Installation classée à Frontignan (34110), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 avril 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006601013
Commune
Frontignan (34110)
Département
Hérault
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Seveso seuil haut
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Occitanie
Inspections listées
7 depuis 19 décembre 2022
SIRET
31524980500062
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1434Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
Rubrique 2714déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 27
Rubrique 2716déchets non dangereux non inertes (transit)
L'exploitant est sensibilisé aux risques liés aux fortes chaleurs. Il a présenté une diapositive dans laquelle sont listées les causes principales des incendies ainsi qu'un document intitulé "Check-list Bonnes pratiques - Préparer l'été en toute sécurité". Sur le terrain, des actions sont mises en œuvre : rondes avec relevé de température, surveillance des cuves et rétentions notamment dans le cadre de la problématique du retrait-gonflement des argiles, contrôle des caractéristiques des déchets reçus sur le site... Il est cependant demandé à l'exploitant de vérifier les plages de fonctionnement des caméras thermiques et des détecteurs de fumées. De plus, concernant le débroussaillement, il est conclu que l’exploitant, avec l'appui de l’inspection, reprenne contact avec la caserne de pompiers de Frontignan afin de connaître les actions concrètes à mettre en œuvre avant la période estivale. Par ailleurs, l'exploitant a indiqué que le groupe Suez avait débuté, cette année, une réflexion sur l’adaptation au changement climatique des sites de gestion des déchets dangereux. Un questionnaire permettant d’évaluer la sensibilité des sites est en cours de développement et sera testé prochainement. Il permettra de déterminer les points forts, les points faibles et d’établir un plan d’actions. L'inspection a suggéré que le site de Frontignan teste le questionnaire établi par le groupe et définisse, le cas échéant, un plan d’actions. Lors des échanges plus larges sur le changement climatique, l’exploitant a également indiqué qu’il était associé à l’étude sur le retrait du trait de côte entre les communes de Frontignan et de Marseillan menée par l’agglomération de Sète avec l’appui du cabinet Urban Act sur le volet intégration paysagère du site industriel dans le paysage du bassin de Thau. Le projet a été présenté lors de la commission de suivi de site (CSS) de juin 2025. A date, le projet est bien avancé mais est freiné par l’absence de subvention et l’exploitant a fait savoir q
11points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Analyse de risques liés aux fortes chaleurs
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 7.2
L’étude des dangers (EDD - version du 12/11/2020) aborde les conditions climatiques : activités réalisées à l’intérieur des bâtiments - bassin Schmidt et bâtiment fosses à pâteux : les conditions climatiques ne représentent pas de potentiels de dangers particuliers ; • stockage en extérieur - hall de stockage : la température maximale enregistrée dans la zone d’étude (43,5°C) n’est pas suffisamment élevée pour générer des potentiels de dangers significatifs (échauffement, inflammation). • Le plan d’opération interne (POI) prévoit la conduite à tenir lors d’un incendie de produits en fosse suite à un échauffement - scénario 9). Lors des échanges, l'exploitant a précisé que ce phénomène pouvait concerner notamment les composts ou les boues de traitement des eaux déclassées et qu'il n'était pas lié exclusivement aux fortes chaleurs mais pouvait également survenir en hiver. Le groupe Suez a débuté, cette année, une réflexion sur l’adaptation au changement climatique des sites de gestion des déchets dangereux. Un questionnaire permettant d’évaluer la sensibilité des sites est en cours de développement et sera testé prochainement. Il permettra de déterminer les points forts, les points faibles et d’établir un plan d’actions. Lors des échanges, il est suggéré que le site de Frontignan teste le questionnaire établi par le groupe et définisse, le cas échéant, un plan d’actions. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant d’informer l’inspection des installations classées des résultats de l’étude menée par le groupe Suez et déployée sur le site de Frontignan.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Actions régionales · Analyse de risques liés aux fortes chaleurs
Détecteurs
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 55
Des caméras thermiques sont présentes au niveau du bassin Schmidt et du bâtiment fosses à pâteux. De plus, le bassin Schmidt est équipé de deux boucles thermo-fusibles. Par ailleurs, des détecteurs de fumées sont présents dans le hall des conditionnés.11/13 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant d’indiquer à l’inspection les plages de fonctionnement de ces équipements, l’objectif étant de savoir si ces équipements sont sensibles aux fortes chaleurs qui pourraient être mesurées à l’intérieur des bâtiments.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Autre du 12/07/2023, article L. 134-6
Concernant le débroussaillement, l’exploitant confirme qu’il effectue un débroussaillement sur une bande de 10 m de part et d’autre de la clôture. Suite aux échanges, il est conclu que l’exploitant, avec l'appui de l’inspection, reprenne contact avec la caserne de pompiers de Frontignan afin de connaître les actions à mettre en œuvre avant la période estivale. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Suite aux échanges, il est conclu que l’exploitant, avec l'appui de l’inspection, reprenne contact avec la caserne de pompiers de Frontignan afin de connaître les actions concrètes à mettre en œuvre avant la période estivale.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
Les déchets hydroréactifs et ceux disposant d’un point éclair inférieur à 61°C ne sont pas acceptés sur le site. L'état de l'ensemble des matières stockées est disponible de façon dématérialisée et mis à jour quotidiennement en fin de journée à partir des informations remontées par la supervision. Il mentionne : les volumes et les pictogrammes de dangers pour chaque matière ;• la localisation des zones de stockage et la typologie de déchets associés.• Il est imprimé puis transmis au gardien en fin de journée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 59
8/13 Les grands récipients pour vrac (GRV) contenant les déchets reçus sur le site sont broyés au niveau du broyeur implanté dans le bassin Schmidt et traités dans la filière des combustibles solides de substitution (CSS) à l’exception des contenants provenant d'une entreprise en particulier (Cf. partie confidentielle). Par ailleurs, l’exploitant ne fournit pas de GRV à ses clients. Le déchargement, la gestion et l'élimination des conditionnés sont décrits dans le mode opératoire "PFRMO008".
Thèmes : Actions régionales · Contenants mobiles de matières · produits ou déchets
Conditions de stockage de matières, produits ou déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 59
Les déchets dangereux produits sur le site (chiffons de l’activité maintenance par exemple) rejoignent la filière des combustibles solides de substitution (CSS). Il y a peu ou pas de stockage temporaire sur le site concernant ce type de déchets. Le mode opératoire "PFRMO063 Élimination déchets internes" décrit les règles de gestion des déchets sur le site.
Thèmes : Actions régionales · Conditions de stockage de matières · produits ou déchets
Mesures constructives, refroidissement des locaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Il n’existe pas, sur le site, de mesure particulière pour limiter la température dans les bâtiments industriels. En effet, l'étude de danger du 12/11/2020 conclue que les conditions climatiques ne représentent pas de potentiel de dangers pour les activités réalisées à l'intérieur des bâtiments. En cas de perte électrique, les vannes se ferment (fonctionnement du site en sécurité positive). Les activités s’arrêtent. Les process mis en œuvre sur le site consistant à mélanger les déchets sans réaction chimique, il n’y a pas de risque d’emballement de réaction chimique.
Surveillance des installations en cas de fortes chaleurs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 59
Le site n’a pas mis en place de suivi des alertes météo particulier. Toutefois, en journée, les agents circulent sur tout le site et de 17h30 à 5h30, des rondes sont effectuées par un agent de sécurité incendie disposant de la compétence SIAP (sécurité incendie et d'assistance à personnes). 5 rondes sont prévues au minimum mais la fréquence peut être augmentée en cas de besoin. Les agents de sécurité qui interviennent sur le site (2 agents et un chef de poste) connaissent les différentes zones de stockage des déchets. La surveillance est réalisée à l’aide d’un pistolet thermique et concerne essentiellement les cuves et les stocks de déchets. Les consignes de sécurité sont décrites dans la présentation "PRFMO166". Les températures relevées sont consignées sur un document prévu à cet effet. L’inspection a pu consulter le document établi par l’agent lors de sa ronde de 3h30 du matin le 16/04/2026. Par ailleurs, le bassin Schmidt et le bâtiment fosses à pâteux disposent, respectivement, de 7 et 4 caméras thermiques et le hall des conditionnés est équipé de détecteurs de fumées. Par ailleurs, l’étude des dangers (EDD) en vigueur mentionne l'implantation du site en partie en zone d’aléa fort concernant le retrait-gonflement des argiles. Dans ce cadre, la surveillance des installations est réalisée de la manière suivante : contrôle annuel, par un technicien de maintenance, des cuves et des rétentions suivant une check-list pré-établie. Le dernier contrôle a été réalisé le 21/05/2025. • contrôle décennal par une entreprise extérieure de la cuve DORR 3 (1000m3) de stockage des combustibles liquides de substitution (CLS) dans le cadre du Plan de Modernisation des Installations Industrielles (PMII) et contrôle annuel interne. Le dernier contrôle décennal a été réalisé le 06/03/2026 ; il ne fait état d’aucune anomalie constatée. • Les contrôles annuel et décennal sont planifiés sur le logiciel de maintenance et les rapports y sont enregistrés.
Thèmes : Actions régionales · Surveillance des installations et d’équipements de sécurité
Fiabilisation des équipements de réfrigération/refroidissement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 56
Sans objet
Thèmes : Actions régionales · Fiabilisation des équipements de réfrigération/refroidissement
Installations électriques et surchauffes
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 66
12/13 Seul l’affineur du combustible solide de substitution (CSS), implanté dans le bâtiment Schmidt, a été identifié comme équipement critique par l’exploitant. Son fonctionnement conditionne toute la filière de production du CSS sur le site. Cet équipement fait l'objet d'une vérification annuelle permettant de vérifier son bon état (dernière vérification réalisée le 13/05/2026). Par ailleurs, 2 sondes contrôlent la température du roulement pour éviter la casse. En cas de constat d’augmentation de la température, une opération de maintenance préventive est organisée. Lors de la visite et concernant les installations électriques, l'inspection s'est attachée à s'assurer que les équipements sensibles aux fortes chaleurs avaient été identifiées par l'exploitant et qu'il prenait les mesures nécessaires en cas de détection d'une anomalie.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 59
Deux réserves d’eau incendie de capacité 240 m3 (bâche bleue) et 420 m3 sont présentes sur le site. Cette dernière est équipée de sonde de niveau. De plus, l'agent SIAP, effectue un contrôle du local source, du local incendie et vérifie la centrale de détection incendie lors de sa ronde journalière. Les points à contrôler sont explicités dans la consigne PFR.MO.166. Par ailleurs, les réseaux eau de ville et incendie sont séparés et aucun piquage ne peut être fait pour se brancher sur le réseau incendie. L'arrosage es effectué sur le réseau eau de ville. Enfin, le fonctionnement des groupes motopompes est testé tous les vendredis.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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