Installation classée à Chambellay (49220), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 décembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Les installations sont biens tenues. L'exploitant a tenu tous les engagements pris en début d'année pour résorber les non-conformités relevées.
8points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Comptes-rendus d’activités
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/02/2013, articles2.4.8 et 4.1.1
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Thèmes : Situation administrative · Comptes-rendus d’exploitation Prescriptions contrôlées – Art. 2.4.8 – […] l’exploitant rend compte de l’activité de la carrièr e réaliser au cours de l’année précédente […] Art. 4.1.1 – L’exploitant organise chaque année · une réunion avec les riverains (ou leurs représentants) · les élus (ou leurs représentants) des commu nes de Chambellay et de Chenillé- Changé · pour notamment leur communiquer des informations r elatives au suivi environnemental du site et aux actions qu’il met en œuvre.
Situation administrative
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/02/2013, articles1.2.1, 1.2.2 et 1.5.2
Thèmes : Situation administrative · Situation administrative Prescriptions contrôlées – Art. 1.2.1 – […] Points sur la situation administrative de la carrière […] Art. 1.2.2 – […] Avancement de l’exploitation de la carrière […} Art. 1.3.2 – Garanties financières Il s’agit d’une sablière · exploitée à sec et à ciel ouver t · autorisée en dernier lieu par un arrêté du 14/02/2013 (DIDD-2013 n° 24) à la suite d’une enquête publique · autorisant la carrière de sables ainsi que ses installations de traitement des matériaux. L’exploitant est en train de rédiger une demande d’extension sur deux parcelles (B293 et B294) de la commune de Montreuil-sur-Maine · mais l’engagement de la procédure d’extension reste suspe ndu à l’aboutissement de la modification du PLUi
Plans
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/02/2013, Art.2.4.7
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/02/2013, Art.3.2.4
Thèmes : Risques chroniques · Eaux superficielles Prescriptions contrôlées – L’exploitant procédera à un suivi annuel de la qualité des eaux en sortie du bassin de décantation sur les paramètres pH · T° · MEST · DCO et hydrocarbures […] Ces valeurs limites sont respectées pour tout échantillon prélevé proportionnellement au débit sur 24 heures · aucun prélèvement instantané ne doit dépasser le double de ces valeurs limites. La modification de couleur du milieu récepteur
Eaux souterraines
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/02/2013, Art.3.2.5
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 14/02/2013, Art3.1 et 3.3.3
Thèmes : Risques chroniques · Mesures des retombées de poussières Prescriptions contrôlées – Art 3.1 – Les voies de circulation internes et les aires de stati onnement des véhicules sont aménagées et entretenues en permanence. Les véhicules sortant de l'installation ne doivent pas être à l'origine d'envols de poussières ni entraîner de dépôt de poussière · de boue ou de matériaux sur les voies de circulation publiques. Art 3.3.3 – L’exploitant procède tous les 2 ans et en période estivale · à des mesures de poussières dans l’environnement · à ses frais et par une personne ou un organisme qualifié. Retour sur la visite du 06/03/2025 (réponse du 10/04/2025) – En 2020 et 2022 · l’exploitant n’a pas transmis de résultats de surveillance des retombées de pou ssières dans l’environnement mais a adressé à l’inspection une « évaluation du risque lié à l’expo sition de ses salariés aux poussières
Bruits
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/02/2013, Art.3.5.4 Thèmes) : Risques chroniques, Mesures des émissions sonores
Installations électriques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/12/2013, article 2.3.4
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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