Installation classée à Cuxac-Cabardès (11390), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 octobre 2025 — aucune suite administrative proposée.
Les mesures prescrites par l'arrêté autorisant le renouvellement sont bien respectées. La notification de l'arrêt des éoliennes n'avait pas été réalisée mais a été régularisée juste après l'inspection.
13points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
13sans suite
Notification de l'arrêt des éoliennes
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 17/09/2025, article R. 515-107
La notification de l'arrêt des éoliennes n'a pas été réalisé au moment de l'inspection. L'exploitant indique que l'arrêt se fera en deux phases: éoliennes 5, 6 et 7 , puis éoliennes 1, 2 et 3, en raison de difficultés de circulation imposant de travailler séparément sur les deux lignes d'éoliennes. La notification a été envoyée postérieurement à l'inspection le 13 octobre, pour un arrêt le 3 novembre sur les éoliennes 5, 6 et 7 et le 1er décembre sur les éoliennes 1, 2 et 3.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 26/12/2024, article 2.3.1
Le cahier des charges environnemental fourni dans les dossiers de consultation des entreprises est transmis à l'inspection. Les compte-rendus de visite environnementale du chantier seront fournis au fur et à mesure de leur établissement.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 26/12/2024, article 2.3.2
Les travaux de débroussaillage, de déboisement, de coupes d'arbres et de défrichement seront terminés pour le 31 octobre. Un géomètre est passé sur chantier le jour de l'inspection pour déterminer si l'abattage de 2 arbres était nécessaire pour la circulation sur chantier. Il n'y aura pas d'abattage ultérieur à celui-ci s'il s'avérait nécessaire.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 26/12/2024, article 2.3.4.1
L'information au guichet de la DGAC a été réalisé le 14 août 2025, respectant donc les trois mois de préavis. L'information du démarrage du chantier a été effectuée auprès de l'armée de l’air, de la préfecture, du SDIS et de l'inspection. La date initiale d'ouverture du chantier devait être le 1er août mais a été repoussée au 1er septembre dans la déclaration d'ouverture du chantier. Concernant l'information des riverains, des permanences publiques ont eu lieu en juillet/août sur les communes de Luc-sur-Orbieu et Ornaisons. Un moyen d’information numérique a été mis en place par l’exploitant pour informer les riverains sur le chantier de manière hebdomadaire. Les riverains seront prévenus un mois à l'avance du cassage des fondations, partie la plus bruyante des travaux.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 26/12/2024, article 2.3.4.2
Il n'y avait pas de flaque d'eau ou de milieu humide au début du chantier en raison de la sécheresse estivale. La base de vie a été grillagée, avec un portail fermé le soir. Une signalisation du chantier a été mise en place. Les points de regroupement du personnel en cas de sinistre ont été définis.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 26/12/2024, article 2.3.4.3
7/11Un plan de circulation a été établi. Le chemin entre les deux parcs ne peut être emprunté par les engins lourds en raison d'un pont ne pouvant supporter leur charge. Les déplacements entre les deux lignes d'éoliennes doivent donc se faire via la RD261 via un porte-engins. Le stationnement des engins se fait sur la base de vie fermée le soir et surveillée par caméra. La vitesse de circulation des engins est limitée à 10 km/h.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 26/12/2024, article 2.3.4.4
Le sol a été décapé de 10 cm correspondant à la terre végétale. Ces terres sont stockées en bordure de plate-forme pour être remises en place après travaux.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 26/12/2024, article 2.3.4.5
L'étude géotechnique de niveau projet a été réalisée et est fournie à l'inspection. L'étude confirme la mise en place de fondations superficielles plus larges mais moins profondes que celles du parc existant.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 26/12/2024, article 2.3.4.6
Aucun périmètre de protection immédiat de captage n'est concerné par le projet. L'aire de rétention étanche est située à côté de la base de vie. Des kits anti-pollution sont présents dans chaque engin. La collecte des eaux usées se fait sur une cuve, en attente de la pose d'une seconde cuve qui est déjà présente sur site mais non raccordée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 20
Une benne est présente sur la base de vie. Le tri des déchets est fait sur site avant l'enlèvement par une entreprise. Les Bordereaux de Suivi des déchets sont saisis sur l’outil numérique Trackdéchets.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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