Installation classée à Saint-Jean-de-Maurienne (73300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 avril 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006113353
Commune
Saint-Jean-de-Maurienne (73300)
Département
Savoie
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Seveso seuil bas
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
6 depuis 6 avril 2022
SIRET
83418674400050
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2546Supérieure à 100 kg/j mais inférieure ou égale à 2t/j
Rubrique 4511Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2
Rubrique 4801Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et m
L'inspection demande à l'exploitant de poursuivre ses efforts concernant la remise en conformité des installations électriques. Ce point fera l'objet d'un suivi par l'inspection. Concernant le porter à connaissance transmis, l’exploitant doit indiquer si son projet sera conforme aux dispositions de l’arrêté ministériel du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2921.
9points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Contrôle des installations électriques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/02/2014, article 7 .3.2
Lors de l’inspection, l’exploitant a présenté le dernier rapport de contrôle des installations électriques réalisé par la société Auratec et daté du 15 mai 2025, pour une intervention de contrôle en avril 2025. Ce rapport mentionne 225 observations dont 184 déjà signalées. En outre, l’exploitant réalise un contrôle par thermographie réalisé les 22 et 23 décembre 2025 mentionnant 19 anomalies, dont une classée en priorité 1 (la plus importante), 17 en priorité 2 et une en priorité 3. L’exploitant a indiqué avoir mis en place en 2024 et amélioré en 2025 un tableau de suivi des observations électriques. Ce tableau mentionne sur l’année 2025 que son prestataire PRB a levé 106 observations. Toutefois, l’inspection note qu’en 2024 le rapport de contrôle des installations électriques mentionnait 190 observations, que 69 observations ont été clôturées par PRB et le rapport d’Auratec de 2025 mentionne 184 non-conformités déjà signalées, ce qui signifierait seulement 6 observations levées. L’inspection note que le tableau de suivi des observations électriques mentionne que l’anomalie de priorité 1 du rapport de thermographie a été levée le 23 décembre 2025 et 4 observations ont été traitées. Ces éléments démontrent que l’exploitant fait la vérification de ses installations électriques et qu’il a identifié la nécessité d’une maintenance organisée sur ce sujet. En outre, l’exploitant a indiqué qu’il prévoit de changer sa manière de suivre ces observations électriques en faisant appel à un prestataire en mesure d’organiser ces levées de non-conformités en lien avec l’exploitation, en faisant coïncider les périodes de maintenance électrique avec les arrêts des installations. 11/17Demande de l’inspection : L’exploitant transmettra le rapport de contrôle des installations électriques de la société AURATEC pour l’année 2026 (contrôle réalisé début avril 2026) à sa réception. L’exploitant démontrera, dans un délai de six mois, les actions engagées afin de réduire le nombre des observations des contrôles électriques.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Code de l’environnement, article R. 181-46
Par courrier du 2 mars 2025, l’exploitant a transmis un porter à connaissance portant sur l’installation d’une unité de désulfuration (DeSOx) des gaz de l’unité de production. Cette unité est destinée à installer par la suite un programme de R&D relatif à la capture de CO2. 1/ Présentation de la modification Dans son porter à connaissance, l’exploitant explique que cette DeSOx sera installée en raison de la sensibilité des systèmes de capture de CO 2 aux oxydes de soufre. Ce traitement du soufre sera réalisé par voie humide pour être représentatif des traitements existants sur des usines productrices d’aluminium. L’exploitant indique qu’il ne fera passer qu’une partie des rejets du site (1% soit 300 Nm3/h) au travers de cette unité qui sera située au sud du site : 15/17 Cette unité sera utilisée pour une période d’environ 3 ans. Cette unité comprend une tour de refroidissement, deux tours de lavages à la soude et un ventilateur en aval du système. Les gaz sont ensuite redirigés vers la cheminée principale du site. 2/ Situation administrative L’exploitant indique que la modification ne constitue pas une extension. Selon lui, la modification n’est pas de nature a modifié le classement du site, ces nouvelles unités et les produits stockés ne relevant pas de la réglementation des ICPE ou ne sont pas présents en suffisamment grande quantité. 3/ Impact chronique et risques associés à la modification Dans le porter à connaissance, l’exploitant aborde les sujets de la consommation d’eau, des déchets générés, des nuisances sonores. Ces modifications ne sont pas de nature à entraîner des inconvénients significatifs supplémentaires. Sur la consommation d’eau, l’exploitant estime une consommation moyenne maximale de 2,16 m³/jour d’eau potable qui permet à l’exploitant de rester sous son seuil de consommation annuelle d’eau potable autorisé par arrêté préfectoral. Par ailleurs, le service Eau - Assainissement - Environnement de Saint-Jean-de-Maurienne a indiqué par courriel à l’exploitant, joint au PAC, que cette augmentation de consommation n’aura pas d’incidence sur le réseau d’eau potable. L’exploitant a précisé que les rejets générés par le process seront gérés comme déchets (1,9 m³/j). Demande de l’inspection : L’inspection demande à l’exploitant de préciser les modalités finalement retenues pour la rétention des déchets liquides. Sur les risques accidentels, l’exploitant indique que de la soude caustique à 30 % sera stockée sur site pour un volume de 450 l (infér
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
En préparation de l’inspection, l’exploitant a transmis son POI composé de 3 parties. La plus ancienne est datée du 30 octobre 2025 et la plus récente du 26 mars 2026. La mise à jour du POI date donc de moins de trois ans. Ce POI comprend 3 parties : • un « BUSINESS RESILIENCE MANAGEMENT PLAN » comprenant l’information sur la salle de gestion de crise, l’organisation de l’équipe de gestion de crise (comprenant 5 postes a minima (DOI, chef exploitation, coordinateur, secrétaire et communication) et 7 postes en équipe support), les scénarios… • un « EMERGENCY RESPONSE PLAN » comprenant le schéma d’alerte du site (appel SDIS, direction…) ; • un « BUSINESS CONTINUITY PLAN » comprenant les moyens de secours (état des stocks, bassin de confinement…) et la partie relatives aux premiers prélèvements environnementaux. Lors de la visite, l’inspection s’est rendue dans la salle POI du site. Dans cette salle, se trouvent des classeurs avec les outils de chaque acteur du POI (chasubles, listes des actions à réaliser). Sur un tableau, les plans du site sont affichés. L’exploitant dispose de bannettes permettant de classer par type d’évènement les différentes 4/17fiches action par scénario. Enfin, l’inspection a constaté que les contacts de l’inspection des installations classées en cas de déclenchement du POI sont corrects.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
Le POI mentionne la réalisation d’un exercice sur table annuel et la réalisation d’un exercice à grand déploiement au moins une fois tous les trois ans. Lors de l’inspection, l’exploitant a présenté le compte rendu d’exercice qui est daté du 9 juillet 2025 (départ incendie dans la sous-station) et de l’exercice précédent qui est daté du 7 novembre 2024. L’exploitant a planifié la réalisation d’un prochain exercice POI le 17 juin 2026.
Liste des substances recherchées et milieux associés
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
Dans le POI, la partie relative aux premiers prélèvements environnementaux comprend : • une fiche d’alerte de SOCOTEC • une liste des substances à rechercher en cas d’incendie. Ces deux listes sont basées sur les deux scénarios suivants de l’étude de dangers : ◦ L’incendie de l’atelier d’électrolyse (bâtiment E) en considérant le cas du phénomène d’aluminothermie ; ◦ L’incendie des transformateurs (bâtiment F). 6/17Hiérarchisation globale des émissions de produits de décomposition 1 Emission Faible 2 Emission Modérée HCl, HBr, COV 3 Emission Moyenne 4 Emission Significative Aldéhydes 5 Emission Forte CO2, CO, HF, SO2, HCN, NOx, HAPs, Poussières (dont amiante) Le POI détaille ensuite pour la matrice air, eau et sol les différentes méthodes utilisées pour la mesure. Lors de l’inspectio n, l’exploitant a indiqué que cette liste de substances est basée sur une étude plus complète réalisée par Bureau Véritas. Suite à l’inspection, l’exploitant a transmis ce rapport (ref n° 797665/21618073). La méthodologie employée pour déterminer les substances et les milieux associées est basée sur le guide Oméga 16 de l’INERIS Recensement des substances toxiques susceptibles d’être émises par un incendie et le DT 126 de France Chimie - Guide professionnel à l’usage des industriels de la chimie et du pétrole sur les produits de décomposition émis par un incendie. Dans l’étude de Bureau Véritas, les produits impliqués dans chaque scénario retenu pour identifier les substances à rechercher en cas d’incendie, sont détaillés dans le tableau ci-dessous : Pour chaque produit impliqué, le bureau d’études détermine de manière qualitative les facteurs d’émissions des produits de décompositions (ci-dessous l’exemple des brasques et des bains cryolithiques) : Cela permet d’obtenir le tableau suivant de hiérarchisation des émissions (de 1 pour émissions faibles à 5 pour émissions fortes) : 7/17 Enfin, l’étude comprend une partie de modélisation de la dispersion atmosphérique autour du site et une identification de l’occupation des sols autour du site. Ces éléments n’appellent pas de remarque.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
Lors de l’inspection, l’exploitant a présenté son contrat avec la société SOCOTEC, agence de Lyon, daté du 5 décembre 2025. La société est en charge de réaliser les premiers prélèvements environnementaux en cas d’accident. Le contrat mentionne une arrivée sur site dans un délai d’au plus 4 heures. L’inspection note que dans le réseau RIPA, le seul organisme en mesure d’intervenir dans la journée dans le 73 et situé en dehors de l’agglomération lyonnaise est Envisol situé à la Tour du Pin. Au regard de ces contraintes, l’exploitant faisant appel à un prestataire externe pour les prélèvements environnementaux, l’engagement sur un délai d’intervention d’au plus 4 heures n’appelle pas de remarque. En outre, le bureau d’études SOCOTEC a réalisé un document présentant la stratégie de 8/17 traitement daté de mars 2026. Ce document a été transmis après l’inspection suite à l’inspection et détaille la stratégie de prélèvement : Dans la matrice Air, SOCOTEC indique que les substances suivantes : CO, NO 2, SO 2, Poussières (PM10 et PM2,5), HCN, HF, Aldéhydes sont recherchées dans l’air ambiant et les HAP et l’amiante sont recherchés comme dépôts de surface. Sur la matrice eau et la matrice sol, SOCOTEC présente le tableaux des substances susceptibles de se transférer : L’organisme ajoute que sur l’eau des indicateurs de qualité globaux et des composés susceptibles d’être présents sont ajoutés à cette liste : - les indicateurs globaux de la qualité des eaux : DCO, DBO5, conductivité, pH, température ; - Hydrocarbures totaux, COHV, BTEX ; - les composés PFAS si des émulseurs chimiques fluorés contenant des PFAS (per-et polyfluoroalkylées) sont utilisés par les services de secours Dans l’étude, SOCOTEC présente les outils de prélèvements, les durées de prélèvements associées, les limites de quantification et les délais d’analyse pour les 3 matrices (air, eau et sol). Les méthodes listées pour les mesures de la matrice air sont cohérentes avec les substances déterminés dans le POI. L’organisme propose enfin une carte des points de prélèvements possibles par type de vent : Ces éléments n’appellent pas de remarque.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
L’exploitant a contractualisé avec la société SOCOTEC pour la réalisation des prélèvements environnementaux. L’offre de SOCOTEC mentionne l’accréditation COFRAC 17 025 de SOCOTEC. En outre, l’agence de Lyon de SOCOTEC est agréée pour le prélèvement de substances dans l’air. Dans l’offre, SOCOTEC mentionne également que la société appartient au réseau RIPA (réseau des Intervenants en situation Post-Accidentelle) et sur le site de l’Inéris, dans la section dédiée au RIPA, SOCOTEC est mentionné comme pouvant intervenir sur les matrices suivantes : Matrice(s) prélevée(s) Eaux d'extinction Eaux de surface Eaux souterraines Air ambiant Émissions de sources fixes Gaz du sol Dépôts atmosphériques (lingettes, jauges...) Matrice(s) mesurée(s) in-situ Eaux d'extinction Eaux de surface Eaux souterraines Air ambiant Émissions de sources fixes Enfin, le contrat mentionne que les analyses sont effectuées par les laboratoires EUROFINS et Tera.
Surveillance des rejets atmosphériques et conformité VLE
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/02/2014, article Annexe II
Par courriel du 14 avril 2026, l’exploitant a transmis son bilan annuel de l’année 2025 comprenant le rapport de contrôle des rejets atmosphériques sur le second semestre 2025. Ce contrôle a été réalisé par SOCOTEC et est daté du 20 octobre 2025 (rapport du 5 novembre 2025). Concernant le suivi des poussières et du HF, la mesure du second semestre a été réalisée sur 3 prélèvements d’une heure. En outre, l’organisme de contrôle s’est positionné sur la conformité réglementaire des rejets à la cheminée en précisant la quantité d’aluminium produite lors de la mesure et en calculant à partir des flux spécifiques un équivalent en flux journalier autorisé et en flux horaire : Pour la mesure du second semestre 2025, la mesure est la suivante : Paramètre mesuré Flux mesuré à la cheminée (g/h) CO 45818 NOx 16,65 HF 8,24 Poussières 7 ,55 Les rejets à la cheminée sont conformes. En outre, le bilan annuel présente le résultat des mesures internes sur les rejets aux lanterneaux. Les résultats de ces mesures sont présentés dans le tableau ci-dessous : Sur la journée de la mesure par SOCOTEC, la production d’aluminium était de 7 ,5 tonnes par jour, soit une émission aux lanterneaux de 2,31 kg de fluor par jour, soit 96,25 g/h. La somme des émissions aux lanterneaux et à la cheminée est de 104,49 g/h pour une VLE calculée par SOCOTEC de 187 ,5 g/h. Plus largement, le bilan annuel conclut à la conformité du site par rapport aux VLE sur l’année 2025 : 13/17 Ces éléments permettent de lever les non-conformités 1 et 2 de l’inspection précédente.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/02/2014, article 8.4.1
L’exploitant a transmis son bilan annuel par courriel du 14 avril 2026. L’exploitant y présente notamment les courbes des mesures de température et de pH, sur les prélèvements réalisés le 9 octobre, le 31 octobre et le 26 novembre. Les résultats sont conformes. Ces éléments permettent de lever la non-conformité 3 de l’inspection précédente. A noter concernant la surveillance des rejets aqueux que 3 mesures ont été réalisées, qu’elles montrent des résultats conformes aux VLE. En revanche, les mesures ont été concentrées en fin d’année. L’exploitant indique que ce problème de fréquence de mesure est lié au retard pris pour réaliser le contrat avec son nouveau prestataire SOCOTEC. L’exploitant a indiqué que le respect de la fréquence de suivi des rejets aqueux sera assuré en 2026.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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