Installation classée à Beauvais (60000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 août 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005100909
Commune
Beauvais (60000)
Département
Oise
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL HdF
Inspections listées
3 depuis 25 mai 2022
SIRET
54203685000064
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
Il a été constaté que l'exploitant réalise bien son programme de surveillance environnementale mais qu'il ne transmet pas les résultats trimestriellement et qu'il n'analyse pas les données qui en découlent. Une analyse de ces données est attendue sous un mois. L'inspection a également permis de constater des dépassements réguliers sur certains paramètres des rejets aqueux effectués dans la station de Spontex et vers la station d'épuration des eaux de la ville de Beauvais. Il est donc proposé à Monsieur le Préfet de mettre en demeure la société de respecter les valeurs limites d'émissions pour ses rejets aqueux sous 6 mois. Un projet d'arrêté préfectoral est annexé au présent rapport.
4points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Résultats de campagne
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/03/2017, article 12
L'exploitant dispose d'un fichier de calcul, dans lequel il intègre les concentrations mesurées sur les différents points. Ce fichier permet de calculer pour chacun des points un Quotient de Danger (QD) moyen et un QD majorant. Le QD moyen correspond au calcul d'un quotient de danger pour une exposition de 17 h par jour et le QD majorant correspond à une exposition de 24 h par jour. Il a été constaté lors de l'inspection que l'exploitant ne réalise pas d'analyse de ces données et ne transmet pas à l'inspection, chaque trimestre, les résultats de ces mesures accompagnées de son analyse. Non-conformité (faits modérés) : l'exploitant ne transmet pas à l'inspection, chaque trimestre, les résultats des mesures de surveillance environnementale accompagnées de son analyse. Il a été relevé par l'inspection que, d'après les résultats de 2025 (de janvier à juillet), le point 2 correspondant à la maison de retraite de l'âge d'or a un QD moyen de 0,73 et un QD majorant de 1,08. Les résidents de l'âge d'or peuvent être considérés comme étant présents 24h/24 dans cette maison de retraite, l'analyse doit donc être réalisée vis-à-vis du QD majorant qui est, pour l'instant, supérieur à 1 en moyenne sur 2025. Il est à noter qu'en 2024 le QD majorant pour ce point de mesure était de 0,73. Par ailleurs, une plainte concernant des odeurs d'un habitant de la rue Saint Just des Marais a été transmise à l'inspection. D'après les résultats de la surveillance environnementale, le QD moyen est à 0,82 et le QD majorant à 1,22. L'exploitant a indiqué qu'il respectait toujours les VLE canalisées de H2S et CS2 et a présenté les résultats de mesure de 2022 à 2025 l'attestant. Au vu des concentrations relativement élevées relevées à proximité de l'établissement (rue Saint Just des Marais par exemple), l'exploitant indique qu'elles doivent êtres dues principalement aux émissions diffuses. L'exploitant a indiqué qu'une étude réalisée par l'INERIS sur les émissions diffuses de la plateforme Spontex/Viskase était actuellement en cours de réalisation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre, sous 1 mois, une analyse des résultats de la surveillance environnementale mise en place et d'indiquer les éventuelles actions qu'il met en place à l'issue de l'analyse de ces résultats. 6/10
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/09/2023, article 3
Un bilan a été réalisé sur les déclarations GIDAF réalisées sur les 3 derniers mois, les écarts suivants ont été constatés : Rejets dans les eaux de Spontex : * Juin 2025 : - pH : 23 dépassements, - MES : dépassement des 40 mg/Nm3 du 23 au 30 juin en concentration et des 96 kg/j du 24 au 29 juin en flux, - NH4 : 9 dépassements en concentration et 6 dépassements en flux mais pas de dépassements des rejets de SPONTEX à cette période. * Mai 2025 : - pH : 17 dépassements, - MES : dépassement des 40 mg/Nm3 du 27 au 31 mai en concentration et des 96 kg/j du 11 au 15 mai en flux, - NH4 : 14 dépassements en concentration et 8 dépassements en flux mais pas de dépassements des rejets de SPONTEX à cette période. * Avril 2025 : - pH : 8 dépassements, - MES : dépassement des 40 mg/Nm3 sur l'ensemble du mois de mai en concentration, - NH4 : 11 dépassements en concentration et 7 dépassements en flux mais pas de dépassements des rejets de SPONTEX à cette période.10/10 Rejets dans la STEP de Beauvais : * Juin 2025 : - DBO5 : 10 dépassements en concentration et 5 dépassements en flux, - DCO : 9 dépassements en concentration et 1 dépassement en flux, - NTK : 16 dépassements en concentration. * Mai 2025 : - DBO5 : 22 dépassements en concentration et 8 dépassements en flux, - DCO : 16 dépassements en concentration, - NTK : 29 dépassements en concentration. * Avril 2025 : - DBO5 : 23 dépassements en concentration, - DCO : 8 dépassements en concentration, - NTK : 5 dépassements en concentration. L'exploitant n'a pas commenté sur l'application GIDAF ces différents dépassements et ne pouvait pas expliquer l'origine de l'ensemble de ces dépassements le jour de l'inspection. Au vu de l'importance et de la récurrence de ces dépassement, une non conformité significative est relevée. Non conformité (faits significatifs) : l'exploitant ne respecte pas les VLE concernant le pH et les MES pour ses rejets vers la station de SPONTEX et concernant la DBO5, DCO et le NTK pour ses rejets vers la STEP de Beauvais. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Proposition : mise en demeure demandant à l'exploitant de respecter les VLE pour ses rejets aqueux vers la STEP de SPONTEX et vers la STEP urbaine de Beauvais pendant 3 mois consécutifs dans un délai de 6 mois. Observation : il est demandé à l'exploitant de commenter les écarts aux VLE dans l'application GIDAF.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/03/2017, article 12
Lors de l'inspection, l'exploitant a expliqué que la surveillance environnementale du H2S, commune avec celle de SPONTEX, était effectuée sur les 14 premiers jours de chaque mois. De plus, pour pallier les éventuels problèmes qui peuvent être rencontrés sur les tubes de prélèvement, un nouveau tube est placé pour les 14 jours suivants du mois lors de la collecte des tubes de la première quinzaine. Ces tubes sont exploités en cas de problème sur les tubes de la première quinzaine. L'exploitant a présenté le dernier rapport de mesure qui date du 24 juillet 2025. D'après ce rapport, l'ensemble des points de prélèvements prévus sont bien réalisés. Lors de la visite terrain, la présence de tubes sur les points 1 "entrée parking usine nord", 8 "rue Saint Just des Marais" et 12 "clôture Ouest" a été constatée.
Thèmes : Actions régionales · Mise en place d’une surveillance et protocole de surveillance
Incident
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 27/09/2020, article R. 512-69
L'exploitant a indiqué qu'un incident avait eu lieu le 23 juillet 2025 à 1 h du matin : La présence d'un rejet blanchâtre au niveau du bassin a été détectée sur un turbidimètre au niveau du bassin versant 4.2 du réseau d'eau. D'après l'exploitant ce rejet blanchâtre pourrait être dû à un décollement du biofilm présent dans une cuve d'eau de 5 m3 utilisée pour le refroidissement des évaporateurs. Cette cuve est alimentée par un envoi d'eau provenant de SPONTEX et peut être alimentée, en cas de problème, par le captage d'eau de VISKASE via une pompe de secours. D'après l'exploitant, l'eau transmise par SPONTEX était plus chaude que d'habitude et a entraîné la mise en route de la pompe de secours. L'augmentation de la pression et de la température de l'eau peuvent expliquer, selon l'exploitant, le décollement du biofilm présent dans la cuve. L'exploitant a indiqué qu'un nettoyage de la cuve avait été réalisé suite à cet incident. Cette cuve a été visualisée lors de la visite d'inspection. Interrogé par l'inspection, l'exploitant n'a pas été en capacité d'indiquer la date du dernier nettoyage de ces cuves d'eau (au nombre de 4 sur le site) utilisées dans le cadre du refroidissement des évaporateurs. L'exploitant a indique qu'il allait mettre en place une fréquence de nettoyage de ces cuves afin d'éviter l'accumulation du biofilm. Par ailleurs, il a indiqué qu'il allait installer un turbidimètre au niveau de l'arrivée d'eau de SPONTEX, afin de contrôler l'eau entrante dans ses cuves. Enfin, il a indiqué qu'il envisageait également d'utiliser le paramètre de température de l'eau mesurée au niveau de l'arrivée de SPONTEX pour ne pas utiliser cette eau, si celle-ci a une température trop importante. Il est à noter que cet incident n'a pas eu d'impact à l'extérieur d'après l'exploitant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra un rapport sur cet incident avec notamment l'analyse des causes et des conséquences ainsi que le calendrier de mise en place des actions correctives identifiées sous 1 mois.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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