La situation de l'entreprise concernant ce risque est globalement conforme. Il est demandé à l'exploitant de compléter le suivi de ses produits chimiques en ajoutant les informations suivantes sur le plan ou dans le registre : Les mentions de dangers ;1. Les incompatibilités entre produits.2.
6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Gestion des produits
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 8
Le registre offre des détails spécifiques sur les produits pour chaque zone, incluant leur conditionnement, le fournisseur, les fiches de données de sécurité associées et les quantités maximales permises. Il fournit également ces informations pour l'ensemble de l'établissement. Une règle claire stipule que seuls les produits listés peuvent être stockés dans la zone concernée. De plus, le registre comporte une colonne indiquant le stock actuel de chaque zone, actualisée lors des inventaires réguliers.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 10
L'exploitant dispose d'un plan détaillé des ateliers et des zones de stockage, réparti en trois secteurs spécifiques pour les produits chimiques. Ce plan est lié à un registre qui apporte des informations supplémentaires sur la localisation des zones. Il fait apparaître les "zones stockages produits ou mélanges dangereux", "les emplacements extincteurs", "l'emplacement désenfumage", la prescription demande de matérialiser les différentes zones de danger correspondant aux différents risques notamment les zones à risque d'incendie. Constat 250325-1 : bien que l'établissement stocke des produits inflammables (Diluant T et B83 Eco), le plan actuel ne met pas en évidence les mentions de danger des produits stockés dans les zones. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Constat 250325-1 : faire apparaître sur le plan les différentes mentions de danger des produits stockés dans les zones.
Rubriques de la Fiche de données de sécurité (FDS)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31.6
Conformément au règlement (CE) n° 1907/2006 (règlement dit REACH) et son article 31.6 sur les exigences des fiches de données de sécurité (FDS), l'inspection a vérifié que les FDS examinées sont datées et contiennent toutes les rubriques requises. […] vérifiées concernent : - le Diluant T ; - le Phosphaton ; - l'Hydroxyde de sodium 0,1N (lessive de soude) ; - le Detartrol TS - TS004. Les fiches examinées comporte bien les 16 rubriques obligatoires et la version disponible correspond à une mise à jour datant de moins de 5 ans. L'affichage FDS est effectué dans les zones de stockage de produits chimiques. Chaque zone est équipée d'une signalétique indiquant : la zone ;• le danger "entreposage de produits chimiques" ;• le port obligatoire des EPI ;• l'extrait correspondant à la zone du registre avec la prescription de limitation du stockage aux volumes maximaux ; • les fiches de données de sécurité.•
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/06/2020, article 1
Les mesures de lutte contre l'incendie ont été examinées au regard des préconisations des fiches de données de sécurité (rubriques 5.1) pour les trois zones et n'appellent pas d'observation.7/8
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/06/2020, article 1
Les mesures suivantes ont été examinées au regard des préconisations des fiches de données de sécurité pour les trois zones et n'appellent pas d'observations : 7.1.1 : recommandations de manipulation ;• 7.2 : conditions de stockage et prise en compte des éventuelles incompatibilités.•
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 54
Les produits incompatibles sont stockés sur des rétentions individuelles. Constat 250325-2 : la mention des produits incompatibles entre eux et les dispositions prises de sorte que les produits incompatibles ne puissent se mélanger ne sont pas documentées sur le plan de zone ou sur le registre associé. Exemples : hydroxyde de sodium (lessive de soude) et Detartrol TS. : identification de l'incompatibilité dans le registre et mention des rétentions spécifiques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Constat 250325-2 : mentionner sur le registre ou le plan de stockage les produits incompatibles.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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