Bernède — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Les bâtiments d'élevage de l'EARL DE CASSOU sont regroupés sur 3 sites : - TAILLER : 2 bâtiments (V032DKH et V032DKG) pour un effectif de 2 x 9 000 poulets - CASSAGNE : 2 bâtiments (V032DKD et V032DKF) pour un effectif de 2 x 10 000 poulets - CASSOU : 2 bâtiments (V032AUB et V032DKC) : pour un effectif de 13 500 et 4 000 poulets Le plan d'épandage transmis, rédigé par la chambre d'agriculture du Gers en 2011, n'est plus à jour : défaut de concordance entre les ilots/parcelles mentionnés sur le cahier d'enregistrement (outils mes parcelles) et la liste des surfaces pouvant recevoir de l'azote o
Escatalens — Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 4
Dans sa réponse du 12/09/2023, l'exploitant précise que le site n'est pas soumis aux dispositions de l'article n°2 de l'Arrêté Ministériel du 30 juin 2023 et n'a donc pas à calculer le volume de référence. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant la transmission : - des justificatifs attestant des réductions du prélèvement d'eau d'au moins 20 % depuis le 1er janvier 2018, ou d'utilisation d'au moins 20 % d'eaux réutilisées mentionnées à l'article 3 ; - de la liste des améliorations ou investissements ayant permis de réduire les volumes préle
Pont-du-Château — Arrêté Préfectoral du 11/12/2015, article 2.6.1.
L'exploitant a présenté un plan datant de novembre 2021 qui est non actualisé car il manque les derniers travaux, à savoir le bassin de confinement et les équipements associés. Il a indiqué que son architecte avait depuis fermé son activité suite à un dépôt de bilan. L'exploitant a indiqué également avoir entrepris des travaux avec son voisin, Player 63 Indoor Sport Café, pour installer une clôture mitoyenne en limite de leur propriété (muret + clôture). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit actualiser les plans du site.
Saint-Laurent-Blangy — Arrêté Préfectoral du 27/05/2014, article 1.5.1
Lors de la visite, l'Inspection a constaté que le hangar jadis utilisé par la recyclerie avait changé radicalement d'utilisation. Ce bâtiment de 315 m2 est actuellement utilisé pour le stockage d'un très grand volume de documents d'archives appartenant à l'office du tourisme "Arras Pays d'Artois". Cette modification n'ayant pas été portée à la connaissance de M. le Préfet ni à l'Inspection, elle constitue une non-conformité qui fera l'objet d'une proposition d'arrêté préfectoral de mise en demeure.
Lescar — Arrêté Préfectoral du 22/07/2014, article IV.1
L’exploitant présente un plan des réseaux mis à jour le 25 novembre 2025 (avec tous les réseaux confondus). Il indique mettre en œuvre, avec son prestataire, de nouveaux plans des réseaux où apparaissent uniquement, sur chaque plan, les différentes familles de réseau (électricité, eau, etc.). 8/16 L'exploitant décrit, avec appui d'un schéma de principe de gestion des eaux, le fonctionnement des différents réseaux d'eau de l'installation : les eaux de process sont aujourd'hui très réduites (volume estimé : 0,2 m³/h, issu de purges). Ces dernières sont envoyées en station d'épuration ; • les eau
Beaufort-Orbagna — Arrêté Préfectoral du 08/10/2024, article 6
L'exploitant a présenté les bons de commandes pour la mise à jour de l'étude de dangers (commandes des 30 janvier 2025 et 13 octobre 2025). L'exploitant explique le retard du fait de la nécessité de modéliser plus de phénomènes dangereux que prévus initialement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande 6 : l'inspection demande à l'exploitant de lui transmettre l'étude de dangers mise à jour sous 6 mois.
Dainville — Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 8
[…], […], […], […] et […] sont les agents qui interviennent sur la déchèterie de Dainville. Selon l'exploitant, l’ensemble des agents ont suivi les formations de base et ils sont inscrits de manière alternée aux formations jugées utiles par l'exploitant. Cependant, l'exploitant n'a pas été en mesure de justifier de manière précise le contenu du plan de formation de chaque agent. Ce document, qui avait été mis en place lors des visites précédentes, n'a pas été revu depuis 2019. Le tableau de synthèse présenté lors de la visite montre que les agents ne reçoivent pas l'ensemble des formations pré
Ars-sur-Moselle — Arrêté Préfectoral du 06/10/1998, article 14
Vu lors de l'inspection une extraction de l'état des produits dangereux détenus mentionnant le nom des produits, l'identité du fournisseur, la quantité stockée, le nombre d'unités stockées, les mentions de danger pour chaque produit stocké et les liens numérique vers les Fiches de Données de Sécurité (FDS). L'inspection constate qu'un plan des locaux est annexé à cet état afin de permettre la localisation des produits dangereux sur le site. Par sondage, l'inspection a consulté les FDS des produits suivants : Palapreg H814-01, synolite 3720-I-1 et Monostryrol. L'inspection constate que les prod
Amilly — Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 43
L'exploitant n'a pas été en mesure de présenter les actes préfectoraux des installations de traitement de ses déchets. Il n'a pas été également en mesure de présenter les récépissés des entreprises transportant ses déchets. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé.
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
ARS INDUSTRIES SAS— Ars-sur-Moselle (57130)6 points de contrôle avec suites administratives
Béarn Urbaser Energie— Lescar (64230)6 points de contrôle avec suites administratives