Installation classée à Montbartier (82700), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 1er juillet 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006802618
Commune
Montbartier (82700)
Département
Tarn-et-Garonne
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Seveso seuil haut
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Occitanie
Inspections listées
10 depuis 22 juin 2022
SIRET
53857964000029
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1436Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (st
Le jour de l'inspection il est constaté une très bonne maîtrise du POI par les intervenants et une très bonne réactivité de ceux-ci. L 'inspection note également une très bonne organisation autour du POI, que ce soit dans la qualité de rédaction de celui-ci, comme dans son effectivité et sa connaissance par les personnes présentes le jour de l'inspection. L'inspection souligne le fort investissement de la responsable QSE du site qui permet que le POI soit opérationnel et connu. L'inspection a également fortement apprécié la mobilisation sur site d'un nombre important de personnes, ce qui permettrait de faciliter l'intervention des personnes extérieures (SDIS, Préfecture, DREAL...) si un incident survenait sur le site. Cette possibilité de mobilisation doit être conservée tout comme la présence de deux personnes d'astreinte.
15points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
14sans suite
Contenu POI : information autorité PPI
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe V
11/13 Le DOI fait office de liaison avec la préfecture. L'inspection a été réalisée avec un intervenant de la préfecture (SIDPC). Il est précisé à l'exploitant qu'un appel à la préfecture doit être fait lors du déclenchement du POI pour que la préfecture puisse se mettre en veille au cas où le PPI devrait être déclenché. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit prévoir dans son POI l'appel à l'astreinte préfecture dès le début de l'évènement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/09/2020, article R. 515-100
Le jour de l'inspection, il est constaté que le POI présent dans le poste de commandement (PC) de crise du site est la version 2023-07 de Juillet 2023. Elle est identique à la dernière version adressée à l'inspection. L'exploitant indique être en cours de réactualisation du POI.
Liste des substances recherchées et milieux associés
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
Le jour de l'inspection, il est constaté la présence dans le POI de la liste des substances à rechercher ainsi que les milieux à rechercher. Ces substances à rechercher sont justifiées notamment sur la base du Guide Ineris-203887- 2079442- v3.0 du 11/07/2022 « recensement des substances toxiques (ayant un impact potentiel à court, moyen et long terme) susceptibles d’être émises par un incendie - 16 » Annexe III.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
L'exploitant a contractualisé avec la société SOCOTEC pour la réalisation des prélèvements environnementaux. Le contrat prévoit une astreinte 24h/24 et 365j par an par des intervenants qualifiés disposant des équipements adaptés par substance et par milieu. La prestation prévoit également l’analyse des substances prélevées par des laboratoires d’analyses spécialisés (accréditation COFRAC ISO 17025 et adhérent réseau RIPA : Réseau des intervenants en situation post-accidentelle). Le POI comprend un numéro d'astreinte qui est également reporté dans le téléphone d'astreinte avec le numéro de contrat. L'exploitant indique que la société est capable d'intervenir dans un délai d'une heure. Le POI prévoit des points d'intérêt pour la réalisation des prélèvements dans les différentes matrices (air, eau et sols) et permet de couvrir les différents sens du vent. Ce plan des points d'intérêt est présent au PC exploitant.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
Le contrat avec la société SOCOTEC sur les prélèvements environnementaux prévoit une astreinte 24h/24 et 365j par an par des intervenants qualifiés disposant des équipements adaptés par substance et par milieu. La prestation prévoit également l’analyse des substances prélevées par des laboratoires d’analyse spécialisés (accréditation COFRAC ISO 17025 et adhérents réseau RIPA : Réseau des intervenants en situation post-accidentelle).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 9
L'étude de dangers mise à jour en 2024 comprend la liste des produits de décomposition en cas d'incendie. Cette liste est cohérente avec l'activité du site et cette dernière est présente dans le POI. 9/13
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
Le jour de l'inspection, réalisée en inopiné, l'astreinte technique a été appelée. L'installation possède deux astreintes, une technique et une cadre, permettant d'avoir à minima deux personnes en intervention en cas d'accident. Le jour de l'inspection, il a été précisé que le DOI est formée par l'astreinte cadre jusqu'à l'arrivée du directeur du site ou de la responsable QSE. Le DOI nous indique avoir suivi une formation au POI et ce dernier est régulièrement mis en pratique sur le site.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I.5.
Le scénario testé de manière inopinée est un incendie provenant d'une cellule de stockage. L'astreinte technique a fait l'objet d'un appel à 20h57. Cette dernière a répondu immédiatement et s'est déplacée sur site. Il a prévenu l'astreinte cadre et une liste d'intervenant a été prévenue en suivant pour mobiliser un maximum de personnes.10/13 Le déroulé de l'exercice est détaillé en annexe confidentielle du présent rapport.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe V
L'inspection a été réalisée hors heures ouvrées pour tester la réactivité des intervenants sur site. Il est constaté la bonne connaissance du POI par l'ensemble des interlocuteurs. Le site possède une astreinte cadre et une astreinte technique qui ont été réactives dans la prise en charge de l'évènement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe V
L'inspection a été réalisée hors heures ouvrés et dans les premières secondes à l'arrivée, l'astreinte indique avoir appelé le SDIS (appel simulé). L'intervention du SDIS est coordonnée par les personnes présentes sur site. Dès l'arrivée du DOI, il indique avoir ouvert tous les portails d'accès (sur la périphérie du site) pour que le SDIS puissent pénétrer sur le site.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
Le jour de l'inspection, l'exploitant est en mesure de présenter un état des matières stockées, y compris les matières combustibles non dangereuses ou ne relevant pas d'un classement au titre de la nomenclature des installations classées.12/13 Cet état des stocks est disponible depuis les téléphones d'astreintes et l'ordinateur à disposition dans la valise d'astreinte cadre.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 50
Le jour de l'inspection, un état des stocks détaillé est présenté immédiatement lors de la demande. Il inclut les déchets et il est édité de façon journalière. Celui-ci n'appelle pas de commentaires de la part de l'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 50
Le jour de l'inspection, un état des stocks synthétique est présenté immédiatement lors de la demande. Il inclut les déchets et il est édité de façon journalière. Celui-ci n'appelle pas de commentaires de la part de l'inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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