Inspections ICPE

NOVANDIE

Installation classée à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (28704), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 avril 2026 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0010006622
CommuneAuneau-Bleury-Saint-Symphorien (28704)
DépartementEure-et-Loir
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL CVL
Inspections listées9 depuis 17 mai 2022
SIRET31460305100348

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite

Qualité des rejets

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/10/2004, article 3.1.6.2.

Visite d'inspection du 27/04/26 : Lors de la visite, l'exploitant justifie de l'absence de dépassement de température au point de rejet n°1 entre le 1er juin et le 31 août 2025, en projetant à l'écran les relevés de température correspondants, qui sont tous inférieurs à 32 °C. Ces informations ont été transmises par courrier de l'exploitant daté du 03/10/25 au service régional de l'inspection des installations classées. Une copie a été transmise par courriel du 28/04/26 par l'exploitant à l'inspection des installations classées. L'exploitant explique qu'un tamis rotatif a été mis en service en 2024. Les résidus solides associés au fonctionnement de cette installation avaient tendance à obstruer l'échangeur thermique et perturber son fonctionnement. Depuis, une pompe à chaleur a été mise en service et permet un refroidissement plus efficace des installations. Constat : pas d'écart relevé.

Thèmes : Risques chroniques · Caractéristiques générales des rejets

Qualité des rejets aqueux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/10/2004, article 3.1.6.3.1

Visite d'inspection du 27/04/26 : L'exploitant indique que des VLE identiques ont été retenues pour les rejets aux points n°1 et n°2, alors que le point de rejet n°1 correspond aux rejets en aval de la station d'épuration et que le point de rejet n°2 correspond au rejet des eaux pluviales. Certaines VLE, et en particulier celle associée aux matières en suspension (MES), ne sont pas adaptées aux eaux pluviales, ce qui génère des dépassements. L'exploitant demande que les VLE de l'arrêté du 2 février 1998 soient appliquées au point de rejet n°2 en lieu et place de celles actuellement prescrites, pour les paramètres suivants : MES, DBO5, DCO, NGL, hydrocarbures totaux. L'exploitant a transmis des éléments de justification de cette demande par courrier au service régional de l'inspection des installations classées. Une copie a été transmise par courriel du 27/04/26 à l'inspection des installations classées. La modification des VLE associées au point de rejet n°2 nécessitera une réponse écrite de l'inspection des installations classées après instruction. Constat : Pas d'écart relevé. L'exploitant a justifié les dépassements observés et sa demande de modification des VLE au point de rejet n°2 va être instruite.

Thèmes : Risques chroniques · valeurs limites de rejet

Entreposage des boues en attente d’épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 30/04/2007, article 4.2.6

6/7 Visite d'inspection du 27/04/26 : Lors de la visite, l'exploitant confirme qu'il ne dispose pas de dispositif permanent d'entreposage des boues sur son site. Il a effectué une demande d'aménagement des dispositions concernant cette obligation par courrier du 21/05/25, justifiée par le fait de disposer d'une filière alternative de gestion des boues pérennes, qui est à ce jour la méthanisation et le compostage avec la société VEOLIA. L'exploitant a transmis une copie de cette demande par courriel du 27/04/26 à l'inspection des installations classées.

Thèmes : Risques accidentels · Dispositif d’entreposage des boues

Prescriptions spécifiques – BREF FDM – activités spécifiques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article Annexe 1 – Titre III-17

Visite d'inspection du 27/04/26 : Lors de la visite, l'exploitant projette à l'écran les résultats des calculs de consommation d'énergie spécifique par tonne de matières premières pour les cinq dernières années. Il précise que ce calcul est automatisé depuis 2025. L’exploitant a transmis ces informations au service régional de l'inspection des installations classées par courrier du 27/08/25. Une copie a été transmise par courriel du 27/04/26 à l'inspection des installations classées. L'exploitant calcule sa consommation d'énergie spécifique.

Thèmes : Actions régionales · Efficacité énergétique

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou voisinez ce site ?

Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.

Autres installations inspectées à proximité