Installation classée à Sully-sur-Loire (45600), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 juillet 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/08/2022, article 1.7.3.
Pour l'exploitation de la phase I, l'exploitant a procédé au défrichement des deux zones boisées situées au nord du périmètre. Préalablement aux travaux, l'exploitant a fait intervenir un écologue sur le site. Le jour de l'inspection, l'exploitant a présenté plusieurs compte-rendus (CR) de la société Ecosphère : - un CR relatif au travaux sur les parcelles cadastrées AW n°140, 141, 142, de 161 et qui fait suite aux visites du 03/10/22, du 04/01/23 et du 12/01/23; - un CR relatif aux travaux sur la parcelle AW n°405 et qui fait suite à la visite du 29/08/23; - un CR relatif aux travaux sur le bois au Sud Est de la carrière et qui fait suite à la visite du 10/09/24. L'inspection relève que l'ensemble des opérations préconisées pour repérer et baliser les arbres potentiellement favorables aux chiroptères a été réalisé avant le défrichement. De même, le mode d’abatage de ces arbres a également été respecté. En revanche, le repérage d'arbres potentiellement favorables à l'hébergement des larves de Grand Capricorne n'a pas été réalisé, et aucune grume n'a été conservée. Écart : L'exploitant n'est pas en mesure d'attester qu'aucun arbre présent sur la zone, qui a fait l'objet d'un défrichement, n'était pas susceptible d’héberger les larves du Grand Capricorne. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit justifier pourquoi aucun inventaire des arbres pouvant héberger des larves du Grand Capricorne n'a été réalisé préalablement au défrichement effectué qui aurait peut-être conduit à conserver des grumes en lisière du bois comme prescrit.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/08/2022, article Annexe 5
L'exploitant a présenté les résultats de l'inventaire réalisé en juin 2025 par l'association Loire Nature environnement (LNE). 3 stations de Silène de France ont été identifiées : deux sur les sites déjà connus et une sur un autre site. Les deux sites qui ont fait l'objet de préconisations dans l'étude d'impact n'ont pas été exploités et sont protégés. La nouvelle station a également fait l'objet d'une protection par la mise en place d'une bande de signalisation sur le périmètre de la zone et d'un panneautage. Cette plante pionnière s'est implantée sur une zone défrichée vouée à être extraite. Les écologues de LNE ont donc préconisé de transférer la terre de cette zone en fin de saison pour la remettre directement sur une zone remise en état. A la demande de l'inspection, l'exploitant a indiqué qu'il n'avait pas, pour l'instant, procédé à un entretien particulier de ces zones. L'inspection rappelle que la fauche et l'exportation des résidus de fauche doivent être réalisées tous les deux ans au minimum pour maintenir l'espace ouvert. Écart : L'exploitant ne respecte pas la fréquence d'entretien préconisée dans son étude d'impact pour la conservation de la Silène de France. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit entretenir de manière adaptée les stations de Silène de France et transmettre à l'inspection toute preuve (photos par exemple) de cet entretien pour 2025.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Actions régionales · gestion des écosystèmes de Silènes de france
Mesure environnementale 2
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/08/2022, article 1.7.5.
Lors de la visite du site, l'inspection n'a pas visualisé de nids d'hirondelles. Une zone potentiellement favorable a tout de même été interdite d'accès aux engins et des panneaux ont été mis en place pour indiquer la présence potentielle de cette espèce. Pas d'écart relevé sur ce point.
Thèmes : Actions régionales · protection des nids d'hirondelle de rivage
Mesure environnementale 3
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/08/2022, article annexe 5
A la demande de l'inspection, l'exploitant a présenté le rapport d'inventaire réalisé par l'association Loire Nature environnement (LNE) relatif aux plants de Spargoutte printanière. Lors de la visite, les zones susceptibles d’héberger cette espèce sont bien délimitées et protégées contre toutes interventions. La station de Spargoutte printanière est bien maintenue ainsi que la chênaie dans la bande des 10 m. De plus, le chemin longeant la bande des 10 m est réservé à la randonnée pédestre. Pas d'écart sur ce point.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/08/2022, article Annexe 5
Lors de la visite, l'inspection s'est rendue sur le site où des plants de Renouée du japon avaient été signalés. Aucune Renouée n'a été observée sur la zone ni à proximité. Pas d'écart sur ce point. 7/8
Thèmes : Actions régionales · Lutte contre la prolifération de la Renouée du japon
Mesure environnementale 6
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/08/2022, article Annexe 5
Lors de la visite de la carrière, aucun robinier n'a été aperçu sur l'ensemble du site. La zone où il avait été inventorié est indemne de robinier. Pas d'écart relevé sur ce point.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/08/2022, article annexe 5
Lors de la visite du site, l'inspection a pu constater que l'ensemble des sites sensibles font l'objet d'un balisage ou d'une protection par un grillage et signalé par des panneaux. Le responsable de la carrière a présenté en complément, des fiches intitulées "instant sécurité" qui font suite à des échanges et rappels oraux sur des thématiques à enjeux et qui sont ensuite signées par l'ensemble du personnel présent pendant ces rappels. La fiche "présence de Silène de France" du 30 juin 2025 été présentée. Pas d'écart sur ce point.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/08/2022, article 3.5.
8/8 La première tranche des travaux de dérivation du Rosoir a été réalisée entre septembre 2023 (terrassement) et mars 2024 (pour la finalisation des berges). 2024 ayant été une année très pluvieuse, aucun terrassement n'a pu être effectué. Lors de la visite, l'inspection s'est rendue sur la zone où est projetée la deuxième tranche de la dérivation du Rosoir. Cette zone est toujours boisée. Interrogé sur le planning envisagé pour débuter les travaux, l'exploitant a précisé que les travaux de défrichement seraient réalisés à l'automne 2025 et les travaux de terrassement de la dérivation amont, très certainement en 2026. Par conséquent, puisque les travaux de dérivation ont débuté en 2023, l'exploitant dispose encore d'une année pour finaliser cette dérivation. Pas d'écart relevé sur ce point.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
BAUDON CHABOSY— Sully-sur-Loire (45600)6 points de contrôle avec suites administratives