Lors de la visite, l’inspection des installations classées n’a pas constaté de non-conformités.
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Suivi post-exploitation - entretien du site
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/11/2020, article 5
L'exploitant a délégué la prestation d'entretien du site à la société TOTALENERGIES en charge du parc de panneaux photovoltaïques. Le programme d'entretien comprend : • l'enceinte totale du site est traitée par les moutons, le prestataire Pastoralisme fauche les refus tout le long de l’année ; • un entretien régulier des réseaux et des pistes ; • un ronde deux fois par semaine pour vérifier l'état de la clôture. Une visite sur site a permis de constater le bon entretien du site. L'inspection des installations classées n'a pas de remarque concernant ce point de contrôle.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/11/2020, article 5
L'exploitant réalise une analyse semestriel des lixiviats. Ils sont traités en STEP urbaines mixtes conformément à l'arrêté préfectoral en vigueur. Un contrôle des derniers rapports d'analyses a été réalisé par échantillonnage. L'inspection des installations classées n'a pas constaté d'anomalie ou de dépassement dans les paramètres suivis.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/11/1999, article II.5.6
Le réseau de collecte du biogaz a été retiré lors de l’allégement de 2010. L'inspection des installations classées considère que cette prescription n'est plus applicable.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/11/2020, article 5
L'exploitant réalise un suivi semestriel du niveau des eaux souterraines sur les 4 piézomètres. L'exploitant réalise des analyses sur l'ensemble des paramètres demandés. Une analyse annuelle complète est réalisée, notamment l'aspect écotoxicologie. Les résultats d'analyses sont enregistrées sur le réseau et tenus à disposition de l'inspection des installations classées. Après contrôle par échantillonnage, l'inspection des installations classées n'a pas constaté d'anomalie dans les valeurs. Les derniers rapports concluent en une absence significative d'impact sur la qualité des eaux souterraines.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/11/2020, article 5
L'exploitant réalise des analyses annuelles des eaux de ruissellement. Les analyses comprend l'ensemble des paramètres demandés. L'exploitant a fourni les derniers rapports d'analyse, un contrôle par échantillonnage de ces données a été réalisé. L'inspection des installations classées n'a pas constaté de dépassements sur les points contrôlés. Les derniers rapports concluent en une absence significative d'impact sur la qualité des eaux de ruissellement.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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