Installation classée à Brissac (34190), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 28 janvier 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Les non-conformités constatées lors de l'inspection du 28 janvier 2026 ont été portées à la connaissance de l'exploitant qui s'est engagé à les lever dans les meilleurs délais.
4points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Plan d'exploitation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/12/2013, article 7.3.11.2
L'exploitant a présenté à l'inspecteur de l'environnement un plan d'exploitation datant de moins d'un an mais sur lequel n'étaient pas reportés les abords de la carrière dans un rayon de 50 mètres. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de compléter son plan d'exploitation par les abords de la carrière dans un rayon de 50 mètres.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/12/2013, article 9.1.3
Le plan du site et des moyens d'intervention disponibles est à mettre à jour. Il n'a pas été adressé à ce jour au service prévision du service départemental d'incendie et de secours. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de mettre à jour le plan du site et des moyens d'intervention et de le transmettre au service prévision du service départemental d'incendie et de secours. L'exploitant devra pouvoir justifier de cette transmission auprès de l'inspection de l'environnement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Information du service départemental d'incendie et de secours
Remise en état du site
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 08/06/2022, article 6
A la date de l'inspection, l'exploitant aurait du avoir déjà adressé à l'inspection des installations classées le rapport détaillé portant sur le bilan périodique de la remise en état coordonnée et les travaux de restructuration écologique et paysagère du site. L'inspection des installations classées n'a pas reçu à ce jour ce rapport et l'exploitant n'a pas été en capacité de le fournir à l'inspecteur de l'environnement à l'occasion de l'inspection du 28 janvier 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant d'adresser à l'inspection des installations classées le rapport détaillé tel qu'il est prévu à l'article 6 de l'arrêté préfectoral complémentaire du 8 juin 2022.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 08/06/2022, article 3.5
Un contrôle de conformité du registre a été réalisé sur les chargements de déchets entrants pour la journée du 27 janvier 2026. Ce contrôle n'a pas fait apparaître de non-conformités au droit des dispositions de l'article 3.5 de l'arrêté préfectoral complémentaire du 8 juin 2022.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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