Installation classée à Belmont-d'Azergues (69380), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 octobre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006101338
Commune
Belmont-d'Azergues (69380)
Département
Rhône
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
5 depuis 1er juin 2022
SIRET
30213556100207
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1434Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
L'exploitant fera réaliser sous 8 mois une étude géotechnique par un géologue ou un organisme compétent et indépendant. Le rapport de cette étude sera transmis à l'inspection, accompagné des recommandations émises par l'étude géotechnique. Cette étude doit prendre en compte les enjeux externes au site et ne pas se focaliser uniquement sur le périmètre autorisé.
5points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Stabilité des fronts
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Norme du 01/11/2013, article NF P 94-500
L'exploitant procède à un audit interne de la stabilité des fronts ainsi que des merlons réalisés sur les différents paliers. Le document d'audit a été présenté en séance lors de la visite d'inspection. Le responsable de carrière réalise une analyse visuelle des fronts de taille après chaque tir de mine. Les fronts en partie Nord de la carrière ne présentent pas d'états dégradés apparents. La carrière se situe dans un encaissement entre deux champs agricoles ainsi qu'en proximité de la voie de circulation menant à la commune de Belmont d'Azergues. 7/7 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant fera réaliser sous 8 mois une étude géotechnique par un géologue ou un organisme compétent et indépendant. Le rapport de cette étude sera transmis à l'inspection, accompagné des recommandations émises par l'étude géotechnique. Cette étude doit prendre en compte les enjeux externes au site et ne pas se focaliser uniquement sur le périmètre autorisé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/03/2024, article 3.1.24/7
L'exploitant a présenté les rapports des mesures de retombées de poussières de 2024 et 2025. Les mesures sont réalisées trimestriellement et par la méthode des Jauges Owens. Aucun dépassement n'est constaté sur les mesures des jauges de type (b) (146 mg/m²/jour au maximum). Ce point de contrôle est conforme aux prescriptions réglementaires.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/03/2024, article 4.1.6
Les eaux pluviales sont acheminées dans un premier bassin situé au centre de l'exploitation. Ce bassin est muni d'un débordement menant le trop plein dans un second bassin de manière canalisée. L'eau est ensuite rejetée dans le milieu par l'intermédiaire de ce deuxième bassin situé au point bas de l'exploitation après passage par un système de traitement. L'exploitant a présenté lors de la visite d'inspection les résultats de l'analyse des rejets aqueux du second semestre 2024. Cette analyse est complète comme prescrite, compte-tenu de l'activité de transit des matières d'addition au cru. Il n'a pas été constaté de dépassement sur les valeurs de 2024 ni de valeur alarmante sur les analyses des métaux, fluor, HAP etc. A la suite de l'inspection, l'exploitant a transmis le rapport d'analyse des rejets aqueux du premier semestre 2025, aucun dépassement des valeurs limites d'émissions n'est constaté. Ce point de contrôle est conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/03/2024, article 6.2.1 et Annexe 8
L'exploitant a présenté le rapport des mesures des émissions sonores de 2025. Les mesures sont réalisées en période de jour et de nuit. Aucun dépassement du niveau sonore limite admissible ni de l'émergence admissible n'est constaté. Un point d'attention est à porter au point de mesure n°1 dont les valeurs sont proches des limites autorisées. Ce point de contrôle est conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/03/2024, article 6.3.2
Le registre de tir a été consulté lors de l'inspection. Celui-ci est à jour et complet. Les derniers tirs de mines du site sont réalisés par tri-détonation électrique afin de permettre un meilleur abattement des fronts avec une vitesse particulaire des vibrations plus faible. Cette vitesse a atteint 0,71mm/s au maximum lors des tirs du 14 et 16 octobre 2025. 4 sismographes sont positionnés autour de la carrière (2 au nord du site, 1 au nord-ouest proche d'une habitation et 1 à l'ouest). Un 5ème sismographe doit être intégré au plan de surveillance des vibrations d'ici la fin de l'année. En 2025, la vitesse particulaire des vibrations maximale atteinte est de 2,96mm/s. Ce point de contrôle est conforme aux prescriptions de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 5 mars 2024.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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