Installation classée à Mercey-le-Grand (25410), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 18 février 2025 — aucune suite administrative proposée.
Aucune non-conformité n'a été relevée sur les thématiques de l'inspection.
6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Etat des matières stockées
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 8
L'exploitant tient à jour un état de l'ensemble des matières stockées dans son entreprise via un tableur informatique qui est accessible depuis l'extérieur de l'entreprise si besoin. Les informations suivantes sont indiquées: nom du produit, quantité maximum, type de conditionnement et lieu de stockage. Les fiches de données et sécurité de chaque produit sont présentes. Un lien depuis le tableur permet d'y accéder rapidement.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31.1
Le fournisseur principal est l'entreprise Beauseigneur à Froidefontaine (90). Celui-ci fournit les FDS en amont des livraisons. Les fiches de données et sécurité de l'acide sulfurique 96% et de l'acide nitrique 52% ont été consultées. L'ensemble de informations indispensables étaient inscrites sur les FDS. Les travailleurs en contact avec les substances dangereuses ont accès en permanence depuis leur poste à un tableau de suivi des bains en direct avec un lien informatique vers les FDS.
Rubriques de la Fiche de données de sécurité (FDS)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31.6
[…] sont réalisées et transmises par le fournisseur Beauseigneur. Par sondage, deux FDS prises ont été contrôlées: celle de l'acide sulfurique 96% et celle de l'acide nitrique 52%. Il a été constaté que ces FDS comportent bien les 16 rubriques réglementaires ainsi que le numéro d’enregistrement de la substance au titre du règlement REACH. Dans les ateliers, l'ensemble des bidons présents sont étiquetés avec les mentions indispensables (pictogrammes de danger, mentions d’avertissement, mentions de danger, conseils de prudence). 6/7
Thèmes : Actions régionales · Rubriques de la Fiche de données de sécurité (FDS)
Mesures de lutte contre l’incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article II
Présence d'une centrale de détection incendie par capteurs installés dans l'ensemble des locaux (vérification le 02/12/2024). Système de télésurveillance par prestataire extérieur intégrant la détection incendie. Présence de lanterneaux de désemfumage dans l'atelier. Présence de 2 poteaux incendie à moins de 100 mètres du site avec des débits de 61 m3/h et 74 m3/h. Présence de 17 extincteurs répartis dans les locaux et adaptés aux risques présents (vérification le 14/10/2024). Formation aux risques chimiques et incendie de l'ensemble des opérateurs et pour chaque nouvel arrivant. La dernière formation date de novembre 2024.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article II
Les produits dangereux sont manipulés seulement par les deux personnes formées et habilitées du laboratoire de l'entreprise. Ce sont ces personnes qui préparent les bains. Des consignes de manipulation sont clairement affichées avec notamment le port des EPI. Les produits sont stockés dans des zones spécifiques de stockage qui sont identifiées. Les acides et les bases sont stockés dans des pièces différentes et correctement identifiées. Les produits sont tous sur rétention. Les rétentions ne sont communes que pour des produits compatibles conformément aux consignes figurant sur les FDS. Le cyanure (présent en faible quantité sur le site) est stocké dans un local sécurisé.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-II
Les produits sont tous sur rétention. Les rétentions ne sont communes que pour des produits compatibles conformément aux consignes figurant sur les FDS. Les produits ne sont manipulés que par les deux personnes du laboratoire qui sont dûment formées et habilitées. Les acides et les bases sont stockés à des endroits différents bien distincts.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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