Installation classée à Arles (13129), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 juin 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006400913
Commune
Arles (13129)
Département
Bouches-du-Rhône
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL PACA
Inspections listées
10 depuis 7 juin 2022
SIRET
41821507500023
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Cette inspection s'inscrit dans le cadre du récolement des suites des visites suivantes : Action coup de poing Risque incendie du 16 octobre 2024 ;• Programme annuel de contrôle du 29 novembre 2025 ;• Action coup de poing Perte d'utilité électriques du 01 avril 2025.• Cette visite a permis de constater les actions engagées par l'exploitant en vue de se mettre en conformité avec la réglementation applicable.
7points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
contrôle Foudre
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 21
En séance, l’exploitant a indiqué que suite au départ du responsable de la maintenance des équipements électriques, les devis n° LG10824A et LG1024B, relatifs à la vérification complète de son dispositif contre la foudre, établis au près de la société ACTEMIUM dans le cadre de la levée des non-conformités soulevées n’ont pas été signés, aucune action n’a donc pu être réalisée. Il prévoit rapidement de faire intervenir un prestataire afin de contrôler ces installations contre la foudre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmet dans un délai de 1 mois, le rapport de contrôle accompagné, le cas échéant du plan d’action associée à la levée des non-conformités identifiées durant l’intervention.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Maintenance utilités et dispositifs de secours électrique
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 52
Lors de la précédente inspection, l’exploitant devait : Intégrer dans sa procédure de mise en sécurité du site, l’ensemble des moyens de secours y compris les onduleurs : comme vu dans le précédent point de contrôle, l’exploitant dispose d’une procédure nommée HS-5 02datant du 16 juillet 2025, intégrant ses moyens de secours ainsi que la fréquence annuelle des vérifications des dispositifs ; • Transmettre les deux derniers rapport de maintenance et tests réalisés sur les groupes électrogènes : en séance l’exploitant informe avoir réalisé les contrôles annuels de ses onduleurs et groupes électrogènes de secours. Cependant, ces rapports n’ont pas été joints au dossier transmis post-inspection, conformément à la demande faite en séance. • Examiner les conditions formelles de transmission, entre IMEYRS PCC et M2i Salin, des rapports de contrôles des utilités notamment électriques : En séance, l’exploitant indique n’avoir pas véritablement identifié cette demande de l’inspection. Post-inspection, un extrait à titre d’exemple permet de constater le type d’informations communiqué au site voisin, M2i Salin, secouru électriquement par IMERYS PCC. Il s’agit d’information consistant à informer M2i de la disponibilité/indisponibilité des groupes électrogènes de secours. • Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet, dans un délai de 15 jours, les rapports de contrôle des groupes électrogènes et des onduleurs. Il précise également, dans ce même délai, les modalités de transmission des rapports de contrôle et/ou des informations relatives aux équipements électriques de secours, telles que convenues entre IMERYS PCC et M2i Salin.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
Dans son courriel du 27 décembre 2024, l’exploitant informe l’inspection avoir entrepris la mise à jour de son plan de localisation des risques. En séance ce plan de localisation des risques, datant du 24 mars 2025, a été présenté. Il permet aisément de localiser les risques présents sur site notamment liés à la présence de gaz inflammable, de produits chimiques (ammoniaque, soude, fioul, etc.), et de poussières de chaux. Un Code couleur et pictogrammes associés aux risques facilitent la prise en main rapide du document. L’inspection lève les suites actées par lettre préfectorale.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 68
6/11 L’exploitant fait l’objet d’une lettre de suite préfectorale lui exigeant la mise en place d’un registre relatif à la périodicité de contrôle des équipements de défense incendie. Dans son courriel du 27 décembre 2024, l’exploitant avait mentionné le travail engagé pour mettre en place un registre informatique reprenant l’ensemble des contrôles réglementaires effectués sur site ainsi que les plans d’action associés. En séance, il précise avoir amélioré son registre de suivi réalisé sous la forme tableur Excel. Ce dernier permet de constater que les équipements de sécurités font l’objet de vérifications périodiques : les exutoires de fumées, extincteurs de fumées et poteaux incendie contrôlés annuellement, et détection incendie, vérifiée chaque semestre. L’exploitant précise continuer ses recherches pour développer un outil informatique plus adapté afin d’optimiser le suivi de l’ensemble des opérations de maintenance des équipements et moyens de lutte contre l’incendie. L’inspection considère toutefois que l’outil en place permet de répondre favorablement aux suites de l’inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 68
Une lettre de suite préfectorale exigeait la mise en place d’actions correctives par l’élaboration d’une procédure générale permettant de faire face à une défaillance des équipements et moyens de lutte contre l’incendie. Dans son courriel du 27 décembre 2024, l’exploitant a transmis les éléments de réponse relatifs à ces suites. Il précise avoir mis à jour une procédure existante nommée HSE-411 afin de réponse aux exigences réglementaires. Celle-ci a été mise à jour et jointe au courrier, elle permet de noter la présence de : Réseau d’eau incendie 3,5 bars : pour l’alimentation du site IMERYS PCC 7/11 l’existence effective de deux pompes d’alimentation d’eau, en fonctionnement normal, une seule pompe suffit d’alimenter en eau l’ensemble du site ; • l’alimentation électrique des pompes est secourue par un groupe électrogène situé à proximité sur le quai du Rhône. • Réseau d’eau incendie 10 bars : pour l’alimentation du réseau incendie sur le secteur M2i (ICPE) et 3 piquages et sprinklage du stockage fioul du côté IMERYS présence d’un groupe motopompe situé sur le site M2i, à proximité du site : il est pilotable à distance depuis le site IMERYS ; • La mise en place d’essai trimestriel du réseau incendie par le personnel.• L’existence d’une fiche réflexe 3-3, nommé HSE 5-10 synthétisant les actions à réaliser en cas de dysfonctionnement d’un équipement de lutte conte l’incendie. Cette mise à jour de la procédure HSE-411 permet à l’inspection de lever les suites actées lors de la première visite.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 59
9/11 L’exploitant fait l’objet d’une demande de justificatif relative à l’élaboration d’une procédure de mise en sécurité des utilités non secourues électriquement. En séance, l’exploitant a présenté sa procédure nommée HSE-5 02, mise à jour le 16 juillet 2025. Il répertorie les compresseurs CO2 comme seuls équipements non secourues électriquement. En cas de coupure électrique, chaque compresseur CO2 s’arrête en sécurité, le redémarrage est réalisé localement. Cette mise à jour permet à l’inspection de lever les suites actées lors de la visite précédente.
Modalités de maintien de la surveillance si coupure d’électricité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 64
L’exploitant fait l’objet d’une demande de l’inspection relative à l’intégration dans sa procédure de gestion de la centrale de production électrique de secours, de l’ensemble des autres groupes et onduleurs de secours. La procédure HS-5 02 du 16 juillet 2025, transmise post-inspection, intègre ces demandes : Groupes de secours : au total 4 groupes de secours sont répertoriés dans cette procédure. Il permette de secourir l’alimentation de l’usine, l’alimentation des pompes d’eau du Rhône, l’alimentation de refroidissement du cylindre du jour à chaux. • Onduleurs : au total 5 onduleurs sont présents sur site afin de gérer les microcoupures. Ils ont une autonomie de 30 minutes. • Cette mise à jour permet à l’inspection de lever les suites émises lors de la précédente visite.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
ARTERRIS— Arles (13104)1 point de contrôle avec suites administratives
TRANSFO SERVICES— Arles (13200)1 point de contrôle avec suites administratives