Installation classée à Charenton-le-Pont (94220), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 25 juin 2026 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
La gestion des TAR par l'exploitant est globalement satisfaisante en ce qui concerne la prévention du risque de légionellose. Toutefois, des précisions relatives aux procédures sont attendues de la part de l'exploitant. Le projet de remplacement des TAR par des équipements de type dry-cooler (non classés au titre de la rubrique 2921 en l'absence de dispersion d'eau dans un flux d'air) prévu l'année prochaine ne doit pas altérer les moyens mis en œuvre pour la gestion du risque légionellose. En particulier, si l'exploitant constate une dégradation de l'état des dévésiculeurs, leur remplacement ou réparation doit être effectué dans les meilleurs délais. Si l'exploitation des TAR se poursuit l'année prochaine, une réflexion doit être initiée concernant une alternative à l'usage de biocide non oxydant dans la stratégie de traitement.
7points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Gestion hydraulique
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26 > I. 2. a)
Sur site, l'exploitant a présenté les 4 tronçons du circuit considérés comme des bras morts et a indiqué que des purges par vannes y sont effectuées toutes les semaines. Le plan d'entretien ne semble pas faire mention de ces opérations de purge. L'inspection des installations classées n'a pas constaté que la réalisation des opérations de purges soit tracée. L'exploitant a indiqué être conscient que tout arrêt d'une partie du circuit d'une durée supérieure à sept jours nécessite la mise en œuvre de la procédure de redémarrage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Afin de respecter les dispositions de l'article 26-I.2.a de l'arrêté ministériel du 14/12/1013, l'exploitant veillera à faire reporter dans la prochaine actualisation de son analyse méthodique des risques (AMR) tous les bras morts recensés et les mesures de gestion associées. Par ailleurs, les opérations de purges devront être indiquées dans le plan d'entretien des installations et la réalisation des opérations de purges doit également être tracée.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Actions régionales · Recensement des bras morts et fonctionnement à risques
Traitement préventif
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26 > I. 2. b)
La stratégie de traitement présentée comporte notamment l'injection de biocide oxydant (via une pompe doseuse asservie à une sonde REDOX au niveau de l'appoint d'eau) et d'un biocide non oxydant injecté une fois par semaine le lundi matin via une pompe doseuse à déclenchement automatique. L'inspection rappelle que l'usage préventif de biocide non oxydant n'est pas conforme sauf justification. L'exploitant a indiqué avoir déjà transmis un justificatif pour cet usage suite à l'inspection précédente. Il a également précisé qu'il était envisagé de changer de système de refroidissement d'ici la fin d'année (Dry-cooler). N.B.: L'inspection indique que si un dispositif d’aspersion d'eau est présent dans les équipements projetés, un classement au titre de la rubrique 2921 n'est pas à exclure. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans l’hypothèse du maintien de l'exploitation des TAR l'année prochaine, l'inspection demande à l'exploitant d'étudier des alternatives à l'usage de biocide non oxydant (BNO) dans sa stratégie de traitement.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26 > I. 3.
Le plan de surveillance présenté par l'exploitant nécessite une actualisation. Tous les paramètres indiqués ne semblent pas en cohérence avec les paramètres suivis, mentionnés à l'oral par l'exploitant. Par ailleurs, le tableau présenté requiert l'ajout des actions correctives et curatives associées pour chaque dérive définie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :8/10 Afin de respecter les dispositions de l'article 26-I.3 de l'arrêté ministériel du 14/12/1013, l'exploitant doit compléter le plan de surveillance avec l'ensemble des paramètres suivis ;• les actions correctives et curatives associées à chaque dérive définie dans le plan de surveillance. •
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Modalités de prélèvements en vue de l'analyse des légionelles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26 > I. 3. b)
L'exploitant a indiqué que l'injection de BNO (biocide non oxydant) est prévue tous les lundis matin et qu'il refuse systématiquement les demandes de laboratoire d'analyse souhaitant prélever le mardi ou le mercredi matin, afin de respecter la durée minimale de 48h entre le prélèvement et la dernière injection de BNO. Or, le rapport d'analyse du laboratoire SGS en date du 9 octobre indique que le prélèvement effectué le mardi 23 septembre 2025 a été réalisé après le traitement de BNO du jeudi 18 septembre 2025. Cette date ne correspond pas à la procédure d'injection présenté à l'inspection Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre les justificatifs permettant de comprendre la raison d'une injection de BNO le jeudi 18 septembre 2025 au lieu du lundi 15 septembre 2025. Il est attendu que l'exploitant vérifie son automate d'injection.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Actions régionales · Respect délai 48h avant dernière injection
Résultats de l'analyse des légionelles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26 > I. 3. d)
L'exploitant a transmis ses rapports d'analyse de concentration de légionelles sur GIDAF et dans son bilan annuel. Par sondage, il a été constaté dans quelques rapports d'analyse de concentration de légionelles de 2025 l'absence de date de dernière injection de biocide mentionnée (juin 2025 par exemple). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit veiller à ce que toutes les informations définies dans la prescription réglementaire citée soient présentes dans les rapports d'analyses. L'inspection est en attente des prochains rapports d'analyses pour vérifier la conformité.10/10
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26 > I. 3. f)
Un laboratoire d'analyse était présent en début d'inspection afin d'effectuer un prélèvement de l'eau du circuit dans le cadre de l'action régionale "légionellose". L'inspection a accompagné le laboratoire et a constaté la réalisation du prélèvement au point de rejet défini par l'exploitant. Le laboratoire a expliqué sa procédure d'étalonnage des équipements (conductivité, pH) et son protocole de prélèvement normé. Les résultats du contrôles ont été transmis à l'inspection par courriel du 09/07/2026 pour la technique d'analyse en qPCR : < 800 U.G/l
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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