d’alarme se font en salle de contrôle occupée en permanence. La gestion de ces alertes est différente en période de soutirage ou d’injection. En période de soutirage, en cas de déclenchement d’un détecteur, une levée de doute par un 2e opérateur est réalisée. L’appel à une astreinte pour une assistance électrique est possible. En période d’injection, où les problèmes techniques sont moins fréquents, il est procédé à l’appel d’un technicien d’astreinte pour réaliser la levée de doute. 11/12 Lors de la visite terrain, plusieurs tests ont été réalisés au bâtiment technique régénération (106) en présence de l’inspection des installations classées. - Détecteurs incendie Une paire de deux détecteurs incendie (ambiance) a été sélectionnée : 54DS010603D et 54DS010604D, situés dans la même pièce. L’opérateur a procédé à un essai avec une perche de test équipée d’un générateur de fumée sur le détecteur 54DS010604D. Il est constaté l’actionnement immédiat de l’alarme sonore (sirène) et visuelle (flash rouge sur la façade du bâtiment). Un message d’alerte sur l’écran de contrôle de la pièce affiche l’alerte « stade 1 » du détecteur. Les actions déclenchées par le test sont cohérentes avec les actions définies par la matrice. Après quelques minutes, il a été procédé au test du second détecteur (54DS010603D) de manière similaire. Il est constaté : - à nouveau l’actionnement immédiat de l’alarme sonore (sirène) et visuelle (flash rouge sur la façade du bâtiment), - la manœuvre automatique du clapet de fermeture coupe-feu, - la coupure électrique de la climatisation avec abaissement du disjoncteur dans l’armoire électrique, - l'affichage d'un message d’alerte « stade 2 » du détecteur sur l’écran de contrôle de la pièce. Les actions déclenchées par le test sont cohérentes avec les actions définies par la matrice. - Détecteurs gaz (hydrogène) Une paire de deux détecteurs gaz (ambiance) a été sélectionnée : 54DGHT10601D et 54DGHT10602D, situés dans la même pièce. L'opérateur a procédé à un essai avec une perche permettant de mettre en contact le détecteur avec une bouteille de gaz étalon (UN 1956 - 77 % N2 ; 20,9 % ; O2, 2 % H2). Après test sur le détecteur 54DGHT10601D, il est constaté l’actionnement immédiat de l’alarme sonore (sirène) et visuelle (flash bleu sur la façade du bâtiment). Un message d’alerte sur
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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