Installation classée à Blancs-Coteaux (51130), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 10 juillet 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant maîtrise ses impacts en ce qui concerne les rejets dans les eaux pluviales et de process. La saisie des résultats de l'autosurveillance n'est pas réalisée sur la plateforme dédiée depuis plusieurs années, il convient de saisir les données dans les mois qui viennent.
5points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Autosurveillance
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/08/2020, article 4.3.6
Par sondage, il a été vérifié les résultats d'analyse des eaux de process en dehors de la période de vendange et de vinification pour les années 2023 et 2024. Il n'a été constaté aucun dépassement des valeurs limites d'émission, ou bien à des proportions inférieures à 10 % au-dessus. En revanche, les valeurs ne sont pas saisies sur la plateforme GIDAF depuis 2019. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de saisir les données de l'autosurveillance sur la plateforme GIDAF pour les eaux de process et les eaux pluviales depuis 2019, dans un délai de 4 mois. Les saisies des prochains résultats d'analyses devront se faire désormais dans le mois qui suit.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 34
Par courriel en date du 15/07/2025, l'exploitant a justifié de la vidange et curage des 2 séparateurs d'hydrocarbures du site par les factures en date du 15/03/2021 et du 18 mars 2022 du prestataire agréé pour transporter des matières dangereuses. Dans le même courriel, l'exploitant annonce le prochain curage le 16 juillet 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de justifier de la dernière vidange et curage - prévue au 16 juillet 2025- des séparateurs à hydrocarbures du site, dans un délai de 2 mois
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 7
L'exploitant n'effectue pas de déclaration GEREP car sa production de déchets dangereux est très limitée (proche mais en dessous de 2 t / an) et son prélèvement d'eau annuel est en-dessous de 10 000 m3 par an.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/08/2020, article 9.1.2
Les prélèvements d'eaux pluviales et des eaux de process sont réalisés par le prestataire du laboratoire d'analyse. Il a été vérifié que ce prestataire est accrédité pour les paramètres considérés. Cette accréditation est valable jusqu'au 31 mars 2026.6/7
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/08/2020, article 4.1.1
Le compteur principal est relevé tous les mois. Les consommations annuelles des dernières années s'élèvent à : - 9926 m3 pour 2022 ; - 6951 m3 pour 2023 ; - 6507 m3 pour 2024. Les volumes de prélèvement des dernières années sont bien en-dessous du prélèvement maximal autorisé. Plusieurs sous-compteurs sont répartis dans tous les ateliers du process, ce qui permet à l'exploitant de gérer au mieux la consommation d'eau.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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