Installation classée à Le Havre (76600), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 28 avril 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005804133
Commune
Le Havre (76600)
Département
Seine-Maritime
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Normandie
Inspections listées
7 depuis 25 novembre 2022
SIRET
45003696700039
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2240Extraction et traitement des huiles végétales,huiles animales et corps
La visite d'inspection a mis en évidence que l'exploitant réalise la surveillance prescrite de la qualité des eaux souterraines au droit de son site, et les résultats de cette surveillance ne mettent pas en évidence d'anomalies. Les ouvrages de surveillance disposent globalement de dispositifs de protection appropriés. En revanche, ils ne répondent pas aux recommandations en ce qui concerne leur nivellement et leur identification, et ils ne sont pas enregistrés sur la Banque du Sous-Sol du BRGM.
5points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Repérage et nivellement de la tête du forage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Norme du 31/01/2024, article 5.14.4
L'exploitant a présenté à l'inspection un plan de masse du site sur lequel les quatre ouvrages de surveillance sont localisés. L'inspection s'est rendue au niveau de chacun des quatre forages de l'établissement. L'inspection a constaté qu'aucun des quatre ouvrages ne dispose d'une plaque d'identification. L'inspection note une incertitude sur le nivellement des ouvrages. Les ouvrages ne disposent pas de marque identifiant un repère utilisé comme référence altimétrique. Les informations que l'exploitant a présentées ne permettent pas de justifier du nivellement des ouvrages par rapport au système de nivellement général français (NGF). Par ailleurs, l'inspection constate qu'aucun des ouvrages n'est enregistré sur la Banque du Sol Sol du BRGM. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection recommande à l'exploitant d'identifier les quatre ouvrages de son site, de clarifier la situation du nivellement de ses ouvrages. L'exploitant réalisera une demande d'inscription de ses ouvrages de surveillance à la Banque du Sous-Sol. Sous un délai ne dépassant pas deux mois, l'exploitant informera l'inspection des actions prévues ou envisagées pour répondre à ces recommandations.8/10
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · NF X31-614 : Repérage et nivellement de la tête du forage
Autosurveillance du sol, sous-sol : réseau de piézomètres
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/01/2009, article 12.1.8
En amont de la visite, par courrier électronique du 8 avril 2026, l'exploitant a transmis à l'inspection le rapport de la dernière campagne de surveillance de la qualité des eaux souterraines réalisée sur son site. Les derniers prélèvements périodiques pour analyses ont été réalisés le 8 août 2025 sur les quatre ouvrages PZ1 à PZ4. Les paramètres qui ont été analysés sont :5/10 la température, le pH, la conductivité, l'oxygène dissout ;• l'indice hydrocarbures (C10-C40) et l'indice hydrocarbures volatils (C5-C9) ;• le méthanol et les autres alcools, cétones et aldéhydes suivants : Méthyléthylcétone, 1- Propanol, Acétone, Butanol-1, Butanol-2, Ethanol, Méthyl iso-butyl-cétone (MIBK), Ter- Butanol, Propanol-2 (isopropanol), Acétate d'éthyle et Isobutanol. • Ce rapport ne met en évidence qu'une valeur appelant une observation : la conductivité mesurée sur chacun des quatre ouvrages dépasse la valeur guide de 1 100 µS/cm à 25°C mentionnée en Annexe I du Guide d'évaluation de l’état des eaux souterraines (Juillet 2019). Les valeurs de conductivité mesurées atteignent jusqu'à 5 150 µS/cm. Compte tenu de la proximité des ouvrages avec le Canal du Havre bordant la zone industrielle et dont les eaux sont saumâtres, cette valeur de conductivité n'apparait pas mettre en évidence une dégradation de la qualité des eaux souterraines liée à l'activité du site ESTENER. Par ailleurs, l'exploitant a fait réaliser une analyse ponctuelle de certaines substances PFAS dans ses eaux souterraines. L'exploitant a présenté les résultats de ces analyses à l'inspection au cours de la visite. Les substances PFAS qui ont été recherchées dans ce cadre sont les suivantes : Sulfonate de perflurooctane (PFOS), 1H,1H,2H,2H-Perfluorodecanesulfonic acid (8 2 FTS), Perfluorooctanesulfonamide (PFOSA), Acide perfluorooctanoïque (PFOA), Acide perfluorooctanesulfonique (PFOS), 6:2 Florotélomère sulfonate, Acide perfluorohexanoïque (PFHxA), Acide perfluoroheptanoïque (PFHpA), Acide perfluorobutanoïque (PFBA), Acide Perfluopentane sulfonique (PFPeS), Acide Perfluoropentanoïque (PFPeA), Acide sulfonique de perfluorobutane (PFBS), Sulfonate de perfluorohexane (PFHxS) et Acide perfluorononanoïque (PFNA). Lors de cette campagne, certaines substances PFAS ont été mesurées à des concentrations supérieures à la limite de quantification. L'inspection note que les teneurs ainsi mesurées sur l'ouvrage PZ4 en amont hydraulique sont généralement plus élevées que celles mesurées sur les ouvrages PZ1, PZ2 et P3 e
Thèmes : Actions régionales · Surveillance des eaux souterraines (préventive)
Protection de la tête du forage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Norme du 31/01/2024, article 5.14
L'inspection s'est rendue au niveau de chacun des quatre forages de l'établissement. Protection physique des ouvrages Les ouvrages PZ1 et PZ2 sont éloignés des voies de circulation de véhicules, limitant ainsi le risque de choc. L'ouvrage PZ3 dispose d'une barrière métallique comme protection physique contre un choc éventuel avec un véhicule. L'ouvrage PZ4 dispose d'une rehausse bétonnée d'environ 25 cm de hauteur et d'un arceau métallique en protection de l'ouvrage. Protection vis-à-vis des eaux de ruissellement et/ou météoriques Les quatre ouvrages disposent d'une tête surélevée par rapport au niveau du sol et munie d'un capot de fermeture étanche.;7/10 Protection contre le vandalisme Les quatre ouvrages disposent chacun d'un couvercle cadenassé.
Thèmes : Risques chroniques · NF X31-614 : Protection de la tête du forage
Contrôle de l’état de l’ouvrage et entretien
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Norme du 31/01/2024, article 5.17
L'état visuel de la tête des ouvrages appelle une observation de l'inspection : une corrosion superficielle est présente sur la tête des ouvrages PZ1, PZ2 et PZ3. Les campagnes de prélèvement réalisées périodiquement comprennent bien une mesure de la profondeur totale de l'ouvrage et la réalisation d'une purge permettant de vérifier la productivité de l'ouvrage.
Thèmes : Risques chroniques · NF X31-614 : Contrôle de l’état de l’ouvrage et entretien
Conditions de réalisation et d’équipement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article Article 8
Sur le site ESTENER., seul l'ouvrage PZ4 postérieur à mars 2017 est concerné par cet arrêté ministériel du 11 septembre 2003. Comme mentionné aux points de constat précédents, cet ouvrage PZ4 dispose d'une rehausse bétonnée, d'une surélévation de sa tête par rapport au niveau du sol et d'un capot de fermeture étanche et cadenassé. En revanche,l'ouvrage ne dispose pas de plaque d'identification. L'exploitant remédiera à cette situation, comme demandé au point de constat n°3 du présent rapport.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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