Installation classée à Halluin (59250), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 avril 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Suite à un problème technique, les paramètres n'ont pas pu être tous mesurés lors du contrôle inopiné : - les mesures des paramètres visés par la mise en demeure de juillet 2025 sont toutes conformes sauf pour les métaux de la ligne 2. En effet, les métaux de la ligne 2 n'ont pas pu être mesurés. A l'issue de ces dernières mesures, l'Inspection proposera à M. le préfet les suites à envisager. - D'autres paramètres non visés par la mise en demeure de juillet 2025 ont fait l'objet de dépassements de leur valeur limite d'émission : les poussières et le paramètre (Cd+Ti). Par conséquent, il est proposé à Monsieur le préfet du Nordun nouvel arrêté préfectoral de mise en demeure de la société COVALYS de respecter les valeurs limites d'émission des paramètres (1) poussières et (2) somme (Cd+Ti). Enfin, les suites présentées par l'exploitant sur les flux de déchets montrent que celui-ci évite leur accumulation excessive.
4points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
PREVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 22/07/2025, article 1
- Les paramètres visés par la mise en demeure sont : Ligne 1 Ligne 2 Ligne 3 Concentration moyenne journalière COVT Métaux (As+Cr+Cu+Mn+Ni+P b+V+Co+Sb) Métaux Flux moyen journalier HF CO COVT CO Métaux HCl - une analyse a été réalisée du 9 au 16 octobre 2025 par KALI'air sur les paramètres des lignes visés par la mise en demeure. Les mesures sont conformes. - les résultats de l’autosurveillance sont conformes sur les paramètres visés pour les mois de septembre/octobre/novembre 2025. - les résultats du contrôle inopiné air du 13 au 17 avril 2026 (rapport Qualiconsult [RAPPORT] [CI2026] [AIR] [COVALYS] [0007002401] [LILLE] [VERSION_1] [DEP2]) sont conformes sur les paramètres visés par la mise en demeure sauf pour le paramètre Métaux (As+Cr+Cu+Mn+Ni+Pb+V+Co+Sb) de la ligne 2 : en fait, la mesure des Métaux sur la ligne 2 n'a pas pu être réalisée à cause d'un problème technique sur cette ligne qui a nécessité son arrêt. L'inspection proposera à M. le préfet les suites à envisager à l'issue des mesures des métaux (As+Cr+Cu+Mn+Ni+Pb+V+Co+Sb).
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/11/2025, article 2
Le rapport du contrôle inopiné air qui s'est déroulé du 13 au 17 avril 2026 (référence : [RAPPORT] [CI2026] [AIR] [COVALYS] [0007002401] [LILLE] [VERSION_1] [DEP2]) montre que : - la vitesse des gaz au niveau de la section de mesurage est supérieur à 12 m/s sur les 3 lignes. - les concentrations mesurées ne respectent par les VLE pour les paramètres suivants de la ligne 3 : poussières totales (9,63 mg/Nm3 pour 5 mg/Nm3) et la somme (Cd+Ti) (41,1 mg/Nm3 pour 20 mg/Nm3). Ce constat constitue une non-conformité. L'inspection propose une mise en demeure de respecter cette prescription. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de proposer un plan d'action afin que les rejets air respectent les VLE des paramètres métaux totaux (As+Cr+Cu+Mn+Ni+Pb+V+Co+Sb) pour la ligne 2 et la somme (Cd+Ti) et les poussières pour la ligne 3 dans un délai d'un mois à compter de la signature du projet d'arrêté préfectoral de mise en demeure.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques chroniques · Valeurs limites pour les rejets atmosphériques
Suite au contrôle de cette prescription lors de l’inspection du 1er juillet 2025, des suites avaient été formulées à l’exploitant : 1. Demande d'action corrective : au regard de l’article 4 de l’arrêté préfectoral du 02/06/2006 qui fixe la capacité de la fosse à 13 000 m3, l’exploitant complètera son fichier de suivi afin d'être en mesure de justifier du respect de la capacité maximale autorisée dans la fosse. 2. Demande de justificatif : L'exploitant justifiera la conformité du stock en fosse au 30/06/2025. Il justifiera également la conformité des stocks en fosse au 01/01/2025 ainsi que les modalités de suivi de l'état des stocks lorsque la quantité de déchets en fosse n'est pas nulle au 1er janvier. ==> 1. Demande d'action corrective L’exploitant a transmis à l’Inspection son suivi du stock de déchets en fosse. Ce suivi est un tableur montrant les données suivantes : Date• Quantité de déchets reçus (en t)• Quantités de déchets traités (en t)• Quantités de déchets détournés (en t)• Quantité de déchets en fosse (en t)•6/11 Quantité de déchets en fosse (en m³)• Ce tableau est construit à partir des données de déchets entrants (pesées des camions, entrants du Centre de Valorisation Organique), de déchets traités (données issue du reporting à la MEL) et de déchets présents dans la fosse au jour j-1. ==> 2. Demande de justificatif Le tableau de suivi montre la conformité du stock en fosse au 30/06/2025 : 6 749 m³ stockés pour 13 000 m³ autorisés. Une vérification en séance par l’Inspection à partir des données d’entrée ne montre pas d’incohérences du résultat (les déchets reçus, traitées et dans la fosse à j-1 correspondent aux fichiers source). La quantité de déchets en fosse au 1er janvier est calculé de la même façon : Q [en fosse au 01/01/X] = Q [reçus le 01/01/X] - Q [traités le 01/01/X] Q [en fosse le 31/12/X-1] L'exploitant a répondu aux demandes de l'Inspection pour le respect de cette prescription. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'Inspection réitère les demandes du rapport d'inspection du 06/10/2025 pour cette prescription.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/06/2006, article 13.1.1.
L’inspection a demandé à l’exploitant une présentation du système de traitement de fumées (résumé) : - En sortie de chaudière, les fumées sont refroidies dans une tour d’atomisation avant de traverser le filtre à manches : injection d’effluents neutralisés (effluents acides traités au lait de chaux provenant du process). - En sortie de tour d’atomisation, injection de charbon actif dans les fumées pour fixer les dioxines furannes et les métaux. - Puis un dépoussiérage a lieu dans le filtre à manche (FAM) : les poussières et particules de charbon actif piégeant les dioxines furannes et métaux sont captés. - En sortie de FAM, les fumées passent dans une tour de lavage à 2 étages : Etage 1 : injection d’eau pour capter les acides dans les fumées (HF, Hcl). L’effluent acide est neutralisé par du lait de chaux est renvoyé à la tour d’atomisation. Etage 2 : injection de soude (eau) pour capter le SO2. L’effluent est recyclé dans la tour d’atomisation. - en fin de process, les fumées subissent une dénitrification par injection d’ammoniaque pour traiter les oxydes d’azote. Chaque ligne d’incinération a son propre système de traitement de fumées. Il apparaît que les produits et matières consommables concernant le traitement des fumées pour assurer la protection de l'environnement sont : Le charbon actif Les manches La chaux La soude (à 50%) L’ammoniaque (à 24 %) Les stocks de charbon actif, chaux, soude et ammoniaque sont suivis par un tableau de suivi de l’état des stocks. Une valeur minimale de quantité de chaque produit déclenche une nouvelle commande. Ce tableau est complété par une supervision qui permet également de se rendre compte de la quantité réelle de produit (supervision au poste de commande et déporté dans le bureau du directeur d’unité industrielle). L’efficacité des filtres à manches est donné par un analyseur de poussières situé à la sorite de chaque FAM. Les manches sont nettoyés et un test d'étanchéité des filtres à manches est réalisé annuellement. Un stock de manche est disponible sur site. Le remplacement d’une manche défectueuse est réalisé en interne ou par un prestataire. L'exploitant indique qu'un point journalier sur le stock de produits est réalisé. L'inspection a constaté que le suivi des stocks de réactifs ne fait pas apparaître d'insuffisance de ces produits lors de la semaine du 21 au 25 avril 2025 (période du contrôle inopiné air de 2025 où il y a eu des dépassements de VLE amenant la mise en demeure de juillet 2025).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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