Installation classée à Rivolet (69640), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 juin 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant réalisera sous 6 mois une étude géotechnique des fronts de taille et de la verse à stérile. La périodicité de réalisation des visites géotechniques sera déterminée en accord avec l’Inspection des installations classées. L’exploitant justifiera dans un rapport que l’ensemble des recommandations émises par les différentes études et suivis géotechniques a été pris en compte. Ce rapport est transmis à l’Inspection avant le mois de juillet de l’année 2026. Enfin, l'exploitant justifiera sous 2 mois des dispositifs mis en œuvre pour limiter les accès et signaler le danger au niveau de la verse à stérile sur le chemin CR 47.
6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Sécurité du public
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 13
L'inspection a constaté l'absence de panneaux signalant les dangers inhérents à une intrusion sur le périmètre en exploitation de la carrière, au niveau du portail séparant la partie de la verse réaménagée de la verse en cours d'exploitation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Au niveau du chemin d'accès à la verse réaménagée, dénommé CR 47, l'exploitant justifiera de la mise en œuvre de dispositifs pour interdire l'accès aux zones dangereuses (i.e les zones en exploitation) et signaler le danger encouru.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/10/2013, article 7.6
L’exploitant a transmis à l’inspection en amont de la visite le dernier plan d’exploitation daté du 01/04/2025. Ce point de contrôle n’appelle pas de remarques particulières.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/10/2013, article 12
L'exploitant a fourni en amont de l’inspection les rapports des mesures des retombées atmosphériques de 2024. Les mesures sont conformes aux paramètres définis dans l’arrêté préfectoral. Ce point de contrôle n’appelle pas de remarques particulières. Par ailleurs, il a été vérifié que l'exploitant réalise tous les ans une campagne de mesure de la silice cristalline.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/10/2013, article 22.2
L’inspection des installations classées a constaté au niveau de la verse que l’exploitant a bien suivi les prescriptions de l’étude de la stabilité avec une partie aval de la verse déjà réaménagée et végétalisée, ce qui contribue à la stabilité de la verse et à limiter l'érosion des remblais. Néanmoins, la dernière analyse de la stabilité de la verse a été menée en 2010. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La dernière analyse de la stabilité de la verse ayant été menée en 2010, il est demandé à l’exploitant d’actualiser cette analyse sur la stabilité de la verse et de l’étendre à la stabilité des fronts de taille.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/10/2013, article 11.3.2
L’exploitant a fourni en amont de l’inspection le rapport des mesures de la qualité des eaux souterraines réalisées le 29/10/2024. Les mesures sont conformes aux paramètres définis dans l’arrêté préfectoral et n’appellent pas de remarque particulière de la part de l’inspection. Par ailleurs, l'exploitant a indiqué en séance que le curage annuel des 2 séparateurs-déshuileurs était programmé le 07 juillet 2025.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/10/2013, article 15.2
Le registre des tirs de mines sur l’année 2025 a été présenté à l’Inspection des installations classées. La vitesse particulière pondérée maximale relevée est de 3,24 mm/s lors du tir du 26/03/2025. La surveillance des vibrations avec les sismographes et la réalisation des tirs sur le site de la carrière sont sous-traitées à la société EPC France. L’analyse du registre n’appelle pas de remarque particulière de la part de l’Inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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