La consommation annuelle d'eau, en diminution depuis plusieurs année, est encore légèrement au dessus du volume autorisé en 2024 (83000m3 consommés pour 80000m3 autorisés). L'exploitant devra veiller à poursuivre ses efforts pour être conforme en 2025, comme le laisse présager sa consommation sur les 6 premiers mois. Des dépassements récurrents des seuils dans les rejets eaux sont observés, mais d'importants travaux sur la station de prétraitement ont été réalisés et sont encore en cours. Cela devrait permettre un retour à la conformité.
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Réalisation de la déclaration GEREP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 7
La déclaration des données d'émissions polluantes a été saisie pour l’année 2024. Cela n’avait cependant pas été réalisé en 2023, l’exploitant devra veiller à être plus régulier dans ses déclarations. Ce dernier fait part de l'arrivée de personnels supplémentaires, ce qui devrait lui permettre de mieux remplir ses obligations de déclaration.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 4
En ce qui concerne la thématique de l'eau, la déclaration 2024 comporte les données concernant les volumes d’eau prélevés, les rejets en DBO5 et DCO et les volumes d’eau rejetés. Les données concernant l’azote global, le phosphore et les matières en suspension sont également saisies, sans dépasser les seuils de déclaration GEREP .
Justification de dépassements et actions correctives
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58-IV
Les déclarations relatives aux autosurveillances des rejets dans les eaux superficielles sont saisies régulièrement sous GIDAF tous les mois (période 2024 - 2025 examinée). D'après l'article 4.1.1 de l'arrêté préfectoral du 4 avril 2011, le prélèvement d'eau maximal annuel autorisé est de 80 000m3. En 2024, la déclaration GEREP fait apparaître un prélèvement de 83000m3. Cependant, les consommations d'eau sont en diminution (99709m3 déclarés en 2021), suite à un changement de matériel. En 2025, le relevé des consommations montre un prélèvement de 34309m3 entre le 30 décembre 2024 et le 10 juin 2025, l'objectif de 80000m3 pourrait ne pas être dépassé si la consommation se maintient. Il est demandé à l'exploitant d'être attentif à ne pas dépasser ce seuil, des mesures d'accompagnement et de formation du personnel sur la sobriété en eau pourraient utilement être déployées. Des dépassements des seuils fixés par l’article 4.3.9.1 de l’arrêté préfectoral du 11 avril 2011 sont observés de manière récurrente sur les rejets eau (par exemple, 2 dépassements en concentrations de matière en suspension (MES) et 11 dépassements de demande chimique en oxygène (DCO) en février 2025). L'exploitant explique que des travaux de remise en état de la station de prétraitement nécessitent du temps et sont encore en cours. Le tamis rotatif et le dégrilleur ont été remis en état. Ce dernier est opérationnel depuis environ 10 jours, cela devrait améliorer la qualité des rejets. Il reste à remettre en état le dégraisseur, l'étude est en cours avec un prestataire et devrait intervenir dans les mois qui viennent (des essais sont prévus en juillet pour déterminer les travaux à réaliser).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 15
Les installations de prélèvement d'eau sont munies d'un dispositif de mesure totalisateur, accessible dans le terrain du site par une trappe. Ce dispositif est relevé hebdomadairement. Ces résultats sont portés sur un registre informatisé vu lors de la visite. La déclaration GEREP 2024 de consommation d'eau est cohérente avec les données relevées.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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