L'exploitant s'est mis en conformité concernant la gestion des odeurs, et a également réalisé l'essentiel de la mise en conformité sur les rétentions plutôt que de planifier cette mise en conformité sur plusieurs années, comme le permet l'arrêté ministériel. En conséquence, il est proposé de lever la mise en demeure de novembre 2024.
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Préventions des nuisances odorantes
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 49
Plutôt que d'établir un registre, l'exploitant trace les épisodes odorants au travers d'échanges entres les partenaires, ce qui permet d'identifier la date et l'heure de l'épisode. Il y ajoute la teneur en soufre sur son tableau de pilotage, ainsi qu'un éventuel changement du filtre à charbon effectué récemment. Suite à la dernière inspection et à la signature de la mise en demeure, l'exploitant a réalisé une mesure des niveaux d'odeur en septembre 2024. Cette mesure a révélé un niveau d'odeur très important au niveau des filtres. En conséquence, l'exploitant a changé son système de filtration en installant un système à deux filtres à charbon actif, ce qui permet d'une part une filtration plus efficace, et d'autre part de changer l'un des filtres en conservant un traitement des odeurs efficace. Il a indiqué que ce nouveau système avait dû être ajusté sur le premier trimestre 2025 mais était désormais opérationnel. Il a également réalisé une nouvelle mesure des odeurs en octobre 2024 suite à la mise en place du système qui a montré un retour en dessous des 50 unités d'odeur.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 18/11/2024, article 2
L'exploitant suit les épisodes odorants au travers d'un espace d'échange ce qui lui permet de suivre la date, l'heure, et les conditions d'opération, notamment la mesure de soufre et si des changements de charbon ont été réalisés récemment.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 30 dernier alinéa
Suite à la dernière inspection, lors de laquelle l'exploitant avait transmis le devis de la mise en conformité de ses rétentions, il a lancé les travaux. Ces derniers sont quasi achevés avec la pose d'un géotextile sur l'ensemble des parois de la rétention. Les opérations d'ancrage de ce géotextile restent à réaliser. L'exploitant transmettra le justificatif de réception des travaux une fois la mise en conformité achevée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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