Installation classée à Frontignan (34110), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 28 mai 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006601003
Commune
Frontignan (34110)
Département
Hérault
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Seveso seuil haut
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Occitanie
Inspections listées
20 depuis 27 janvier 2022
SIRET
38374297000023
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 4130Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation
Rubrique 4150Toxicité spécifique pour certains organes cibles (STOT)
Rubrique 4331Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3
Rubrique 4510Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chron
Rubrique 4511Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2
Rubrique 4734Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution
La TRACC n'est pas prise en compte dans le dimensionnement des installations. Les chaleurs extrêmes ne sont pas non plus intégrées dans les procédures d'exploitation sauf en ce qui concerne les horaires des travailleurs. A ce stade, la réglementation ne mentionne pas d'obligation particulière. Cependant, l'exploitant est invité à prendre en compte la TRACC dans la prochaine révision de l'EDD. Les vérifications effectuées par sondage sur les plages de fonctionnement des capteurs ne conduisent pas à formuler de demande particulière. Cependant, l'exploitant est invité a vérifier les plages de fonctionnement des équipements en lien avec les mesures de maitrise des risques. Enfin, une demande de justificatifs relative à un produit susceptible de se décomposer avec la chaleur est formulée.
10points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Matières, produits ou déchets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
L'exploitant a identifié un stockage d'améliorant cétane qui est susceptible de se décomposer thermiquement au-delà de 100 °C. La FDS a été consultée et recommande de stocker le produit en-dessous de 40 °C. Le produit est stocké dans une cuve enterrée de 5000 L sous abris avec des tuyauteries protégées du rayonnement solaire, une mesure de température et un système de refroidissement automatisé. Le jour de l'inspection le capteur de température indique 17°C. Cet améliorant cétane est cité dans l'EDD en vigueur mais, il n'y a pas de phénomène dangereux associé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant justifie de l'absence d'accident majeur en lien avec l'améliorant cétane. 7/11
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 7.2 et Annexe III-3.
L'exploitant n'a pas connaissance de la TRACC, il indique que l'analyse de risque de l'EDD n'a pas été réalisée en la prenant en compte. Les données utilisées dans l'EDD (et le POI) sont les températures moyennes annuelles maximales de Sète sur la période 1949-2016 (température moyenne maximale annuelle : 18,4°C). La température maximale journalière atteinte sur cette période est de 38°C d'après l'EDD. L'exploitant ne dispose pas d'un diagnostic ou d'un plan d'adaptation au changement climatique. L'inspection invite l'exploitant dans le cadre de la prochaine révision de l'EDD attendue pour le 18 avril 2028 à prendre en compte dans son analyse de risque les températures extrêmes atteintes et la TRACC.
Thèmes : Actions régionales · Analyse de risques liés aux fortes chaleurs
Contenants de matières, produits ou déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 59
L'exploitant n'a pas établi de conditions d'exploitation particulières en cas de fortes chaleurs. L'exploitant indique que les tuyauteries sont protégées des surpressions d'origine thermique par des soupapes de décompression. L'exploitant indique que ce phénomène se produit quand il y a une forte différence entre la température du jour et de la nuit.
Thèmes : Actions régionales · Contenants mobiles de matières · produits ou déchets
Conditions de stockage de matières, produits ou déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 59
Les déchets dangereux (huiles usagées, aérosols, piles, batteries, DEEE) sont stockés dans un bâtiment à l'abri du rayonnement solaire.
Thèmes : Actions régionales · Conditions de stockage de matières · produits ou déchets
Mesures constructives, refroidissement des locaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
La salle de commande, les salles qui comportent les automates, le PC crise sont climatisés.
Surveillance des installations en cas de fortes chaleurs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 59
L'exploitant n'a pas établi de consignes particulières en cas de fortes chaleur. L'exploitant ne dispose pas de réservoir avec garde hydraulique. L'exploitant indique qu'il a un bac d’amorçage rempli d'eau pour la lutte incendie, mais le système est fermé et muni de capteurs avec alarme et remplissage automatique. L'exploitant indique que les attaches et les supports des équipements sont surveillés par le biais des plans d'inspection.
Thèmes : Actions régionales · Surveillance des installations et d’équipements de sécurité
Détecteurs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 55
Les plages de fonctionnement de quatre détecteurs ont été vérifiées lors de l'inspection. L'inspection constate que le capteur DOCIL LARCO initialement certifié pour fonctionner jusqu'à 40 °C a vu sa plage de fonctionnement relevée à 60 °C. La température maximale d'utilisation la plus basse parmi les capteurs examinés est de 55°C (barrière linéaire xénon 700). Lors de l'inspection, la température n'a pas été mesurée mais la main posée sur la casquette du détecteur (barrière linéaire xénon 700) supportait la chaleur. L'inspection remarque qu'une confusion est faite entre la plage de fonctionnement des détecteurs et la classe de température ATEX. L'inspection rappelle que la plage de fonctionnement est généralement plus étroite que la classe de température ATEX. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection invite l'exploitant à vérifier les plages de fonctionnement des détecteurs à minima pour ceux présents sur des MMR (mesures de maitrise des risques). Ce travail pourra utilement être réalisé sur les moteurs de vannes associés à des MMR. 10/11
Fiabilisation des équipements de réfrigération/refroidissement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 56
Les installations de climatisation sont contrôlées mensuellement par l'exploitant et il dispose d'un contrat pour une vérification semestrielle. Les installations de climatisation sont secourues par des groupes électrogènes.
Thèmes : Actions régionales · Fiabilisation des équipements de réfrigération/refroidissement
Installations électriques et surchauffes
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 66
L'exploitant indique que les installations électriques ne font pas l'objet de contrôles particuliers pendant les fortes chaleurs.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 5911/11
La défense incendie du site est assurée par pompage dans le canal connecté à la mer. L'exploitant indique que la ressource est considérée comme inépuisable.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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