Au regard des constats réalisés durant la visite d’inspection, il n’est pas proposé de suites administratives.
12points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
12sans suite
Situation administrative de l’installation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 14/10/2023, article Annexe (4) à l'article R. 511-95/12
Le site est autorisé par arrêté préfectoral complémentaire du 18 juillet 2019 à traité 28 000 t de biodéchets et de graisses alimentaires par an avec un maximum de 90 t/j : rubrique 2781-2-b en enregistrement. Les biodéchets et les graisses transitent d’abord par le digesteur. Les digestats sont ensuite déshydratés et la fraction solide est compostée : rubrique 2780-2-b en enregistrement, 70 tonnes par jour maximum. Le site produit du compost normé. La phase liquide est en grande partie recyclée dans le digesteur. L’excédent est dirigé vers la STEP voisine. En 2024, l’installation a traité 23 953 t de déchets, dont 559 t d’huiles végétales usées en provenance principalement des déchetteries du SEVADEC, et 13 809 t de digestats solides ont été compostés. Les limites de l’arrêté préfectoral pour les rubriques 2781 et 2780 sont respectées. Le site ne relève pas des rubriques 4310, 3410 ou 3532.
Stockage d’intrants – protection contre les intempéries
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/10/2010, article 34 bis alinéa 2
Les matières entrantes sont stockées sous un hangar fermé équipé d’un dispositif de traitement de l’air. Elles sont traitées rapidement dans les 24 à 48 h. 6/12 Une zone de stockage tampon sous hangar (stockage 5/6/7) est utilisée lorsque l’arrivée de déchets verts en provenance des déchetteries est très importante en raison des conditions météorologiques qui favorisent leur pousse. Elle permet de lisser l’alimentation du digesteur. La zone était vide le jour de l’inspection. Des palettes d’aliments périmés non déconditionnés ou de rebuts de fabrication provenant de l’industrie agroalimentaire sont stockés en faible quantité à l’extérieur sur une dalle béton. Ils sont protégés de la pluie par des films plastiques. Le stockage des huiles alimentaires usagées se trouve à l’intérieur d’un bâtiment sous rétention. La cuve est équipée d’un indicateur de niveau et d’une alarme niveau haut avec report en salle de commande. Elle était pleine à 31 % le jour de l’inspection. Le niveau de remplissage était connu du personnel. Lors de la visite de terrain, il a été constaté l’absence de « jus » issus des stockages de déchets qui pourraient polluer les eaux pluviales.
Stockage d’intrants – prévention des nuisances olfactives
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/10/2010, article 49 alinéas 11 et 12
Les matières entrantes sont stockées sous un hangar maintenu en dépression avec traitement d’air par biofiltre. Les déchets sont rapidement broyés et injectés dans le méthaniseur. Les sous produits animaux sont stockés sous ce hangar et traités dans les 24 h. Le stockage intermédiaire de déchets verts en cas d’afflux trop important est constitué principalement de « ligneux » (déchets de branchages) plutôt que de gazon afin d’éviter les nuisances. Il est utilisé de manière ponctuelle. Les produits alimentaires périmés ou non conformes stockés à l’extérieur sont encore conditionnés. En cas de possibles nuisances, ils sont stockés sous le hangar de réception. Les huiles alimentaires usagées sont stockées dans une cuve étanche. La visite de terrain a montré qu’il n’y avait pas d’écoulements incontrôlés de matières et d’effluents liquides. 7/12
Les déchets sont déchargés dans la zone de réception et sont rapidement broyés et injectés dans le méthaniseur. La durée de séjour n’est que de quelques jours. Une zone de stockage tampon sous hangar (stockage 5/6/7) est utilisée lorsque l’arrivée de déchets verts en provenance des déchetteries est très importante en raison des conditions météorologiques qui favorisent leur pousse. Elle permet de lisser l’alimentation du digesteur. La durée de stockage est de quelques mois. La zone était vide le jour de l’inspection, mais il a été rappelé à l’exploitant qu’en cas d’utilisation, un suivi de la température des déchets, à l’aide de sondes, devra être mis en place. Il n’y a pas de stockage de digestats solides à proprement parler. La phase solide du digestat est compostée. Le site produit du compost normé. Cette phase de l’exploitation relève de l’arrêté ministériel du 20 avril 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de compostage soumises à enregistrement sous la rubrique n° 2780.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/10/2010, article 34 alinéas 5 et 6
Il n’y a pas de stockage de digestat liquide. La phase liquide du digestat est en grande partie recyclée dans le digesteur. L’excédent est dirigé vers la STEP voisine. La phase solide subi des opérations de compostage qui relèvent de l’arrêté ministériel du 20 avril 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de compostage soumises à enregistrement sous la rubrique n° 2780. Ces opérations sont réalisées sous hangars. Le compost n’est stocké à l’extérieur, sur une dalle béton, qu’une fois arrivé à maturation.
La première phase de traitement du digestat en vue de son compostage est une opération de fermentation/séchage dans des box fermés avec injection d’air chaud par le dessous. Elle peut s’apparenter à une opération de séchage basse température. Elle est faite aux alentours de 70 °C avec une alarme température haute à 80°C.
La première phase de traitement du digestat en vue de son compostage est une opération de fermentation/séchage dans des box fermés avec injection d’air chaud par le dessous. Elle peut s’apparenter à une opération de séchage basse température. Les 2 box utilisés sont totalement vidés toutes les 36 h avant rechargement. Il n’y a pas de dépôts stagnants.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/10/2010, article 47 bis
Il n’y a pas de système d’épuration du biogaz. Le biogaz est directement valorisé dans des groupes électrogènes sans conversion en biométhane. L’électricité produite est injectée dans le réseau EDF.
L’environnement de l’installation n’est pas particulièrement sensible, il y a toutefois un lotissement situé à un peu moins de 1 km. Il est à noter la présence de la STEP à proximité qui comporte une plate-forme de stockage des boues et du Pôle de Valorisation des Déchets Résiduels du SEVADEC. L’activité du site est régulière et il n’y a pas réellement d’opérations critiques susceptibles de générer des pics d’odeur en fonctionnement normal. Les opérations sont faites sous des hangars en dépression équipés d’un traitement de l’air par biofiltre. Un cahier de conduite sera toutefois ouvert afin de consigner les dates, heures et descriptifs des opérations critiques réalisées, telle que l’arrêt du traitement d’air pour maintenance, la vidange du digesteur prévue en 2026, …. Il n’y a pas eu de plainte à ce jour. En cas de plainte celle-ci sera enregistrée sur un registre reprenant les éléments listés : date, heure, localisation, conditions météorologiques, correspondance éventuelle avec une opération critique.
L’installation est équipée d’un système de traitement des odeurs par biofiltre. L’exploitant réalise des mesures des paramètres H2S et NH3 tous les 6 mois en sortie du biofiltre uniquement et pas de mesure de la concentration d’odeur. Suite à la remarque faite au cours de l’inspection, PAPREC a fait réaliser de nouvelles mesures par EUROPOLL le 11 juin 2025 et a transmis les résultats par mail du 30 juin 2025 : - amont : H2S 0,053 mg/Nm3, NH3 77 mg/Nm3, odeur 4423 UO/m³ - aval : H2S 0,009 mg/Nm3, NH3 37 mg/Nm3, odeur 1166 UO/m³ 11/12
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/10/2010, article 35 alinéas 2 et 3
La maintenance est gérée par un dispositif de GMAO. Le contrôle de l’étanchéité des équipements est réalisé au « 1000 bulles » tous les 6 mois : hublots, trappes en partie haute du digesteur,... La dernière vérification des détecteurs de gaz date du 28/01/25 par SAFETY (2 vérifications par an) : RAS La protection du digesteur est assurée par des disques de rupture (200 mBar) et un évent piloté en fonction de la pression (140 mBar). L’exploitant dispose des certificats du fabricant pour les disques de rupture : RAS Lors de l’inspection, il a été constaté que les capteurs de pression commandant l’ouverture de l’évent n’étaient pas étalonnés. Suite à cette remarque, PAPREC a remplacé les capteurs par 2 capteurs neufs avec certificat d’étalonnage du fabricant. Les certificats SIEMENS ont été transmis par mail du 30 juin 2025.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/10/2010, article 30 dernier alinéa
Ces dispositions s’appliquent aux installations existantes qui disposent déjà de rétentions. Non applicable au site qui est autorisé depuis 2005 et qui ne dispose pas de rétentions.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
SYNTHEXIM— Calais (62100)aucune suite administrative proposée
MERCK SANTE SAS— Calais (62100)aucune suite administrative proposée