Installation classée à Castelsarrasin (82100), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 mars 2026 — 12 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006802590
Commune
Castelsarrasin (82100)
Département
Tarn-et-Garonne
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Seveso seuil haut
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Occitanie
Inspections listées
6 depuis 14 septembre 2022
SIRET
40296039700071
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1414Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution)
Rubrique 4718Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
Il est constaté le jour de l'inspection une organisation robuste du suivi des opérations de maintenance. Il est également constaté la présence d'un personnel compétent sur site qui coordonne et assure les opérations de maintenance. La région Occitanie étant particulièrement concernée par des épisodes caniculaires rencontrés ces dernières années et considérant qu'avec le changement climatique ces épisodes vont s’amplifier une évaluation de ce risque apparaît pertinent pour le site de Castelsarrasin. Une étude au niveau groupe a posé les bases de cette évaluation et mérite d'être adaptée au site de Castelsarrasin.
24points de contrôle
12avec suites administratives
0susceptibles de suites
12sans suite
Contenu POI : description des mesures à prendre
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe V
Dans son courrier du 20/02/26 en réponse au constat de l'inspection précédente, l'exploitant indique que tous les scénarios identifiés sont compatibles avec la présence d'une seule personne sur le site. Cette adéquation n'est pas justifiée dans le courrier et il est rappelé à l'exploitant que cette justification doit être présente dans le POI. Ce constat de l'inspection précédente est maintenu. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant justifiera dans le POI l'adéquation des moyens humains en fonction de la cinétique de mise en œuvre des moyens d'intervention et des effets attendus du sinistre considéré.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Liste des substances recherchées et milieux associés
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
Dans son courrier du 20/02/26 en réponse au constat de l'inspection précédente, l'exploitant confirme que les matériaux identifiés contenant de l'amiante n'en contenaient finalement pas, comme l'atteste un rapport du 04/06/25 de BUREAU VERITAS. L'exploitant indique également qu'il ne lui semble pas nécessaire de détailler le choix des substances dans le POI. L'inspection rappelle à l'exploitant que l'article 5 de l'arrêté ministériel du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement prévoit que : "[...] le plan d'opération interne comprend notamment : [...] les substances recherchées dans les différents milieux et les raisons pour lesquelles ces substances et ces milieux ont été choisis [...] Ces éléments doivent donc apparaître dans le POI conformément à la réglementation. Ce constat de l'inspection précédente est maintenu. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant d'intégrer à son plan d'opération interne la justification du choix des substances recherchées et des milieux de prélèvements, en prenant en compte la suppression de l'amiante, le cas échéant.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe V
Dans son courrier du 20/02/26 en réponse au constat de l'inspection précédente, l'exploitant indique qu'il n'est pas nécessaire d'identifier une deuxième salle en cas d'indisponibilité de la salle initiale et que la phrase correspondante sera retirée du POI. Cette suppression devra être justifiée lors de la modification du POI au regard de la justification de nécessité d'une salle de replie précédemment retenue. Dans l'attente de cette justification et de la modification du POI, le constat de l'inspection précédente est maintenu. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant précise et/ou justifie l'emplacement (ou la démarche pour choisir l'emplacement) de la salle POI en cas d'indisponibilité de la salle initiale.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 7.2
L’exploitant présente le jour de l'inspection une étude réalisée par Urbanomy le 12/02/25 sur le risque lié au changement climatique. Cette étude se base sur la trajectoire de Réchauffement de Référence pour l’Adaptation au Changement Climatique [TRACC] établie par le ministère en charge de l’écologie, à savoir un réchauffement attendu de 2 °C en 2030, 2,7 °C en 2050 et 4 °C en 2100 en France métropolitaine. Cette étude a été faite au niveau groupe sur des sites d'île de France mais n'a pas été dupliquée au niveau du site de Castelsarrasin. Elle comprend plusieurs aléas climatiques et n'est pas centrée uniquement sur le risque de fortes chaleurs. L'exploitant indique avoir un abonnement météo France pour être informé des alertes climatiques. L’exploitant indique ne pas avoir poussé la réflexion sur le site de Castelsarrasin. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant réalise une analyse des risques intégrant le sujet des fortes chaleurs.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Actions régionales · Analyse de risques liés aux fortes chaleurs
Matières, produits ou déchets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
L’exploitant dispose d’une liste exhaustive des matières, produits ou déchets présents sur son site. Un focus a été réalisé sur le stockage des bouteilles de gaz. Il est constaté le jour de l'inspection que la FDS des bouteilles de gaz indique qu'il ne faut pas stocker les récipients à une température supérieure à 50°C. Lors de l'inspection il n'est pas possible d'écarter le risque que les récipients soient entreposés à plus de 50 °C, en effet ceux-ci sont entreposés à l'extérieur sur une surface de type enrobé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant évaluera les conditions de stockage de ses bouteilles de gaz vis à vis du risque de dépassement de la valeur de température maximale prévue par la fiche de données de sécurité.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 59
L'exploitant indique réaliser un contrôle visuel des bouteilles de gaz tous les jours même hors période d'aléa climatique. A minima, un état des stocks des bouteilles est réalisé chaque jour entraînant un contrôle visuel des bouteilles. L'exploitant indique ne pas réaliser de contrôle spécifique lié aux aléas climatiques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant évaluera la nécessité de faire évoluer ses consignes en lien avec les recommandations de la fiche de données de sécurité des bouteilles de gaz.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Actions régionales · Contenants mobiles de matières · produits ou déchets
Conditions de stockage de matières, produits ou déchets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 59
Les bouteilles de gaz ne sont pas protégées des rayons directs du soleil et la FDS indique qu'il ne faut pas stocker les bouteilles de gaz à plus de 50°C. L'exploitant indique qu'il existe des soupapes sur les tuyaux pour expansion thermique. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant évaluera la nécessité de faire évoluer ses conditions de stockage en lien avec les recommandations de la fiche de données de sécurité des bouteilles de gaz.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Actions régionales · Conditions de stockage de matières · produits ou déchets
Mesures constructives, refroidissement des locaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
L'exploitant indique qu'il n'y a pas de climatisation au niveau du bâtiment automate mais une extraction d’air mécanique. L'exploitant indique ne pas avoir retenu l'aléa forte chaleur dans sa stratégie de maintien des équipements. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant évaluera la pertinence de retenir l'aléa forte chaleur dans sa stratégie de maintien des équipements.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Surveillance des installations en cas de fortes chaleurs
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 59
L'exploitant indique ne pas avoir mis en place de surveillance particulière en cas de forte chaleur. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant évaluera la pertinence de mettre en place une surveillance accrue en cas de forte chaleur.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Actions régionales · Surveillance des installations en cas de fortes chaleurs
Détecteurs
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 55
Il est constaté sur le site la présence de casquettes au niveau des détecteurs. L'exploitant indique que la plage de fonctionnement des détecteurs est de -20 à 55 degrés. L'exploitant indique suspecter que les fortes chaleurs ont mis en défaut un détecteur. Il est constaté la réalisation de 3 réétalonnages successifs (sur 3 mois : juin, juillet, août) dans la GMAO ayant mené à son remplacement. L'exploitant précise que la mise en défaut d'un capteur entraîne la mise en sécurité automatique du site. Le capteur en question est testé le jour de l'inspection. Il est constaté son bon fonctionnement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant évaluera le respect des plages de fonctionnement de ses détecteurs en lien avec des épisodes de fortes chaleurs.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 66
Une climatisation est présente dans le local technique électrique. L'exploitant indique ne pas réaliser de vérifications renforcées lors des fortes chaleurs pour prévenir les surchauffes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant évaluera la pertinence de retenir l'aléa forte chaleur dans sa stratégie de maintien des installations électriques.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 59
21/23 La défense extérieure contre l'incendie est assurée par un réservoir fixe de 1250 m³ réalimenté par le puits et le réseau de ville. L'exploitant n'a pas évalué la possibilité que le système de défense incendie puisse être impacté par les fortes chaleurs. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant évaluera la possibilité que le système de défense incendie puisse être impacté par les fortes chaleurs.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
La coordination de la maintenance du site est réalisée par une équipe sur site faisant partie de la direction technique de la société BUTAGAZ, dédiée uniquement à la maintenance du site de Castelsarrasin.9/23 Les périodicités et actions de maintenance des équipements sont définis par le groupe dans une GMAO. Le site est accompagné dans la réalisation de la maintenance par un assistant technique régional qui accompagne plusieurs sites (2 assistants techniques au niveau groupe). L'exploitant indique que seule la maintenance des groupes motopompe et des compresseurs est réalisée par des sous-traitants. Le reste de la maintenance est assuré par le personnel sur site (par exemple le remplacement d'une pièce sur un détecteur). Le niveau groupe assure un suivi auprès de la personne sur site.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
L'exploitant indique que le budget alloué à la maintenance est définit chaque année en fonction des objectifs de maintenance qui sont renseignés dans la GMAO. Le coût prédictif est évalué en fonction des actions de maintenance à réaliser, du retour d'expérience sur le coût passé et des évolutions prévisibles (notamment à cause de l'inflation). Ce budget est demandé à la direction finance du groupe par l'intermédiaire d'une personne de la direction technique qui justifie les besoins. Dans le cadre des maintenances de sécurité, l'exploitant indique qu'il n'a pas de souvenir d'un refus de la part de la direction finance. Il présente le budget des 6 dernières années qui est stable, il n'est pas constaté de baisse significative de celui-ci. Concernant les personnes allouées à la maintenance, il y a 3 personnes sur site et l'exploitant indique que ce chiffre varie entre 2 et 4 sur les 10 dernières années. Il y a également 2 personnes au niveau groupe en soutien. Le jour de l'inspection il est constaté la présence d'un plan de formation et son suivi directement réalisé dans la GMAO. Notamment, il est constaté que le personnel sur site a été formé pour la maintenance des détecteurs par un assistant technique régional du groupe et que celui-ci a été formé par le fabricant du détecteur. L'exploitant indique que la maintenance est prévue sur des plages de tolérance qu'il faut respecter sinon la direction du groupe est informée et demande une justification de la raison de l'absence de réalisation de la maintenance dans la plage de temps prévue. Ces plages de tolérance permettent de gérer les impondérables (congés...).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
L'exploitant présente le bon de commande pour la société sous-traitante du groupe motopompe qui précise les actions à réaliser. L'exploitant conserve la responsabilité du déclenchement de la mise en sécurité du site et de la réalisation des actions de défense incendie. Il est vérifié en séance le plan de prévention concernant l'intervention sur le groupe motopompe du 17/02/26 par la société REHLKO. Il est également vérifié le livret d’accueil sécurité et l'exploitant présente un document d'accueil sécurité réalisé à l’entrée du site dûment signé par le prestataire. Dans le cadre du SGS, l'exploitant indique qu'un audit des sociétés prestataires est réalisé au niveau groupe.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Le plan de maintenance est formalisé pour le site par l'intermédiaire de la GMAO. Cette GMAO est accessible par tous les employés présents sur le site mais n'est pas accessible aux entreprises extérieures. La GMAO différencie les types de maintenance (préventive et corrective). Les priorités d’intervention sont définies au niveau groupe et intégrées dans la GMAO. Le groupe envoie une liste exhaustive des contrôles sur 2 ans. Les périodicités d’intervention sont basées sur les conclusions de l'étude de dangers en priorisant les MMR, le DT93 et les recommandations constructeurs. La GMAO permet la transmission d'un listing hebdomadaire avec alerte sur les dépassements des plages de temps pour la réalisation de la maintenance, ainsi qu'une liste des prochaines actions de maintenance à réaliser dans les jours prochains. Un suivi des écarts est transmis tous les mois au niveau direction avec demande de justificatifs et de mise en place d’un plan d’action. L'exploitant présente le jour de l'inspection la procédure de gestion de la maintenance préventive via la GMAO (Version 4). La priorisation des contrôles est décrite dans cette procédure de la façon suivante : Contrôles issus d’exigences réglementaires (équipement isolable ou non), Contrôles impactant des équipements MMR, Contrôles issus de règles internes ou Rex, de recommandations fabricants, etc., Contrôles d’équipements ayant un impact sur la production ou la sécurité du site.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Le jour de l'inspection l'exploitant présente la procédure (version 10) de maintenance de la détection gaz fixe qui est réalisée en interne. Cette procédure décrit les opérations d’entretien à réaliser sur les détecteurs de gaz fixes permettant de s’assurer que l’équipement délivre le service attendu en termes de disponibilité et de fonctionnement. La procédure prévoit les moyens et matériels de travail requis pour chaque opération de maintenance, précise la documentation requise avant toute intervention (modes opératoires, procédures, etc.) et précise les conditions d’intervention et de réalisation des activités de maintenance. Cette procédure est complétée par d'autres procédures pour encadrer l'ensemble de l'opération. Le jour de l'inspection il est contrôlé la fiche de maintenance associée au contrôle du 07/10/25 du détecteur de gaz n° de série 3244783. Chaque étape de la maintenance est tracée dans ce document. Le contrôle indique le bon fonctionnement du détecteur.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I point 3
Le jour de l'inspection il est contrôlé le détecteur gaz : QZA85. Dans la GMAO, il est constaté la présence de la fiche de vie, de l'historique de l'équipement et la procédure de maintenance.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
L'intégralité des opérations de maintenance est intégrée dans la GMAO avec les dates de contrôle. Des rappels réguliers sont envoyés à la personne qui coordonne ces maintenances sur site. En cas de dépassement des dates prévues, les écarts sont remontés à la direction et doivent être justifiés. La fiche de maintenance contrôlée le jour de l'inspection indique, notamment, la nécessité de faire une fiche d'anomalie si le seuil d'alarme n'est pas atteint lors du contrôle de sensibilité du capteur.
Retour d’experience sur les opérations de maintenance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
L'exploitant prévoit dans sa procédure de maintenance la prise en compte des RETEX qui est un des critères de priorisation des contrôles de maintenance. Il est notamment prévu dans certains événements lors de la maintenance, l'obligation de faire remonter une fiche d'anomalie. Ceci permet à l'exploitant d'analyser d'éventuelles défaillances récurrentes et d'y pallier par une modification de sa maintenance ou le remplacement du capteur dans le cas présenté en inspection. Il n'est pas constaté le jour de l'inspection de dépassement du planning de maintenance.
Fiabilisation des équipements de réfrigération/refroidissement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 56
L'exploitant indique que les climatisations présentes sur le site sont contrôlées une fois par an. Il indique également que celles-ci ne sont pas secourues. L'exploitant présente le dernier contrôle réalisé le 24/03/25 par la société UCF. Le résultat du contrôle n'appelle pas de commentaires de la part de l'inspection.
Thèmes : Actions régionales · Fiabilisation des équipements de réfrigération/refroidissement
Liste des ESP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6
L'exploitant présente le jour de l'inspection la liste des équipements sous-pression. Cette liste comprend le type de l'équipement, le régime de surveillance, la date de la dernière inspection périodique, la date de la prochaine inspection périodique, la date de la dernière requalification et la date de la prochaine requalification.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 17
Le jour de l'inspection l'exploitant présente le rapport d'inspection périodique du réservoir sous talus - V02. Cette inspection a été réalisée par l'APAVE du 20 au 21/10/22. Le compte-rendu indique que les contrôles et essais sont satisfaisants.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 25
Le jour de l'inspection, l'exploitant présente le rapport de requalification périodique du réservoir sous talus V01. L'intervention a été réalisée du 14/04/2025 au 10/07/2025 par la société BUREAU VERITAS. Le rapport indique la conformité de l'équipement.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
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