Inspections ICPE

TEREOS FRANCE

Installation classée à Fère-Champenoise (51230), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 novembre 2025 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005701515
CommuneFère-Champenoise (51230)
DépartementMarne
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL Grand Est
Inspections listées5 depuis 29 novembre 2022
SIRET53324797900024

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Aucune suite n'est proposée sur cette inspection. Néanmoins des documents seront à envoyer par l'exploitant pour le suivi de certains sujets (vieillissement silos, bruit, piézomètres).

7points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite

Réalisation de la déclaration GEREP

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 7

La déclaration a été validée par l’exploitant le 31/03/2025.

Thèmes : Actions régionales · Déclaration GEREP

Complétude de la déclaration GEREP

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 4

La déclaration comprend l’ensemble des éléments attendus sur GEREP. Deux anomalies sont mises en gras sur la déclaration, c'est à dire qu'il y a eu une forte évolution par rapport à l'année N-1. Cela concerne d'une part, l'augmentation du taux de CO2 non biomasse, cette augmentation s'explique par l'augmentation de la production. L'exploitant a pu montrer la corrélation entre l'augmentation du CO2 non biomasse et les chiffres de la campagne betterave commencée 10 jours avant en 2024. La seconde anomalie concerne les taux d'arsenic, de zinc et de nickel dans le sol. Elle était déjà présente en 2023 et s'explique par un changement de méthode de calcul par l'exploitant depuis 2023. L'exploitant réalise maintenant une moyenne pondérée ce qui n'était pas le cas avant. Les résultats devraient donc être stables sur les prochaines années, l'Inspection restera vigilante sur ce point.

Thèmes : Actions régionales · Déclaration GEREP

Autosurveillance

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 21

Concernant l'autosurveillance remplie sur GIDAF, il n’y a que les résultats pour la surveillance de la légionelle sur les Tours Aéroréfrigérantes (TAR). Les résultats ne présentent pas de dépassements sur la dernière année. Il existe un cadre pour les eaux souterraines et superficielles mais ce suivi n’est pas nécessaire pour ce site. En effet, ces thématiques sont suivies via le bilan annuel de campagne permettant une analyse des résultats, comme demandé dans l’arrêté inter-préfectoral sur l’épandage 2021-APC-083-IC. Ce point avait été vu et validé par la DREAL en 2021. Ces cadres seront donc enlevés par l’Inspection. De plus, ce site est suivi par l’Agence Eau Seine Normandie (AESN) dans le cadre du Suivi Régulier des Rejets (SRR). Il est à noter que les rejets d'eau pour ce site se font uniquement via l’épandage des eaux de sucrerie. Le suivi est donc sur les eaux épandues et sur les piézomètres de la zone d’épandage. Les autres points de cette action annuelle ne seront donc pas traités.

Thèmes : Actions régionales · Autosurveillance

Suivi du vieillissement des structures

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 23/04/2021, article 9.3.4

Suite à l'inspection du 17/11/2023, l'exploitant a respecté la procédure mise en place (E-P-CSU-001) et les engagements pris. Il a réalisé l'inspection des parois de son silo annulaire nord en septembre 2025 comme prévu. Lors de cette inspection, le prestataire a identifié, par échantillonnage, des fils détendus dans la structure du silo (3 sur 60 observés). L'exploitant a informé l'Inspection le 18/09/2025 de ce problème survenu pendant le diagnostic. Les autres inspections réalisées en 2023 et 2024 (silo annulaire sud, central sud et central nord) n'avaient pas présentées de soucis. Afin d'approfondir le diagnostic et d'avoir une vision exhaustive de l’état structurel de la paroi externe du silo, l'exploitant a décidé de mettre en place un monitoring sur ce silo sur plusieurs mois. Le suivi est réalisé par un prestataire externe. Les capteurs ont été mis en place le 22/09/2025, le remplissage du silo a débuté le 05/10/2025. Les résultats sont pour l’instant plutôt rassurants selon l'exploitant car ils démontrent une résistance mécanique suffisante de la structure. Le prestataire réalise un rapport d’analyse mensuel. Le rapport final sera rendu d’ici mars 2026. L’installation de ce monitoring a pu être constatée lors de la visite. L'Inspection constate que l'organisation générale mise en place sur le suivi du vieillissement et présentée en 2023 est suivie par l'exploitant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant enverra à l'Inspection le diagnostic final sur le silo annulaire Nord dès réception.

Thèmes : Risques accidentels · Suivi silo Annulaire Nord

Prévention des légionelles

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26 I 2.b

L’exploitant a informé l’Inspection par un courrier daté du 19/09/2025 d’un changement de stratégie sur les TAR des circuits 2DI et 3DI. Suite à ce changement de stratégie, l’exploitant a bien prévu des analyses hebdomadaires pendant deux mois. Sur les analyses déjà réalisées, aucun dépassement n’a été constaté, ces analyses sont prévues jusqu’au 19/11/2025. De plus, l’exploitant a mis à jour le 02/09/2025 ses Analyses Méthodiques des Risques (AMR) ainsi que les consignes associées, aucun risque supplémentaire, ni aucun changement de niveau de risque n’ont été identifiés.

Thèmes : Risques chroniques · Changement de stratégie de traitement

Bruit

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/04/2021, article 7.2.3

Suite à la dernière visite, l’exploitant a mis en place le 29/10/2025 le silencieux sur le conduit 13, cette mise en place a été constatée lors de la visite. Les mesures de bruit seront réalisées d’ici la fin de l'année afin de valider cette mesure corrective. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra le prochain rapport de contrôle de bruit pour le premier trimestre 2026.

Thèmes : Risques chroniques · Résultats des mesures triennales 8/9

Point PACs

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 23/04/2025, article 4.4.2.2 / 4.4.2.3

Différents porters à connaissance (PAC) sont en cours d’instruction par l'Inspection et concernent un changement de rubrique 4120, la connexion des bassins et du plan d'épandage de Morains et l'épandage des eaux de TAR. Le porter à connaissance sur le changement de rubrique 4120 n’amène pas de remarque de l’inspection. Concernant celui sur la connexion des bassins, un document consolidé sur les piézomètres devra être fourni afin de l’intégrer en annexe de l’arrêté préfectoral complémentaire (APC). Concernant l’épandage des eaux de TAR, le dossier a été revu avec l’exploitant et semble complet. Les instructions seront donc finalisées sur ces différents PACs et un APC sera proposé au préfet. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Aucune suite n'est proposée sur ce constat, l’exploitant devra néanmoins envoyer le plan complet et la liste consolidée des piézomètres afin de compléter son porter à connaissance.

Thèmes : Risques chroniques · 4120 / Connexion bassins et épandage

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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