Installation classée à Hussigny-Godbrange (54590), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 juillet 2025 — aucune suite administrative proposée.
Lors de la visite, l’inspection des installations classées n’a pas constaté de non-conformité susceptible de donner des suites administratives.
8points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Suivi post-exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/02/2020, article 5
L'ensemble des éléments sont repris dans un classeur papier présent sur site. La ronde hebdomadaire permet de vérifier l'état des réseaux lixiviat et biogaz. Elle permet également de vérifier l’état des bassins, des fosses périphériques, des digues, de la clôture, de l’évolution de la couverture végétale et des écrans végétaux. Lors de la visite sur site, le technicien responsable de ces contrôles a su expliquer clairement l'ensemble des points de contrôles réalisés lors de cette ronde hebdomadaire. L'inspection des installations classées n'a pas de remarque concernant ce point de contrôle.
Thèmes : Actions régionales · Mise en place d'un programme de surveillance
Suivi post-exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/02/2020, article 5
L'exploitant dispose d'une convention avec la STEP de Hagondange pour le traitement de ses lixiviats. L'exploitant tient à jour un tableau de suivi de la quantité des lixiviats traités. L'exploitant réalise un suivi des volumes de lixiviats collectés. L'analyse de la composition des lixivats est réalisée semestriellement. Un contrôle des 3 derniers rapports d'analyses a été réalisé. Suite à des contrôles par échantillonnage, l'inspection des installations classées n'a pas constaté d'anomalies dans les volumes collectés ou de dépassements significatifs dans les paramètres suivis.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/02/2020, article 5
L'exploitant réalise un suivi semestriel des eaux souterraines et des eaux de ruissellement. L'exploitant a fourni les résultats des dernières analyses. L'ensemble des données sont reprises dans un tableau informatique de suivi par point de contrôle. Après contrôle par échantillonnage, l'inspection des installations classées n'a pas constaté d'anomalie dans les valeurs ou de dépassements significatifs.
Thèmes : Actions régionales · Suivi des eaux de ruissellement et souterraines
Suivi post-exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/02/2020, article 4
6/8 L'exploitant réalise un suivi annuel de ses rejets gazeux. La torchère est équipée d'un détecteur de flamme et d'un dispositif de ré-allumage automatique. L'exploitant dispose d'un contrat de maintenance et de vérification annuelle de l'installation de traitement. En 2024, suite à une baisse de production de biogaz, il a été constaté un temps de fonctionnement faible de la torchère. La tendance se confirmant en 2025, l'exploitant prévoit de changer de torchère en mettant une plus petite. L'exploitant s'est engagé à tenir informé l'inspection des installations classées de suite donnée à ce projet de modification.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/02/2020, article 5
Lors de la ronde hebdomadaire, un contrôle visuel des réseaux de biogaz est réalisé. L'exploitant réalise un suivi des heures de fonctionnement de la torchère. L'inspection des installations n'a pas de remarque concernant ce point de contrôle.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/02/2020, article 5
L'exploitant réalise le suivi du biogaz et dans l'air ambiant. Les mesures sont réalisées sur la torchère et dans l'air ambiant. Les paramètres suivis sont : le temps de fonctionnement, le débit de biogaz traité (mesuré simultanément avec la température, la pression et la teneur en O2). L'exploitant réalise le suivi tous les ans. L'exploitant a fourni les derniers résultats d'analyses. Après vérification par échantillonnage des valeurs, l'inspection des installations classées n'a pas constaté d'anomalie.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/02/2020, article 5
Un contrôle quinquennal de la bâche est réalisé. Le prochain est prévu en 2026. Un relevé topographique est réalisé annuellement par un géomètre agréé. Le dernier rapport de 2024 conclut à une stabilité du site. L'exploitant fait réaliser un entretien périodique du site : Haies 2/an• Surface complète une fois par an• Clôture 2/an• Une visite sur site a permis de constater le bon entretien du site. L'inspection des installations classées n'a pas de remarque concernant ce point de contrôle.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/02/2020, article 6
Il a été constaté sur site le démantèlement de l'installation de cogénération. L'exploitant a transmis l'ensemble des justificatifs à l'inspection des installations classées.
Thèmes : Actions régionales · Démantèlement de l'installation de cogénération
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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