Installation classée à Lieuvillers (60130), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 27 mars 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
La visite d'inspection a permis de constater quelques non-conformités sur les points de contrôles analysés. L'exploitant a réagi rapidement sur certaines non-conformités relevées lors de l'inspection et à transmis à l'inspection à la suite de celle-ci les éléments permettant de lever les points. Seule une non conformité concernant la présence et l'affichage de certaines consignes n'est pas levée. Un délai de quinze jours est laissé à l'exploitant pour se mettre en conformité sur ce point.
17points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
16sans suite
Consignes de sécurité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 26
L'ensemble des consignes a été étudiée. Un classeur les regroupant est présent à l'entrée des bureaux, en extérieur et en intérieur. L'analyse fait apparaître qu'il manque trois des consignes mentionnées par la prescription. Ces consignes sont celles évoquant l'obligation des permis d'intervention, la fréquence de vérification des dispositifs de sécurité et les instructions de maintenance et de nettoyage des installations. Non-conformité (faits modérés) : des consignes concernant l'obligation des permis d'intervention, la fréquence de vérification des dispositifs de sécurité et les instructions de maintenance et de nettoyage des installations ne sont pas présentes et affichées sur le site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant sous quinze jours de compléter et d'afficher les procédures manquantes.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/05/2022, article 1.2.1
Le site a été mis en service le 17 juin 2024. L'exploitant a présenté les quantités de matières stockées sur l'année 2024. Elles s'élèvent à 17 423 tonnes. La moyenne de quantités traitées sur l'année 2024 est donc de 68 tonnes par jour. Sur le bilan du mois de février présenté par l'exploitant, la moyenne journalière est de 93.7 tonnes. L'exploitant a indiqué que la quasi totalité de ces déchets entrent dans la définition de la rubrique 2781-1. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Observation : il est demandé à l'exploitant pour plus de clarté d'indiquer dans ses tableaux de suivi les matières entrant dans le champ de la 2781-1, et celles entrant dans le champ de la 2781-2.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 9
Le personnel d'exploitation du site est composé de […] qui supervise l'ensemble des méthaniseurs de la société BIOGAZ 60 ainsi que de […], technicien sur le site. Ces personnes ont été formées au process de méthanisation et aux dangers induits (cf point suivant).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 28
Les formations du responsable et du technicien ont été présentées, ainsi que celles de l'alternant travaillant sur le site. Les formations concernant la partie épuration ont été réalisées par la société AROL ENERGY le 18 juin 2024. Les formations concernant la partie méthanisation ont été réalisées par la société SYCOMORE le 20 juin 2024. L'alternant a été formé en interne par la société AC ENERGY GREEN les 2, 3 et 4 septembre 2024 sur l'ensemble de ces thématiques.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 36
Les tests d'étanchéité avant démarrage initial ont été demandés à l'exploitant. Pour la partie méthanisation, la société STCP est intervenue. L'exploitant a présenté l'attestation datée du 21 mars 2025, indiquant qu'elle a été transmise tardivement mais que l'intervention a bien eu lieu avant démarrage initial. Pour la partie épuration, la société AROL ENERGY est intervenue. L'exploitant a présenté l'attestation du 10 avril 2024. Les conclusions des deux rapports indiquent qu'aucune fuite n'est présente. L'exploitant a également présenté la procédure de maintenance en cas d'intervention susceptible de porter atteinte à l'étanchéité des installations. Cette procédure demande de réaliser à la fin de l'intervention un test d'étanchéité avant le redémarrage. L'exploitant a également présenté la procédure spécifique lors du démarrage ou du redémarrage ainsi que lors de l'arrêt ou de la vidange de tout ou partie de l'installation. Cette procédure reprend les risques et dispositifs de sécurité à mettre en place, comme l'usage d'un détecteur mobile gaz.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 32
10/16 L'installation de méthanisation est équipée d'une torchère fixe. Les procédures établies par l'exploitant indiquent que la torchère est maintenue en fonctionnement pendant les arrêts d'urgence, et secondée par un groupe électrogène en cas de perte d'énergie. Le fonctionnement de la torchère est automatique et conditionné par les niveaux de gaz. L'exploitant a indiqué que la torchère est contrôlée annuellement. Cette torchère est munie d'un arrête-flammes ATEX. L'exploitant a présenté un certificat de conformité de la société CASHCO du 9 mai 2023.
Stockage d’intrants – protection contre les intempéries
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/10/2010, article 34 bis alinéa 2
Les matières agricoles entrantes solides sur site au moment de la visite sont des cultures intermédiaires à valorisation énergétique céréalières, des issues agricoles et du fumier. Le fumier après avoir été réceptionné est broyé est incorporé au processus de méthanisation au maximum 3 semaines après sa réception sur site. Les jus de fumier sont collectés et incorporés au process. Les stockages présents ne nécessitent donc pas de protection des eaux pluviales.. Les déchets liquides sont réceptionnés dans une cuve étanche munie d'un limitateur de remplissage relié à une alarme.
Stockage d’intrants – prévention des nuisances olfactives
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/10/2010, article 49 alinéas 11 et 12
11/16 L'exploitant a indiqué qu'aucune matière susceptible de générer des nuisances lors de la livraison ou de l'entreposage n'est réceptionné. Au jour de la visite, aucune matière présente n'est jugée susceptible de générer des nuisances. Il est cependant rappelé les obligations suscitées en cas de réception de ce type d'intrant.
Lors de l'inspection, l'exploitant a indiqué ne pas réaliser ces contrôles et ne pas avoir de sonde de température. Par courrier électronique du 28 mars 2025, l'exploitant a présenté en séance une facture du jour même concernant l'achat d'une sonde de température mobile de la société AGRIFOURNITURES. L'exploitant a indiqué que la sonde avait été livrée le jour même et a présenté une procédure de mise en place des contrôles. Cette procédure indique une fréquence de contrôle hebdomadaire, précise la mise en place de la sonde et la température à laquelle des moyens doivent être mis en place pour éviter l'auto- échauffement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/10/2010, article 34 alinéas 5 et 6
Le digestat produit par le process subit une séparation de phase mécanique. Le digestat solide est stocké sous bâtiment, et le digestat liquide est envoyé dans une cuve couverte.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/10/2010, article 47 bis
Les chiffres de l'épuration ont été présentés en direct au niveau de la console de suivi du process. La production de biogaz est plafonnée à 950 Nm3/h, pour une production de 450 Nm3/h de biométhane. L'épuration est efficace à hauteur de 99,57%.
La première habitation est à 1,6 kilomètre. La prescription concernant le programme de maintenance préventive n'est donc pas applicable. L'exploitant tient à jour un registre des plaintes qui n'a à ce jour pas été renseigné. L'inspection des installations classées n'a également pas été informée de plainte pour ce site.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/10/2010, article 35 alinéas 2 et 3
L'exploitant a présenté le programme de maintenance du site. La maintenance préventive est réalisée en interne et en externe. En interne, l'exploitant dispose d'un logiciel appelé BIOGAS VIEUW dans lequel il renseigne à chaque intervention les maintenances réalisées. En externe, la société SYCOMORE gère la partie process et la société AROL ENERGY la partie épuration. La société CH4PROCESS réalise en supplément des contrôles relatifs à l'étanchéité. L'exploitant a présenté le dernier rapport d'étanchéité de la société CH4PROCESS du 27 novembre 2024. Il mentionne 12 fuites. L'exploitant a ensuite fait passer les sociétés SYCOMORE et AROL ENERGY pour faire les maintenances et corriger les fuites relevées. L'exploitant a présenté pour ce faire le rapport AROL ENERGY du 26 février 2025. Le rapport de la société SYCOMORE (NASKEO groupe) n'a pas encore été transmis suite à leur visite du 24 janvier 2025, mais l'exploitant a présenté un mail de la société certifiant leur passage et la levée des points. Le contrat passé par la société BIOGAZ avec AROL ENERGY et SYCOMORE comprend les contrôles de maintenance préventive et les travaux de remise en conformité associés.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/10/2010, article 30 dernier alinéa
16/16 L'exploitant a indiqué que le dossier de demande d'enregistrement avait anticipé l'évolution de la règlementation sur ce point et comprenait l’étanchéification de la zone de rétention. L'exploitant a présenté en séance les procès verbaux de travaux d’étanchéification de la société EURO CONTROLE QUALITE du 12 juillet 2024.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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