Installation classée à Dijon (21000), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 28 mars 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L’inspection a permis de constater que, dans l’ensemble, l’exploitant respectait l'application des règlements REACH et CLP. Par contre, il apparaît que l’installation présente une non-conformité vis-à-vis du respect de la réglementation relative aux conditions de stockage et de manipulation des produits dangereux. En effet, l’inspection a pu constater qu'un produit nécessitant une mise à la terre n'était pas mis à la terre. L'exploitant fournira également les éléments justificatifs, notamment vis-à-vis de la capacité de rétention d'une armoire de stockage.
6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Conditions de stockage et de manipulation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article Annexe II
Pour le PRU6, le produit est stocké dans une armoire coupe-feu de référence SE-CUR-ALL model NO A145. L’inspection a relevé la présence de 18 bidons de 5L de PRU 6 dans cette armoire. L’exploitant a précisé que l'armoire ne dispose pas d’une rétention suffisante pour la quantité de produit stockés. Observation L'inspection attire l'attention de l'exploitant qu'étant donné que l'armoire a été importé des États-Unis, il doit être en mesure de justifier que les caractéristiques de celle-ci réponde aux réglementations opposable en France et en Europe.Non conformité n°1 :Le jour de la visite l'exploitant n'a pas été en mesure de justifier de l'efficacité et du volume de rétention de l’armoire.L’exploitant justifiera les caractéristiques de cette armoire. Sur la FDS du "LUBSEC HP 126", il est précisé qu’en phase de manipulation. Le LUBSEC HP 126 doit être mise à la terre et une liaison équipotentielle du récipient et du matériel de réception doit être présente. Lors de l’inspection le fut n’était pas mis à la terre, les récipient sont isolé du sol par une palette en bois et l'inspection a constaté l'absence de liaison équipotentielle entre le fûts et le matériel de réception. Non conformité n°2 : L'exploitant réalisera les opérations nécessaires afin que les fûts soient mis à la terre et qu'une liaison équipotentielle entre les fûts et le matériel de réception soit mise en place avant toute autre opération. L'exploitant mettra au besoin à jour les consignes prévues à l'annexe I § 4.8 de l'arrêté ministériel du 30 juin 1997 et s’assurera de la connaissance et du respect de celles-ci par son personnel.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/1997, article Annexe I § 3.5
L'exploitant a présenté les trois documents ci-dessous : Le document "produits chimiques quantité par zone" qui reprend le risque potentiel des produits, la localisation et la consommation annuelle. •5/10 des produits, la localisation et la consommation annuelle. Le document "stock produits chimiques" présente la quantité des produits ainsi queleur localisation. L’état des stocks est produit de manière hebdomadaire. • Le plan " plan de mise en sécurité du site" présente les quantités maximums de produits présents, sans préciser la nature, et leur localisation. • Observation:Commele prescrit l’article 49 de l’arrêté du 4 octobre 2010,l’état des matières stockées est facilement accessible ettenu en permanence à la disposition du préfet, des servicesd'incendie et de secours, de l'inspection des installationsclassées et des autorités sanitaires.Cet état des matières stockées vise, entreautres, à rendre disponible la nature et les risques liés auxproduits présents sur le site ainsi que leur localisation au seinde l’établissement, pour les services d’incendie et desecours (SDIS). Or le document « produit chimique dangereux » ne permet pas de connaître la quantitédu produit exacte.Le document "stock produits chimiques" ne permet pas de connaître ledanger associé au produit mais de connaître la quantitéexacte de produit présent sur site. Le plan «plan de mise en sécurité du site» ne reprend pas les mêmetermes de localisation que sur les deux registresprésentés. L’inspection invite l’exploitant à reprendre les éléments à sa disposition afin d’établir un état des matières stockées en cohérence avec le plan de mise en sécurité du site. Observation n°2 L'exploitant a envoyé par courriel, sur demande de l'inspection, le document "produits chimiques quantité par zone" et le document "stock produits chimique". Le PRU 6 et le LUBSEC HP 126 ne sont pas présents dans le document "stock produit chimique". Lors de l'inspection, l'exploitant a présenté un document similaire mentionnant les quantités exactes des produits susmentionnés. Dans le document "produits chimiques quantité par zone", le LUBSEC a une consommation annuelle de 500 L, alors que l'état des stocks évoque une quantité de 900 L présents.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/1997, article Annexe I § 3.3
L’exploitant a expliqué à l’inspection que les Fiches de Données et de Sécurité (FDS) étaient disponibles sur le réseau informatique et disponibles pour toutes personnes ayant un accès à celui-ci. Par sondage, l’inspection a demandé à l’exploitant de lui présenter les fiches de données de sécurité (FDS) du « LUBSEC HP 126 » et de « PRU6» mentionnées sur le document "produits chimiques quantité par zone". Pour la « LUBSEC HP 126», la FDS présentée par l’exploitant a été révisée le 30/08/2023. Il s'agit la version 2.3. Pour la « PRU 6», la FDS présentée par l’exploitant a été révisée le 22/06/2021. L'exploitant s’assurera disposer des dernières versions des FDS.
Rubriques de la Fiche de données de sécurité (FDS)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31.6
L’inspection a constaté que les fiches de données et de sécurité présentées par l’exploitant présentent l’ensemble des rubriques prescrites à l’article 3.6 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH. Lors de la visite sur site l’inspection a constaté que les éléments d’étiquetage sur les emballages contenant le « PRU 6 » correspondent aux éléments d’étiquetage mentionnés dans la FDS présenté par l'exploitant.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/1997, article annexe I § 4.2
8/10 La fiche de données et de sécurité du "LUBSEC HP 126" précise que l’eau en jet direct est un moyen d’extinction inapproprié. Lors de la visite, l’inspection a constaté la présence d’extincteurs type ABC a proximité du stockage et de la zone de manipulation. Un RIA (robinet d’incendie armé) se situe à proximité de la zone de stockage du "LUBSEC HP 126". Observation : Une mauvaise utilisation du RIA peut présenter un moyen d'extinction inappropriés pour le LUBSEC HP 126. L'exploitant s’assurera que les personnels pouvant être amenées à utiliser les RIA soient bien formées à leur utilisation. Concernant le « PRU 6 » la FDS précise que les jets d’eau bâton sont inappropriés. Lors de la visite, l’inspection a constaté la présence d’extincteurs type ABC à proximité du stockage et de la zone de manipulation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/1997, article 2.10
Concernant le LUBSEC HP 126, le produit en phase de stockage ou de manipulation dispose de sa propre rétention. Sur la FDS du PRU 6, il est noté que le produit n’est pas compatible avec un oxydant fort. L’inspection a constaté qu’il partageait sa rétention avec MOLYKOTE E PASTE,• DILUANT MV.7N-AC,• Encre Blanche M924,• Encre verte M924-HD,• FOMBLIN : PERFLURO POLYETHER.• Les produits présents ne disposaient pas de pictogramme d’un oxydant fort. L’exploitant veillera à la compatibilité des produits dans leur stockage.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
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